Magistrat

avant J.-C, Musée du Louvre, Paris (Manuel Belin avril 2009 p82) : Tous les 5 ans, 2 magistrats, les censeurs, organisent le recensement des citoyens romains. Ces derniers sont répartis en 5 groupes selon leur fortune. Cette répartition sert de base pour le vote aux comices, le paiement de l’impôt et le service militaire. Un citoyen (A) déclare son état-civil à un greffier (B) qui le note dans un registre. Un magistrat (C) indique à un autre citoyen (D) le montant de ses impôts et sa place dans l’armée

indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. ARTICLE 83. Les jugements sont rendus et exécutés au nom du ROI. ARTICLE 84. Les magistrats sont nommés ,par dahir, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature. Article 85 Les magistrats du siège sont inamovibles. PRINCIPE DE LA GRATUITE DE LA JUSTICE Les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l’État en leur qualité de fonctionnaires. Cela ne signifie pas que le justiciable n’aura

mort, il apparait à l’évidence qu’il s’agit d’une démocratie. Polybe nous dit d’abord que Rome avait une dimension monarchique en la personne des magistrats supérieurs qui avaient la totalité du pouvoir exécutif. En effet, ils dirigeaient la cité et ils exécutaient les lois. Les consuls, au nombre de deux, détenaient l'imperium, tous les magistrats leurs étaient soumis sauf ceux des tribuns de la plèbe, qui étaient les représentants du peuple. Ils avaient le pouvoir civil, « sont maîtres de toutes

(les avocats, huissier de justice…) Les magistrats Il y a 2 catégories de magistrats : Les juges Les procureurs Les juges Ils sont aussi appelé magistrat du siège. Ils rendent la justice assis. Lors des procès ils conduisent les débats du tribunal et de la cours, ils tranchent les conflits et juge les personnes soupçonnés d’une infraction en toute indépendance et impartialité. Les procureurs On les appelle aussi magistrat debout car ils se lèvent quand ils prennent la

Tribunal de grange instance. Leur fonction consiste à consulter et rédiger des actes juridiques et consulter, assister et représenter les intérêts des leurs clients devant la justice. L’avocat général : il n’est pas membre du Barreau. C’est un magistrat qui représente le ministère public (le Parquet) devant la Cour d’assises et qui a pour tâche de réclamer l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. L’avoué : officier ministériel qui, sauf dans certaines matières

civil de 1806 article 505 qui prévoyait la prise a parti qui sanctionné le juge quand il était de mèche avec l’une des partie. Cet article dans el code de procédure actuel a disparu au profit d’un autre mécanisme. Aujourd’hui on considère que tout magistrat est responsable de ses actes et doit assumer ses fautes. (= fragilité du système actuel car la faute est très vague, pas de tarif précis mais cas par cas). Le juge quand il se prononce, il doit être indépendant par rapport aux partis au procès mais

de la procédure. Elle garantie aussi un certain nb de droit en matière de droit familial, mais aussi en matière de propriété. Elle a permit à la plebe (le peuple) une grde avancée un matière de droit publique, elle a réussi à limiter le pvr des magistrats, ils vont perdre leur fonction juridictionnelle. Autre grde victoire populaire, en lien directe avec la promulgation de la loi des douze table,les comices centuriates qui est une assemblée à laquelle on assiste sur des critères censitaire, majoritairement

s'explique par des problème de moyens, d'effectifs, accumulation des retards, stratégie des avocats qui font durer la procédure pour essayer de gagner du temps. Du coup on ouvre de plus en plus de place dans les concours, il est plus facile de devenir magistrat aujourd'hui. ex : Cas du dossier « L'affaire de l'école en bateau » certaines victimes ont déposé plaintes et l'enquête avant que l'affaire soit mené devant un juge a pris 17 ans. Ils ont attaqués l'État qui a été condamné pour « délai excessif »

n’est pas un magistrat professionnel. Il est nommé par décret du président de la république. Ce juge intervient dans les affaires dont les montants sont inférieurs à 4000€ et pour certaine contravention pénales (les moins graves). Juridiction d’exception = interviennent dans certaine matière précise, deux exemple : * Tribunal de commerce pour litige entre commerçant ou concernant les actes de commerce. Juridiction qui est composée de commerçant élus par leurs paires, pas de magistrats professionnels

de carte de crédit d'un magistrat auprès duquel elle avait effectué un stage alors qu'elle était encore auditrice de justice. Le Garde des Sceaux a alors pris le 11 octobre 2007 une sanction d'exclusion définitive de l'ENM puis, le 13 octobre 2007, un arrêté mettant fin à ses fonctions d'auditeur de justice à compter du 30 septembre 2007. En outre, par décret du 16 novembre 2007, le Président de la République a rapporté le décret la nommant dans les fonctions de magistrat. Le 28 décembre 2007, elle