Magistrat

par Solon à la fin du VIe s. av. J.-C. Selon Denys d’Halicarnasse (Livre X des Antiquités romaines), certains décemvirs aurient été dépéchés dans les cités grecques de Locres et de Thourioi en Grande-Grèce. - Elle est rédigée par un collège de 10 magistrats extrraordinaires (décemvirs) puis soumise au vote des comices centuriates : elle est don la première loi votée (lex rogata) et assure la fonction législative de l’assemblé du peuple. - La loi est affichée sur le Forum au moyen de douze tables

FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES Section 1- La présidence de la cour des comptes La cour de comptes est présidée par un magistrat de carrière de l’ordre financier, appelé le président de la cour de compte  et  vice président de la cour suprême .Cette juridiction est dirigée par le Président et le Commissaire Général du Trésor Public. Ils sont choisis parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre financier en poste à la Cour Suprême. Le président nomme les experts

question du statut des magistrats du parquet est actuellement en France au cœur des préoccupations, notamment en raison de l’influence croissante du droit de l’Union européenne dans le droit interne. Car en droit français, les magistrats debout appartiennent au même corps que les juges du siège, sont recrutés et formés selon les mêmes modalités et prêtent également le même serment. Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a pu rappeler à plusieurs reprises que « les magistrats du parquet font partie

exemple, des mesures de salubrité11 sont prises par les magistrats (équivalent du maire) de différentes villes : l'Ordonnance de Bruges de 1464 impose le nettoyage des rues une ou deux fois par semaine. Et tous les jours dès 1632, ainsi que l'obligation de dégager les égouts, l'Ordonnance de Lille de 1470 demande que les immondices soient dégagées des chemins encerclant Lille (cette tâche sera prise en charge par la ville en 1668) et le magistrat de Bruges fait démolir des maisons pour cause d'insalubrité

magistrature = Résulte de la Constitution et de l’ordonnance du 22 décembre 1958 plusieurs fois remaniée. Définition : corps unique qui distingue deux types de fonctions : les magistrats du siège (juges chargés de juger) et les magistrats du parquet (procureurs chargés de poursuivre). Chapitre 1. Le recrutement des magistrats Afin de répondre à des contingences d’effectifs, diversification des modes de recrutement en ouvrant de nouveaux types de concours et en développant le recrutement sur titre

Statut des magistrats et auxiliaires de justice La justice en tant que service public destiné au citoyen d’un pays et notamment de la Côte d’Ivoire est constituée de plusieurs professions qui assurent son fonctionnement quotidien. Certaines de ces professions sont inhérentes au service public de la justice. Il s’agit de la profession de magistrat, de celle de greffier, des personnels de l’administration pénitentiaire (surveillants chef et régisseur de prison) et de l’éducation surveillé (maitre

ce sujet qui pose constamment un débat sur les moyens de la police, son statut, la formation de ses agents, son efficacité. Le contrôle du juge des mesures de police vient encore étayer les retombés de ce sujet pour dire que le juge en tant que magistrat indépendant et impartial dispose une certaine appréciation et sanction des actes des autorités policières. Plan : L’organisation étatique distingue nettement trois sortes de pouvoirs au sein de l’Etat (exécutif, législatif et judiciaire). L’exécutif

affaires concernant les services publics (organisation et fonctionnement). Ce n’est pas toujours évident de savoir quelle juridiction il faut prendre. Donc en cas d’hésitations, c’est le tribunal des conflits qui tranche. Tribunal des conflits : 6 magistrats appartenant aux plus grandes instances (3 conseillers à la cour et 3 à l’état). B - Les juridictions judiciaires Les juridictions pénales et civiles : - Juridictions pénales (ou répressives) : leur mission est de punir un individu auteur

citoyen, proclamé à l’issu de la révolution française, il divise les trois pouvoirs : Législatif, Judiciaire et Exécutif. Elle vient de la fronde parlementaire, car l’assemblé des magistrats n’a plus voulu enregistrer les ordonnances royales, il n’a plus été question émiction d’un pouvoir sur un autre. Les magistrats judiciaires ne peuvent s’immiscer dans les affaires des administrations, ni à l’égard des législateurs, c’est une relation tripartite. II) L’Interdiction d’émiction On a demandé

départements). ----------------------------------- Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ? La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge. La police judiciaire désigne l’autorité chargée de constater les infractions, de rassembler les preuves et d’en rechercher