Législateur Negatif Kelsen

fait par la société et l’Etat et non un droit antérieur et extérieur. C’est cette opposition qui se retrouve dans les débats sur la supra constitutionnalité. C’est un débat qui semble clos. Mais retour des idées justnaturalistes : droits que le législateur et que le juge seraient obligés de reconnaitre. Protection des animaux. Nécessité de protéger les libertés de l’individu contre le pouvoir d’Etat. §2 : La pensée libérale Les velléités de rébellion contre le pouvoir monarchique en Angleterre

subordination des Pouvoirs de l'Etat". Dans l'Etat, "il n'y a qu'un pouvoir suprême, qui est le pouvoir législatif, auquel tous les autres doivent être subordonnés". Cela n'empêche pas le peuple souverain de pouvoir toujours se révolter contre le législateur si ce dernier porte atteinte aux libertés ou aux propriétés. 2. La séparation des pouvoirs chez Montesquieu Avec Montesquieu, partisan de la liberté politique par un gouvernement modéré, "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que,

d’une part, la théorie générale du droit et le positivisme juridique, d’autre part. La théorie générale du droit a connu une expansion considérable dans la première moitié du XXème siècle, en particulier sous l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen (18881-1973), qui exposait une version renouvelée du positivisme juridique sous le nom de « théorie pure du droit », également appelée« normativisme ».Néanmoins, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les doctrines jusnaturalistes, dont on entend

principe d’unité et d’indivisibilité de la République française (Article Premier de la Constitution). De ce principe, le conseil constitutionnel a dégagé l’existence d’un principe d’unité et d’indivisibilité du peuple français qui interdit au législateur de créer des distinctions ou des catégories de citoyens au sein du peuple français. Exemple : Décision du premier mai 1991, le conseil d’Etat a déclaré inconstitutionnel la Loi ayant créé un peuple Corse distinct du peuple français au motif que

au droit positif mais pour d’autre le droit positif n’est qu’une composante du Droit objectif car il considère qu’’en plus du droit positif il y a le droit naturel (= droit idéal dont les règles sont immuables et universelles et s’imposerai aux législateurs) Le Droit objectif se caractérise par l’unité élémentaire dont il est constitué c’est-à-dire qu’il est constitué de règles de droit. La règle de droit est une règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend une personne se trouvant dans

complémentaires. Tantôt le droit admin apparait protecteur des administrations et tantôt des droits et libertés des citoyens. Droit admin crée par le juge, qui doit faire respecter les lois. Donc il doit respecter et appliquer la volonté du législateur. Pouvoir normatif du juge admin aujourd’hui remis en question. Les cadres de pensées demeurent jurisprudentiels. Il y a un mouvement de recodification depuis 89, mais toujours pas de code administratif d’où grande question. Est un droit jurisprudentiel

locaux ) . Il faut également que ces collectivitées dispose d'un pouvoir de décision relativement important . Les collectivités locales n'ont jamais de compétences legislatives, seul l'autorité centrale peut le faire . Cas particulier : le legislateur peut transmettre certaines compétences au TOM qui relève du domaine de la loi . La décentralisation est inscrite dans la constitution . Ces différents principes sont inscrits dans l'article 72 de la constitution . La décentralisation en

de révision Par opposition les constit souples sont élaborés et révisés de la même manière que les lois ordinaires. D. Superiorité de la constit formel La constit formel est une norme supérieure au sein de la hiérarchie des normes (par Kelsen) La constit est la norme suprême. Loi est une norme générale et abstraite a l’élaboration de laquelle participe le Parlement alors que le règlement et les autres actes adm émanent des autorité adm et surtout du pouvoir executif, le règlement est

juridique : - La toute souveraineté de la loi : le législateur ne peut pas être soumis à un juge, jusqu’en 1958 (C° du 4 octobre), 1971 (décision du CC). - L’A° ne peut pas relever le contrôle du juge judiciaire, le pouvoir judiciaire n’est pas conçu comme un contrepouvoir de l’E ni comme un garant des libertés des administrés face à la puissance publique. L’autorité judiciaire est donc marginalisée. Après avoir supprimé les Parlements, le législateur adopte par la Loi des 16 et 24 août 1790 le

L’Etat est la seule source de droit indépendante de toutes les sources divines, rien n’est supérieur à l’Etat. Cela se passe bien quand l’Etat s’autolimite à la différence de la dictature, de l’arbitraire. Auteurs : Gering, Kelsen à Hiérarchie des normes (pyramide). ♦ Kelsen : Il a inventé un concept qu’on utilise toujours à La hiérarchie des normes. L’Etat crée du droit, élabore des normes et sont hiérarchisés, classés les unes sur les autres. Au sommet de la pyramide se trouve la constitution