Législateur Negatif Kelsen

parce que c’est la loi. Le droit positif est le seul droit qui existe. Et le phénomène juridique s’identifie totalement à l’état, on trouve ce type d’analyse chez les partisans des monarchies Machiavel et Hegel. Plus récemment elle a été défendue par Kelsen philosophe allemand. Il a établi une présentation graphique très connu. Il a établis une pyramide des normes et chaque norme se justifie par sa supériorité à la norme inferieur. Ex : les règlements doivent être conformes à la loi et la loi doit être

droit et la religion. Notons également que dans l’histoire de la pensée les grecques qui les premiers pensèrent l’autonomie dû droit par rapport au religieux. Dans la Grèce archaïque la loi n’était pas donne par les dieux mais inspiré à un grand législateur supérieur. Solon pour Athènes, et Lycurgue pour Spartes. Mais surtout les grecques la lois avait une importante supérieur car elle est l’œuvre des hommes et car elle se fonde sur leur consentement initial. La loi n’offre pas de garant divin.

le bénéfice des libertés publiques. En droit positif, l’ordre public est défini par la tranquillité publique (interdiction de la violence, règlementation du bruit), la sécurité publique et la salubrité publique. Pour maintenir l’ordre public, le législateur élabore et vote des textes, le juge intervient de manière répressive mais ce sont surtout les autorités administratives qui agissent car elles complètent les lois et en assurent l’exécution (police administrative). Les autres besoins d’intérêt général

parce que l'Homme veut vivre en paix avec ses semblables qu'il doit respecter la parole qu'il a donné. Il n'y a de droit que dans ce qui correspond à l'Homme et ce qu'il veut. Section 2 : Le positivisme juridique Le plus connu des penseurs est Kelsen. Pour K le phénomène juridique émane de l’État ainsi un règlement n'a de valeur que s'il est conforme à la loi et la loi est uniquement valable si elle est conforme à la volonté de l’État. Le positivisme de K fonde le droit sur un critère purement

révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et dans les formes suivantes : le gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après », suit une liste de règles qui s’impose au législateur, au pouvoir exécutif, voire même au peuple. L’originalité de cette loi est de préétablir des règles qui s’imposent au pouvoir constituant, le principe selon laquelle la souveraineté ne se délègue pas. Le peuple ne peut pas se voir imposer des choix

manière générale, c’est la norme contractuelle qu’incarne le contrat. Le mot « contrat » désigne à la fois le processus créateur, l’acte créateur, et le résultat. C’est ce qu’à développer Kelsen dans un article de 1946 « Théorie juridique de la convention ». Le contrat crée une norme, et le contrat est une norme. Kelsen situait le contrat à la base de sa pyramide des normes avec les décisions de justice. C. Les approfondissements des éléments de la notion de contrat 1. Le contrat est une convention

respect de la Constitution par le Parlement ............................................................... 46 Paragraphe 1 : Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois .............................................. 46 A. Le contrôle du législateur ............................................................................................................................... 46 1) Une tradition de méfiance ....................................................................................

la déchristianisation de certaines régions et villes. De plus, outre ces tendances démographiques lourdes, des phénomènes conjecturels ont aggravé la tendance malthusienne de la population. Les deux Guerres mondiales ont ainsi eu de lourds effets négatifs sur la démographie. La guerre 14-18 a décimé 1.325M de Français et la seconde Guerre mondiale a provoqué la morts de 316 000 Français. A cela, il convient d’ajouter les effets secondaires. La rudesse des conditions de vie à l’arrière a engendré

de constitutionnalité est donc entre les mains d’une juridiction spécialisée qui a le monopole de contrôle. L’Autriche est la première à avoir mis en place ce système. H. Kelsen a inventé la théorie de la hiérarchie des normes. En 1920, lorsque l’Autriche devient un petit empire il doit se doter d’une constitution que Kelsen lui-même a rédigée et dotée d’une cour constitutionnelle. En 1949, l’Allemagne fédérale reprend cette idée et se dote aussi d’une constitution et crée une cour constitutionnelle

l’autorité administrative pour agir. C’est ce que l’on appelle également les motifs de l’acte. Toute norme administrative se fonde sur une base juridique (fondement juridique) qui est une norme antérieure. Il est ici possible de se référer à la théorie de Kelsen. Lorsqu’un acte est dépourvu de base juridique ou qu’elle est irrégulière, l’acte en question est irrégulier. L’autorité administrative doit fonder ses normes sur une base juridique régulière mais elle doit également l’interpréter correctement