Législateur Negatif Kelsen

appelle les « sages », ce qui renvoie d’ailleurs à l’élément aristocratique (sages = meilleurs). Les classifications contemporainesOn en distingue plusieurs, qui se fondent sur des éléments différents. Démocratie et autocratieClassification de Hans Kelsen (juriste autrichien du XXe s.). Elle se fonde sur la manière dont les règles de droit, les normes, sont produites dans un Etat. Ou bien les normes, les règles (lois), sont produites par ceux-là mêmes qui y sont soumis – c’est l’autonomie – ou

démocratique. Il y a des événements avec lesquels le futur dictateur est obligé de faire avec. Il commence par une constitution du 13 décembre 1799, 95 articles mais pas de déclaration des droits. Les aspects démocratique on va les choisir en apparence, Législateur, tribun, consul, conseiller d’état, ministre, administrateur sont désigné par les individus, en réalité la souveraineté national a complètement disparu. Le pouvoir législatif il est exercé autour d’un système complexe : -Le corps législatif (300

marqué à l’époque par une très forte centralisation qui s’illustre par le personnage emblématique de cette loi, le préfet. Mais c’est aussi cette loi qui établit un conseil général pour les départements et le conseil municipal. Passif, les points négatifs : atteinte aux libertés. Les conquêtes, cet esprit de conquête de napoléon a été une source de gloire considérable pour la France qui a dominé presque toute l’Europe continentale jusqu’aux confins de la Russie. M ais ces victoires se sont au prix

de la R française consacré par l’article 1er de la C° qui trace ainsi les frontières et les limites de l’autonomie locale. De ce principe le Conseil C° en a tiré l’existence d’un principe d’unité et d’indivisibilité du peuple Fr qui interdit au législateur de créer des distinc° ou des catégories de citoyens au sein du peuple français. Dans une déci° du 9 mai 1991 il a déclaré contraire à la C° la loi ayant crée un peuple corse distinct du peuple Fr au motif « la C° française ne connaît que le peuple

jurisprudence du juge constitutionnel. Quand il est fédéral, l’État suppose une Constitution supérieure et des Constitutions inférieures. L’État fédéral est une superposition d’ États. Chaque État est un ordre juridique. Pour le juriste autrichien Hans Kelsen, un État est un ordre juridique, au sommet duquel se trouve la Constitution. Il est dit dans la Constitution qu'elle est l'articulation entre le traité et la Constitution, quelle est la hiérarchie entre eux. Cela diffère en fonction des États.

droits fondamentaux (droits des individus). Il y a les règles du jeu politique mais aussi la proclamation des droits et libertés des citoyens. Dans l'ordre juridique interne la constitution se situe au sommet de la hiérarchie , au sommet de ce que Kelsen appelait la pyramide des normes, c'est la règle juridique suprême. En droit international , européen ou international c'est le traité qui est la règle suprême , la convention. La science du droit constitutionnel , son enseignement a évolué et comme

principale de la politique . Section 2 : les formes d'Etat Il y a deux formes principales d'Etat que l'on appelle l'Etat unitaire (indivisible) et les Etats fédéraux composés des Etats complexe. Cependant il n'existe pas ou pas encore un législateur mondial qui imposerait aux Etats soit d'être fédéraux ou unitaire. Pour le moment chaque Etat est souverain et donc d'un Etat unitaire à un autre peut avoir des différences, d'un Etat fédéral à un autre peur avoir différences et il y a des Etats

chaînes, RM6, manifeste son intérêt pour ce jeu, et achète « l’idée » en versant 60.000 euros devant s’imputer sur le prix global de 120.000 euros. Cependant, une étude de marché fait apparaître que la programmation de ce jeu peut avoir un effet négatif sur l’image de marque de la chaîne qui décide en conséquence de mettre fin à l’opération, bien que quelques émissions aient été diffusées. Les dirigeants de RM6 viennent vous consulter pour savoir comment : - récupérer les sommes versées - ne pas

sur un futur avenir institutionnel. On peut simplement remarquer qu'il ne s'agit que d'une consultation, et donc le législateur ne serait donc pas tenu par les résultats de cette consultation. Si on prend l'exemple de la Corse, la consultation organisée dans l'été 2003, qui s'est soldée par un vote négatif de la majorité des électeurs corses, et bien a conduit à ce que le législateur abandonne son projet de loi. Deuxième cas de référendum cette fois-ci décisionnel. C’est l'article 72-1 mais cette

facteur très important essentiellement dans les pays ayants adopté une justice constitutionnelle (C est à dire un système qui contrôle la constitutionnalité des lois) Ex : cour suprême aux usa, un juge doit interpréter le texte pour voir si le legislateur ne déroge pas aux lois. Ex : sous la 4ème république il était interdit pour le 1er ministre d’adopter des mesures réglementaires à portée générale. Le conseil d état (juge supreme) va juger qu’ une telle interdiction n empeche pas le parlement