Légitimité Des Syndicats Représentatifs

politiques, syndicats. Acheter: Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1846 Cours de vie politique a pour objet de présenter rapport entre acteurs de la vie politique et le paysage politique français contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs : élus, membres du gouvernement, citoyens, médias, syndicats... se

La section syndicale peut se définir comme un groupement de fait composé de salariés qui, à l’initiative d’un syndicat représentatif, est chargé au sein d’une entreprise, de représenter les intérêts moraux ou matériels de ses membres. En l’absence de personnalité morale, cette institution se heurte à la méfiance voire à la contestation de nombreux employeurs quant à sa réelle formation, donnant lieu à un contentieux judiciaire abondant. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’arrêt de la chambre sociale

industrie pharmaceutique), qu’au niveau national inter professionnel. La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, et de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres forment les partenaires sociaux. Convention collective de travail = accord collectif de travail. Selon la loi, la convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visées à l’article

l’employeur (liberté positive) et dans le fait de se syndiquer ou non (Liberté négative). La liberté syndicale positive : « Tout homme peut adhérer au syndicat de son choix » dispose le Préambule de 1946. L’article L2141-1 du Code du travail lui fait écho. On ne peut pas prendre en considération en fonction des comportements syndicats. On donne des peines délictuelles pour le délit d’entrave. Nullité des mesures discriminatoires : Elle engage la responsabilité civile de l’employeur. Tout

convention collective de travail ou encore d’accord collectif de travail. La convention collective est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement et d’un autre côté un ou plusieurs syndicats représentatifs. Les uns et les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux. La convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visé à l’art.1221-1 du Code du travail tandis que l’accord ne traite qu’un sujet déterminé

De nos jours, les syndicats français ne concernent plus uniquement les ouvriers mais touchent toutes les catégories de travailleurs. Ainsi que ceux en formation : les étudiants. Les syndicats étudiants et lycéens sont des organisations qui ont pour mission la défense de leurs intérêts. Ils interviennent dans de nombreux domaines comme par exemple le soutien aux étudiants en difficulté que ce soit pour des questions de logement, de revenus ou de conditions d'étude. Les syndicats d'étudiants et lycéens

Le syndicat INTRODUCTION Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève, ...). Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux

pouvoir politique a besoin d’un principe de légitimité pour obtenir l’obéissance des gouvernés. Car, en effet, le pouvoir ne peut durablement reposer que sur la violence, sur la contrainte, sur la force physique. Même sous l’ancien régime, le roi ne gouverne pas parce qu’il est le chef de l’armée. C’est lui qui a le monopole de la contrainte physique et légitime. Sur quoi s’appuie le roi ? Sur ses armées, sur ses gendarmes, mais pour fonder sa légitimité, et notamment sa croyance, dans le fait qu’il

c.à.d. le constitutionnalisme dépasse un peu la constitution. En principe, une constitution se doit de recevoir les éléments fondamentaux du constitutionnalisme. -Respects des droits fondamentaux, -Organisation du pouvoir et sa limitation, -Légitimité démocratique, -Soumission des pouvoirs publics au droit. Certaines constitutions reprennent les principes généraux du constitutionnalisme, tandis que d’autres s’en écartent voire prennent des libertés avec le constitutionnalisme. La constitution

tous. Toute exigence humaine serait alors exigence politique. Les démocraties contemporaines se caractérisent par le caractère constitutionnel de leurs lois, la séparation des 3 pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, et par leur caractère représentatif. Elles doivent avoir non seulement le souci de la justice pour tous mais aussi le respect la liberté comme le bien le plus précieux sans quoi elles deviendraient des « dictatures de la majorité » . Cette dualité est difficile à respecter et elle