Magistrat

d’une bonne entente entre les trois membres du groupe. Ces liens nous ont semblé nécessaires pour effectuer un travail commun efficace. Avant les recherches, chacune avait une conception bien vague et bien différente du ministère public et de ses magistrats. En effet, nous souhaitions approfondir notre cours d’institutions judiciaires car la diversité des métiers du ministère public et la dépendance à l’ordre exécutif nous a semblé constituer des facteurs primordiaux pour comprendre le déroulement

hiérarchique explique que contrairement aux magistrats du Siège, les magistrats du Parquet ne sont pas inamovibles. Ils peuvent être déplacés, révoqués (c’est très rare). Les magistrats sont indépendants. Les magistrats du Parquet bénéficient d’une certaine garantie. Il existe des mécanismes d’avancement dans la magistrature (de petit tableau, et le grand tableau). Le Conseil supérieur de la magistrature dispose de compétences particulières pour les magistrats du siège et du parquet, c’est le dernier

la nécessité de créer un tribunal des conflits. C’est une juridiction qui n’appartient a aucun des 2 ordres : composé de 8 membres :3 conseillers à la cour de cass’ 3 conseillers d’Etat et 2 autres membres désigné par les 6 précédents parmi des magistrats de la cour de cass’ ou du conseil d’Etat. B. Le problème des injonctions délivré a l’administration Pendant longtemps on a admis comme une évidence qu’un juge ne pouvait pas donner d’injection et ceci au nom du principe de la séparation des

conceptions de l’action judiciaire aux colonies. Magistrats et administrateurs en Afrique occidentale française (1887-1912) Laurent MANIÈRE (Inalco/Paris 7-SEDET) Résumé Cette analyse qui fait état de l’opposition entre magistrats et administrateurs coloniaux se concentre sur la période d’installation de la justice dans la fédération d’Afrique occidentale française (AOF), entre 1887 et 1912. C’est en effet à partir du moment où des magistrats furent invités à participer à l’organisation judiciaire

Quand le juge d’instruction est mentionné, c’est pour détailler ses pouvoirs, tout particulièrement en matière de détention provisoire. Et quand on aborde la détention provisoire, c’est pour la critiquer […] »1. Le juge d’instruction est le magistrat le plus populaire du monde judiciaire. Toutefois, le terme « populaire » n’est pas présentement employé de manière positive. Si l’on entend fréquemment parler du juge d’instruction, c’est uniquement pour le désavouer. Souvent décrit comme jeune

Partie 2 : LES ACTEURS DE LA JUSTICE I- Les magistrats 1- Les magistrat et le pouvoir de jugé Etre juge c'est avoir le pouvoir de trancher le litige , cependant tt les magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges ,

l’ONU en 1985, et les procédures pour leur efficace mise en œuvre de 1989 ; * De la charte européenne sur le statut des juges du 10 juillet 1998 ; * Du statut universel du juge approuvé par le conseil central de l’Union Internationale des magistrats lors de la réunion de Taipeh le 17 novembre 1999 ; * De la constitution des Etats ; -Des statuts de la Magistrature. Ces textes internationaux et nationaux dégagent un certain nombre de critères à partir desquels on peut mesurer la consécration

avons : Les membres de la PJ n’ayant pas la qualité de magistrat. Ceux-ci se composent en : • Officiers de PJ (le directeur général de la sûreté nationale, les hauts gradés tant de la sûreté nationale que de la gendarmerie nationale) • Agents de PJ : ce sont les pachas et qaîds, ainsi que les fonctionnaires des services actifs de la police et de la gendarmerie. Les membres de la PJ ayant la qualité de magistrat . Selon les articles 19 et 20 du code nous aurons :

leur rôle ? Dans un procès civil, différents acteurs interviennent au cours de la procédure. Chacun a une fonction et un rôle à tenir. On peut classer ces intervenants en trois grandes catégories : les parties, les auxiliaires de justice et les magistrats. 1. Les parties On appelle partie(s) la ou les personnes engagées dans une procédure civile. Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. • Le demandeur Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative

est composer d’au moins trois magistrats du siège, un représentant du ministère publique et un secrétariat greffe. Dans les juridictions les plus importantes le TGI est divisé en chambre, elle-même division en section. Chaque chambre est présidée par un vice président. Le président du TGI décide de la répartition de chaque magistrats dans les chambres, et répartie les affaires. Le fonctionnement du TGI est également assuré par des assemblées générales : des magistrats du siège, du parquet et du secrétariat