Législateur Negatif Kelsen

législatif l’ait prévu. Pour conclure, l’évolution de l’organisation des juridictions administratives va conduire à la création à coté du Conseil d’état : * Des tribunaux administratifs qui deviennent juges de droit commun en 1er ressort * Le législateur crée les cours administratives d’appel * Le conseil d’état est désormais un juge de cassation ou un juge d’attribution Section 2 « De la séparation des juridictions à la distinction des droits » C’est le juge administratif qui va procéder

d’ailleurs en train d’être révélée avec le droit à l’environnement, ce droit a l’environnement. Ce droit l’environnement, ainsi que tous les autres droits… et libertés sont assurées d’être protégés par le juge constitutionnel contre les atteintes de législateur ordinaire. C’est que la question de la valeur juridique et les déclarations des droits et les préambules. En France en tout cas, la distinction n’a plus d’intérêt. Les juridictions assimilent en pratique les droits énoncées dans la déclaration

normative des règles de droit ? On cherche le fondement du droit. * Système cohérent, ordonné. Une règle sera valable qu’avec une procédure : un système formel. Le droit est un système cohérent. Mais une règle de droit est-elle valable ? Cf. Kelsen : Fondements de l’obligation Le positivisme ≠ jus naturalisme Déduit le fondement du droit d’un système de valeur (cf. justice-légitimité). Légitimité du pouvoir du droit. La plupart des auteurs sont positivistes. Le droit peut être

constitutionnel   en   2001,   et   les   pouvoirs   publics   souhaitaient   aller   plus   loin   avec   un   projet   de   révision   constitutionnelle   en   2004,  qui  a  été  négatif  en  2006  par  référendum  pour  que  l’Italie  soit  un  état  fédéral.  Les  régions  italiennes   13   ont   plus   d’autonomie   que   les   communautés   autonomes  

par une assemblée ad hoc mais par un organe déjà présent comme le pouvoir exécutif. La supériorité de la Constitution. Elle est à la fois source et sommet de l'ordre juridique, de l'ordre normatif. On entend par norme la définition du juriste Kelsen; elle exprime l'idée que quelque chose doit être ou se produire en particulier qu'un homme doit se conduire d'une certaine façon. Selon lui, les normes tiennent une place fondamentale, et au sommet de celles-ci, il y a la Constitution. Son système

droit de faire ce que les autre disciplines font. En médecine, chaque organe a 1 sens bien précis. En droit c'est la même chose : 1 commune n'est pas 1 département. §2 – Le raisonnement juridique Il faut distinguer le législateur et les magistrats. 1) S'agissant du législateur (parlement, lois), la loi va qualifier une chose/situation et, à ce mot, en donnera le régime juridique (les conséquences de cette qualification). Ex : Code du travail – Le salarié est def = lié par 1 contrat de travail

d’ailleurs en train d’être révélée avec le droit à l’environnement, ce droit a l’environnement. Ce droit l’environnement, ainsi que tous les autres droits… et libertés sont assurées d’être protégés par le juge constitutionnel contre les atteintes de législateur ordinaire. C’est que la question de la valeur juridique et les déclarations des droits et les préambules. En France en tout cas, la distinction n’a plus d’intérêt. Les juridictions assimilent en pratique les droits énoncées dans la déclaration

laïcisation. Et le droit international public s’est donc basé sur la raison. La théorie normativiste de Hans Kelsen, théorie aussi appelé la théorie pur du droit. Pour ce juriste tout ce qui n’est pas juridique doit être écarté de l’analyse du droit international. Le droit international pour lui se résume à la norme et il n'’ a pas de norme sans sanction. Le droit est pour lui une contrainte. Pour Kelsen toutes les normes trouvent leur fondement dans une norme supérieur. Le courant sociologique : Ce courant

principe de légalité implique que l'administration doit respecter toutes les sources dans leur ordre hiérarchique (Chapitre 1). Même dans un état de droit comme la France une conception absolutiste du principe de légalité conduirait à des résultats négatifs. Une conception absolutisme entrainerait un manque de souplesse qui entraverait les opérations quotidiennes les plus banales et l'action de l'administration dans des circonstances graves et exceptionnelles. C'est pourquoi ce principe connait des

les nouveaux cas ce qui génère un décalage entre le que dit la loi et ce qui est dans les faits ; C’est pour cela qu’il y a une multiplication des sources de droit : les textes, la jurisprudence, la coutume, la doctrine. Il existe une théorie selon KELSEN dite de hiérarchie des normes selon laquelle chaque norme tire sa validité d’une norme qui lui est supérieure et à laquelle elle est conforme La norme au sommet est la constitution, puis les traités internationaux puis lois décret jurisprudence coutume