Législateur Negatif Kelsen

existe. Deux tendances Positivisme juridique ou étatique : Ihering et Kelsen. Le droit doit être respecté parce qu’il émane de l’autorité de l’Etat et qu’il s’impose par la puissance de l’Etat. Le fondement du droit est la puissance de l’Etat. Positivisme scientifique : Auguste Comte et Emile Durkem. Le droit est un phénomène social comme la religion par exemple. On le découvre en examinant la vie en société. Quand le législateur il ne fait que exprimer le résultat de l’expérience sociale. Le droit

intersubjectiviste, i.e. un lieu de rencontre entre plusieurs points de vue interétatiques. Le pari  est le suivant : obtenir la limitation de la souveraineté de l’autre. La Sté internat. n’est pas centralisée : pas de législateur ni d’exécutif. Chaque État joue le rôle de législateur et d’interprète du droit. Il est donc difficile d’établir des coutumes opposables à l’ensemble de la société internationale. Il y aurait a priori incompatibilité entre sté internat. et coutume. Mais peu à peu, il va y

excès subis par l’autorité du colonisateur anglais, les constituants étaient particulièrement méfiants vis-à-vis des excès de l’exécutif. Par ailleurs, la période confédérale a fait ressortir les tentatives démagogiques des tenants du pouvoir législateur des Etats. De ce fait, les constituants étaient 25 Opcit, J. Gicquel et J. E. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, p 286 26 Ibid, p 287 27 V.G. Scoffoni, le droit

immédiate à l’intérieur du pays (système moniste) ou s’il est d’abord nécessaire de le transposer en droit national (système dualiste). Deuxièmement, les tribunaux peuvent l’appliquer soit directement, soit au travers d’un acte normatif édicté par le législateur. Troisièmement, il faut déterminer lequel, du droit national ou du droit international, prime l’autre. L’approche des Etats est loin d’être schématique. Le droit coutumier international et les principes généraux de droit acquièrent une validité

France ? La NC va devenir indépendante donc elle sera souveraine sur son territoire. Un référendum sur l’autodétermination est prévu entre 2014 et 2018, mais les calédoniens ne semblent plus intéresser par l’indépendance. Or si le référendum est négatif, cela pose un problème pour le droit français : il se rapprochera d’une forme étatique comme l’Italie ou l’Espagne (Etat régional) avec une région autonome -> d’autres régions ou TOM pourraient demander également leur indépendance. Pour contourner

2 pouvoirs fédératif et exécutif sont presque toujours mélangés. Dans la réalité conquérante, on a d’abord le découpage des activités de l’Etat en plusieurs taches. Il faut donc plusieurs organes pour concourir aux fonctions de l’Etat = principe négatif parce que tous les pouvoirs ne sont pas rassemblés dans les mains d’un seul organe. Quelle est l’adéquation entre les fonctions et les organes ? Une fonction ne peut être détenue par un organe spécifique, sinon l’organe législatif pourrait supprimer

lorsque le texte de loi est suffisamment clair il va s'appuyer sur l'interprétation grammatical et logique : raisonnement par analogie Lorsque le texte est imprécis, la méthode exegetive s'emploie à rechercher non plus la lettre mais la volonté du législateur, il peut se référer à des précédents historiques, il peut surtout étudier les travaux préparatoires de la loi. Selon la libre recherche scientifique lorsqu’un code n'a pas visé une situation litigieuse, le juriste va plutôt reconstruire la norme

Constitution pour l’Europe : cela n’a jamais été adopté par le refus de la France : à cause de la population Française qui pensait que c’était de l’ordre formel ; on fait une conception matérielle de la Constitution et non pas une conception formelle Hans KELSEN a fait la pyramide des normes, cette pyramide s’introduit dans l’instrumentium, il faut différencier avec le négotium qui reconnait l’organisation des pouvoirs et des Droits de l’Homme. Et donc la Constitution Européenne n’aura jamais eu plus d’importante

subordination totale. Va être mise en œuvre une politique clairement antisémite et anticommuniste. Période la plus sombre qui va mener l’état à livrer toute une partie de la population. La France libre possède des institutions dès 1940. Elles sont le négatif de l’état français. Elles ne sont plus sur le territoire métropolitain. De Gaule crée un conseil de défense de l’empire, membres volontaires non élus, rôle consultatif pour DG. Les juristes de la France libre vont y développer leurs arguments selon

exceptionnels résultent de la cessation anticipée du mandat. Dans le premier cas: l’empêchement. Par exemple le PDR est malade et ne peut plus gouverner. Autre exemple, en 1969 ça été le cas pour la démission du général De Gaules à la suite du référendum négatif. C’est le conseil constitutionnel qui constate l’empêchement et la vacance. Il peut alors se saisir d’office, généralement il est saisi par le gouvernement, une fois la vacance ou l’empêchement constaté s’ensuit l’intérim qu’il ne faut pas confondre