Magistrats romains

-Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve interdit l'utilisation de procédés déloyaux, de ruses ou de stratagèmes en vue de réunir des éléments de preuve. Le droit impose une certaine loyauté dans la recherche de la preuve par les magistrats (Cass, 31 janvier 1888, déloyauté d'une procédure où un juge d'instruction avait téléphoné à un suspect pour obtenir des éléments de preuve sans mentionner sa qualité), par les policiers agissant sous commission rogatoire (Crim. 12 juin 1952, déloyauté

autre personne d’avoirs commis une infraction pénale). Cette accusateur = personne privée (la victime ou un de ses proches). Système de l’accusation privée. - Les organes du procès. Les organes chargés de rendre la justice ne sont pas des magistrats de carrière, des professionnels du droit mais de simples citoyens, des juges populaires. 2 conséquences ( Le jugement va se faire en équité et non pas en droit (les juges ne connaissent pas le droit et donc ne peuvent pas juger en droit)

après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom, il n’y a pas d’unité territoriale au niveau juridique. Les magistrats sont payés par les justiciables. Au XVIII il y a déjà des tentatives de réforme du système judiciaire, mais il faut attendre la révolution pour voir apparaitre de véritables changements.

ou encore canada, exception refaire du québec) qui offrent des assurance assermenté seulement à sien veuf juges, au sens strict. en revanche, les pays de droit correct procèdent le plus maintes fois à la constitution d'un corps supérieur des magistrats du siège et du parquet. c'est notamment le cas en france ou la citoyenneté domestique est exigée, en allemagne, en italie et, suffisamment généralement, dans les pays francophones ou appartenant à la zone d'influence francophone : belgique, suisse

parmi ces principes, il est indéniablement établi que : - chaque personne a accès gratuitement à la justice pour faire valoir ses droits. - il existe deux types de magistrats, pour assurer l’objectivité ; notamment, les magistrats du siége, ceux dont le rôle est de rendre la justice et les magistrats du ministère public ou du parquet, qui ont pour rôle de défendre l’intérêt public et l’ordre public. -En principe, n’importe qui peut assister au procès selon le caractère public de

», qui forment des ordres professionnels présidés par des bâtonniers, chargés notamment de faire respecter la déontologie de la profession. L'avocat, dans l'exercice de son métier, est tenu au respect de nombreuses obligations vis-à-vis des magistrats, de ses confrères et de ses clients. En cas de manquement à ces obligations, il peut faire l'objet de poursuites d'ordre disciplinaire devant le Conseil de l'ordre du barreau auquel il est rattaché. Il peut également être condamné au paiement de

PLAN INTRODUCTION I. LA PROCEDURE D’INSTRUCTION ET DE POURSUITE A. L’ENQUETE POLICIERE ET LA POURSUITE B. LA PROCEDURE DEVANT LA MAGISTRATE COURT II. LA PROCEDURE DE JUGEMENT A. LE PROCES B. DETERMINATION DE LA PEINE III. LES VOIES DE RECOURS A. L’APPEL B. REQUETE EN HABEAS CORPUS CONCLUSION INTRODUCTION En cette ère contemporaine où l’Etat de droit est à l’heure des

l'instruction, le juge Thierry Jean-Pierre met à jour les ramifications de la société Urba et le 6 avril 1991 il procède à l'interpellation de Christian Giraudon, ancien responsable d’Urba pour les Pays de la Loire qui sera inculpé et écroué. Le magistrat sait alors que Giraudon a prévenu l’ex PDG d’Urba, Gérard Monate. C’est pourquoi, il décide de monter à Paris sans attendre le lundi, tente en vain de perquisitionner chez Gérard Monate avant d’aller le faire dans les locaux d’Urba. Ainsi, le dimanche

Ces tribunaux peuvent comprendre plusieurs chambres (chambre de famille ; chambre civile….etc.). Le tribunal de première instance statue en collégialité (trois Magistrats). Néanmoins, il peut aussi statuer à juge unique pour certaines affaires. Le tribunal de première instance est formé de Magistrats Professionnels composés des magistrats de siége qui conduisent les débats et tranchent les litiges, ainsi que du ministère public représenté par le procureur du Roi et ses substituts. 1 – 3 LES COURS

Science Po Le master Carrières judiciaires et juridiques est destiné aux étudiants qui souhaitent s’orienter vers des métiers dont l’accès et l’exercice requièrent de solides connaissances juridiques : magistrat de l’ordre judiciaire, avocat civiliste ou pénaliste, commissaire de police et officier de gendarmerie. Le master prépare ainsi les élèves aux concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), de commissaire de police et d’officier de gendarmerie, de même qu’à l’examen d’entrée au