Magistrats romains

L’Organisation judicaire I Les principes fondamentaux de l’organisation judicaire. 1) La justice est le monopole de l’Etat Justice privée interdite, seuls les magistrats peuvent rendre la justice. Exception en matière commerciale : arbitrage (= forme de justice soit même). Arbitrage = faire appel a un autre commerçant Souhait de confidentialité (la justice et ses décisions) Le cout (moins cher car plus rapide) Contenue dans une clause du contrat entre commerçants = compromissoire

FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES Section 1- La présidence de la cour des comptes La cour de comptes est présidée par un magistrat de carrière de l’ordre financier, appelé le président de la cour de compte  et  vice président de la cour suprême .Cette juridiction est dirigée par le Président et le Commissaire Général du Trésor Public. Ils sont choisis parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre financier en poste à la Cour Suprême. Le président nomme les experts

personne contre laquelle un procès et engagé Prétention : objet des demandes auxquelles les parties engagées dans une procédure judiciaire sollicitent qu’il leur soit fait droit. Jugement : décision de justice prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme juge unique Assignation : acte de procédure adressé par le demandeur au défendeur par l’intermédiaire d’un huissier de justice pour l’inviter à comparaitre devant une juridiction de l’ordre judiciaire Action en justice :

tribunaux de Grande instance. Les crimes sont jugés par la Cour d’assises (une par département) qui est composée d’un conseiller de Cour d’Appel, assistée de deux magistrats professionnels et de 9 jurés tirés au sort, ces 12 personnes ayant la même voie délibérative. A l’intérieur des Tribunaux de Grande Instance certains magistrats peuvent être spécialisés : Juges pour enfant (s’occupent des délits causés par les mineurs et d’assistance éducative pour les mineurs en danger), juges d’instruction

Ils ont, théoriquement, accès à toutes les fonctions politiques (héliaste, bouleute, magistrat, stratège, archonte, etc.). IILa démocratie à Athènes ALes institutions d'Athènes 1L'Ecclésia L'Ecclésia est l'assemblée des citoyens qui se réunit au départ dix, puis jusqu'à quarante fois par an sur la colline de la Pnyx. Les citoyens y votent les lois à main levée. Ils élisent ou tirent au sort les magistrats, et ont le pouvoir d'ostraciser (bannir de la cité pour 10 ans). Ils prennent les décisions

du territoire national. En fonction des situations — civiles si le mineur est en danger ou pénales pour des crimes et délits — les magistrats spécialisés rendent leurs décisions endifférentes formations : - juge unique, - tribunal pour enfants présidé par le juge des enfants aux côtés duquel siègent 2 assesseurs, - cour d’assises des mineurs composée de 3 magistrats professionnels (dont 2 juges des enfants) et d'un jury populaire (9 citoyens tirés au sort).   Les intervenants de la justice des

prises car elle est débordée par le nb de requêtes. Le tribunal pénal international => Crime de guerre et crime contre l’humanité. Dans tous les tribunaux civils il existe 2 types de magistrats que l’on qualifie de « Magistrat du siège » et « magistrat du parquet », les magistrats du siège sont des magistrats totalement indépendants, inamovibles, qui ne reçoivent d’ordres de personne. Ces avocats généraux sont contraints d’écrire des réquisitoires conformes, par contre oralement ils peuvent dire

force, ils parviennent à le maîtriser pour le conduire devant l’officier de police judiciaire territorialement compétent qui le place en garde à vue. A l’issue de l’enquête, après que Gilles DUPONT lui a été présenté sur ses instructions, ce magistrat saisit de ces faits le tribunal correctionnel par la voie de la comparution immédiate. Vous répondrez aux questions suivantes par une argumentation juridique précise, en fonction des circonstances de l’espèce ci-dessus exposées : 1- Quelles

absents, il peut requérir d’office la constatation de l’absence présumée notamment lorsqu’il n’est pas pourvu à la consternation de son patrimoine. L’origine de l’absence importe peu, elle peut être accidentel, volontaire ou involontaire, c’est au magistrat saisit de vérifier que l’interessé a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence et que l’on en a pas eu de nouvelles. La preuve peut être rapporté par tout moyen, le juge disposant d’un pouvoir souverain d’appréciation. Au niveau

préjudicielle qui est poser par la cour de cassation a la cour dans une affaire dans laquelle elle a du se prononcer. La CJUE rend une décision qui a un caractère exécutif. Les actes de la justice Les magistrats du siège cad ce qui vont rendre une décision de justice et délibérer. Les magistrats du parquet ce qui représente l’état c’est ce que l’on appel le procureur de la république ou ministère public. Il requiert les peines pour les condamnations. Les avocats ils représentent l’individus (personne