Législateur Negatif Kelsen

celle-ci. Cependant, le législateur peut-il créer la règle de droit selon son bon plaisir ? Nous avons une opposition entre deux conceptions du droit : le droit naturel et le droit positif. I. Les doctrines du droit naturel Héritée de l'Antiquité, l'idée qu'il existe un droit naturel composé de règles universelles et immuables que l'homme peut découvrir à l'aide de sa seule raison. Cet ensemble de conduites, supérieures au droit positif, s'impose à tous, y compris au législateur. Un certain nombre

est différent de l'Etat de police ou de fait. Etat de Droit : toutes les manifestations de la puissance de l'Etat par le biais de son pouvoir législatif, de l'administration sont légitimées par le Droit. Le législateur n'est pas un créateur libre du Droit. H. Kelsen dit : "Le législateur est un organe d'application du Droit lié par la Constitution.". En France, le conseil constitutionnel a résumé ceci : "La loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.". On peut

l'ordonnancement juridique. Mais l'expression ordonnancement juridique peut désigner l'ordre juridique ou le patrimoine juridique de chaque sujet de Droit. D'autres auteurs ont cherché ailleurs en s'appuyant sur les travaux de l'école Normativisme avec Kelsen. C'est une manifestation de volonté qui contient une norme juridique qui contient une règle de Droit. C'est un acte normateur. La manifestation de volonté contient une règle qui va modifier l'état de Droit. Elle peut le modifier en plus ou en moins

Elle ne date que de 1958 ou est crée le Conseil constitutionnel donc très tardive. B) Les arguments en faveur du contrôle de constitutionalité des lois * Si il n’existe aucun contrôle de constitutionalité des lois, cela signifie que le législateur peut violer la constitution et donc que cette dernière n’est ni supérieure aux lois ni même obligatoire. * Certains membres de la doctrine font valoir que toute loi n’est pas forcément l’expression de la volonté du peuple souverain. La loi

principe repose sur une simple preuve de causalité matérielle. On regarde quel est le lien de causalité entre la survenance d’un bien nouveau et la disparition d’un bien ancien. Juridiquement, la preuve matérielle peut être insuffisante, parce que le législateur peu imposer des formes. La subrogation est un jugement d’égalité abstraite entre deux biens: il y a un remplacement dans les qualifications (tel bien en remplace un autre de même valeur), ce qui ne préjuge en rien d’une égalité économique. Un

droits fondamentaux de l'homme rien que ces droits inviolables, sont placés au sommet de la hiérarchie des normes. La légitimité de la justice constitutionnelle passe ainsi avant tout par la protection de ceux-ci contre les possibles atteinte par le législateur. La défense des droits de l'Homme est donc le corollaire à la fonction d'identification en ce sens qu'elle permet de rejoindre la finalité de la démocratie : un gouvernement par le peuple, donc dans son intérêt et non pas dans celui du seul gouvernant

existe deux grandes tendances philosophiques. 1. La tendance idéaliste : Elle postule qu'il existe un droit idéal, le droit naturel, qui se trouverait au-dessus des règles de droit des codes (le droit positif) et qui servirait d'inspiration aux législateurs. Il existe deux sous-tendances, le droit naturel classique et le droit naturel moderne. Pour les penseurs du droit naturel classique (Aristote, Saint Thomas...), le droit naturel se trouve dans les choses qui composent l'univers. Il est d'origine

à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel. A partir de là, apparaît très vite les avantages et les inconvénients de la matière dont le but est d'expliquer le système politique et donc au final de le légitimé. Aspect négatif : ce droit conduit à faire une réflexion sur le pouvoir. Le bilan est donc mitigé car c'est à la fois un risque car il y a des défauts mais aussi une bonne chose. Le droit constitutionnel a réellement été mis en place à l'époque napoléonienne, soit

naturel (Aristote, St Thomas d’Aquin ...) - Matérialiste / positivisme : il n y a pas de droit naturel mais le droit est contenu dans la réalité positive = droit positif. Ce droit ordonne et n’existe pas sans sanction qui résulte de l’Etat (Hegel, Kelsen, Irving ?... ) - D’après auguste Comte il faut observer le droit pour découvrir les lois, pour Durkheim le droit naît des réponses aux agressions faites à la société, répond à l’exigence morale. Pour qu’une loi soit légitime il faut qu’elle soit

au niveau national, et dans certains domaines, les régions peuvent adoptées des lois. En France, la loi demeure élaborée par le Parlement seulement, et est donc applicable sur tout le territoire de la même manière, mais cet article autorise le législateur à prévoir que certaines régions pourront, en raison de certaines spécificités, appliquer différemment une même loi. Le dernier apport est qu’on reconnait des statuts différents à certains territoires avec une autonomie plus ou moins important, part