Légitimité Des Syndicats Représentatifs

normales (dans un régime démocratique). Dans les régimes autoritaires, les autorités politiques ne sont pas élues, mais soit elles sont cooptées, soit un système électoral biaisé les désigne. L’accès au pouvoir renvoie à un problème complexe : la légitimité des autorités politiques. b-      L’exercice du pouvoir Renvoie au mécanisme constitutionnel : quelles relations entre les différents pouvoirs ? Les régimes autoritaires refusent d’organiser une compétition loyale pour la conquête du pouvoir

PARTIE 1 : LES SYNDICATS 1. REGIME JURIDIQUE DES SYNDICATS a. Définition : « Groupement de personnes exerçant la même profession, des professions similaires ou connexes. Il a pour objet la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels des personnes mentionnées dans leurs statuts ».(art. L2131-1) b. Quelques dates : • 1884 : 1ère reconnaissance légale des syndicats. • 1946 : 1ère reconnaissance constitutionnelle des

l’inégalité qui caractérise la relation individuelle de travail. Ces relations collectives n’intéressent pas à la prestation de travail. Relation de confrontation de négociation et parfois de coopération. = études des règles qui gouverne le régime des syndicats, la représentativité syndical la représentation du personnel et collective et le droit du temps de travail. Section 1 : Les sources des règles du droit du travail L’architecture des Sources : Deux traits caractérisent le système des sources

Intro Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résultat d'une longue histoire. Selon l'Ecole socio-technique, une organisation est une interaction entre 2 systèmes :

représentativité? Quelles sont la représentativité et la légitimité de la société civile? Même si cette question est récurrente, nous ne sommes pas sûr qu’elle soit la meilleure entrée pour aborder la réflexion sur la société civile. D’abord parce que des composantes de celle-ci sont reconnues représentatives pour leur objet, c’est le cas des syndicats qui sont reconnus représentatifs au niveau européen parce qu’ils sont reconnus représentatifs dans chaque État membre. C’est le cas également pour des

Introduction I/Historique du syndicalisme II/ définitions des syndicalismes : les différentes formes de syndicats III/ les différents moyens de lutte d’un syndicat en France IV/les différentes approches théoriques du syndicalisme V/comparaison européenne sur les diverses conceptions d’actions et de traitement d’un conflit Introduction Un syndicat est "une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre leurs intérêts". Il peut réunir des copropriétaires

Ainsi on assiste à une transformation de l'image du citoyen. On voit alors, à partir de la deuxième moitié du XXe siècle l'apparition de nouveaux termes dans le champ de la science politique et de la philosophie politique pour décrire un système représentatif intégrant des éléments de démocratie directe. Dès les années 1960 dans le monde anglo-saxon, des auteurs théorisent le principe de démocratie participative qui suppose une plus grande place à la participation citoyenne pour gouverner. Plus tard

son sein (L.2242-1). Ainsi, la taille de l'entreprise, et donc la présence d'un délégué syndical ou non, importe peu. C'est le syndicat, en tant que personne moral qui est partie à la négociation. Or, pour contracter, encore faut il une personne physique pour le représenter. C'est le délégué syndical qui a été choisis. C'est l'agent titulaire qui négociera au nom du syndicat. Malheureusement, toutes les entreprises ou établissements n'ont pas de délégué syndical. En 2005, six dixième des entreprises

Concertation + Echanges entre représentants du personnel + Echanges entre représentants des employeurs + Pouvoirs Publics Accord International (09/04/08) et la loi du 20/08/08 ont renforcé le rôle des acteurs du dialogue social, leur ont donné une légitimité renforcé et ont développé le dialogue social. Contingent annuel d’heure sup: 220h autorisée sans demande d’autorisation à l’inspecteur du travail Au-delà, il doit y avoir une demande d’autorisation obligatoire Depuis le 20/08 = modification

taux de syndicat 7 à 8 % dans le public, dans le secteur privé 5 % de syndiqués (le plus faible au monde). La France n'a jamais été un pays de forte syndicalisation. Néanmoins, quelle légitimité ont les syndicats pour parler au nom des salariés en raison de son faible taux ? Cette question entraine quelle légitimité ont les partis politiques? La légitimité provient des urnes, des votes. Quand les salariés votent majoritairement pour les listes syndicales donc ils reconnaissent la légitimité des syndicats