Magistrat

plusieurs exceptions : actions relatives à l'autorité parentale devant le juge aux affaires familiales, et référés. Chaque tribunal de grande instance comprend des magistrats professionnels, divisés en deux entités : le siège, ou magistrats assis, qui sont les juges : président, vice-présidents et juges ordinaires, et le "parquet", ou magistrats debout, dont la fonction est de représenter l'intérêt général, en saisissant le tribunal ou en intervenant aux procès. Un autre corps de fonctionnaire complète

d’en être le garant. Un Conseil supérieur de la magistrature l’assiste dans l’exercice de cette mission et constitue l’organe de contrôle compétent en matière de nominations et de discipline. Ses prérogatives sont plus importantes à l’égard des magistrats du siège, dont l’inamovibilité est constitutionnelle, qu’à l’égard de ceux du parquet qui relèvent de l’autorité du Garde des Sceaux. L’organisation juridictionnelle française se caractérise par son caractère pyramidal et sa stricte séparation

COMMENTAIRE D’ARRET CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010 ------------------------------------------------- Guinchard et Buisson remettent en cause le statut du parquet en France « les magistrats du parquet ne sont pas en France, des magistrats habilités à se prononcer sur une arrestation ou une détention ». C’est ce qui illustre l’arrêt de la chambre criminelle du 15 décembre 2010. Dans cet arrêt, M. X a blessé l’un de ses voisins avec une carabine à air comprimé à cause d’un litige portant sur

est commise 2) Pluralité de magistrats A coté des juges,magistrats qui rendent décision de justice =magistrats du siège on trouve presque tjr des magistrats qui veillent a la bonne application de la loi = magistrats du ministère public ou parquet car leur mission est de défendre l’intérêt de la société Les magistrats du siège Ils tranchent les litiges Magistrats termes générique = toute personne appartenant au corps judiciaire Magistrats du siègent sont des juges professionnels

royal. Ils n'étaient pas uniquement les élus du peuple. Pour le peuple souverain le pouvoir vient d'en bas et à Rome il y a un équilibre entre les deux (Haut-bas). Certains magistrats étaient élus par les comices centuriates comme le censeur, les préteurs, les consuls mais il ne pouvait y avoir d'élection que pour des magistrats proposés. Le rôle du président, de la commission réunissait les comices et avaient un pouvoir immense, est important. Si les élections n'allaient pas bien il pouvait ne pas

sur la Cour des comptes (Journal officiel n° 5845 du 20/2/1999) http://www.gouv.sn/spip.php?article688 Site officiel : http://www.courdescomptes.sn/ • • • • §I. Genèse §II. Compétences de la Cour §III. Règles de procédure §IV. Les magistrats de la Cour des comptes F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 3 SECTION 2. LA COUR DES COMPTES • §I. Genèse • Une cour de contrôle des finances publiques existe depuis 1960 où elle constituait la troisième section

la Boulé . Mais en faite les magistrat s'occupe de la politique extérieur ,des affaires religieuse. Ils sont 700 tiré au sort. Cependant 10 magistrats sont élue ce sont les stratéges comme Périclès ,chefs de guerre c'est a dire le pouvoir militaire , leurs bâtiment ce trouve autour de l'Agora. Le pouvoir judiciaire est confié a des héliastes ils sont 6000 pour 1 ans , tiré au sort , il siège 200 jours . Il s'occupe des procès privé et sanctionné . Les magistrats qui ont échoué a la Boulé . La

gouvernement) et législatif (= parlement), donc les juges n’ont pas le pouvoir édictée des lois + règlement A l’inverse l’exécutif ne doit pas faire pression sur les magistrats afin que ces derniers rendent des décisions conformes à ces intérêts Le principe de collégialité : Une décision de justice est rendu par plusieurs magistrats, c’est une exception quand il y a qu’un seul juge. C’est toujours le cas au sein des tribunaux d’instance. Aujourd’hui : souci d’accélérer le règlement des affaires

acquérir un certain pouvoir sous Pompé et sauvent notamment la cité de la guerre civil et il va avoir un pacte entre César et Crassus et Pompée et il s’agit du premier triumvirat. A Rome y a des rivalité entre la Plèbe et le Patricia, entre les magistrats, entre César et Crassus. En 60 avant JC, César brigue le consulat donc il va faire un pacte secret avec Crassus et Pompée car Crassus est riche, Pompée a le prestige militaire et César est le « cerveau », le patricien. A Rome, il y a l’anarchie

électeurs dans sa propre tribu. La citoyenneté peut s'acquérir par naturalisation d’un homme libre, on parle alors de concession viritane (viritim), c'est-à-dire à titre personnel. Dans ce dernier cas, le nouveau citoyen prend le nom de famille du magistrat qui l'a fait citoyen et est inscrit dans sa tribu. La naturalisation d'un homme libre s'explique souvent par des liens de patronnage (voir client). Après Auguste seul l'empereur peut accorder ainsi la citoyenneté à titre individuel. Cette décision