Magistrats romains

compagnon dans la bataille ; je combattrai pour les aïeux et pour mon foyer, seul ou avec d'autres. Je ne laisserai pas la patrie diminuée, mais je la laisserai plus grande et plus forte que je ne l'aurai reçue. J'obéirai aux ordres que la sagesse des magistrats saura me donner. Je serai soumis aux lois en vigueur et à celles que le peuple fera d'un commun accord ; si quelqu'un veut renverser ces lois ou leur désobéir, je ne le souffrirai pas, mais je combattrai pour elles, ou seul ou avec tous. Je respecterai

lois. 1. Le traitement d'une affaire criminelle Tout d'abord, il faut savoir que les magistrats d'un tribunal se répartissent entre deux grandes fonctions judiciaires : le parquet et le siège. Le parquet Le parquet, ou ministère public, est l'organe poursuivant les infractions à la loi pénale au nom de l'ordre public et de l'institution qui le maintient, c'est-à-dire le gouvernement. Les magistrats du parquet d'un tribunal de grande instance sont le procureur de la République, les procureurs

des chambres qui composent la Cour comporte au moins trois magistrats qui statuent en forme collégiale. Le parquet près la Cour d'Appel est dirigé par un Procureur Général et comprend quatre avocats généraux et deux substituts généraux. Le parquet abrite le service de l'exécution des peines et le service de l'enrôlement des affaires correctionnelles et criminelles. La Cour d'Appel dispose aussi d'un secrétaire général qui est un magistrat. Le greffier en chef en collaboration avec le greffier responsable

dans la conclusion. Première partie : les pouvoirs du juge d’instruction et le déroulement de l’instruction. Chapitre I : les pouvoirs du juge d’instruction Le juge d’instruction est un magistrat de siège choisi parmi les juges du tribunal et nommé dans les formes prévues pour la nomination des magistrats de siège. Le juge est chargé de procéder aux informations. Il ne peut informer qu’après avoir été saisi, soit par un réquisitoire du procureur du Roi ou par une plainte, avec constitution

l'application d'une peine ; l'action civile tend à la réparation du préjudice personnel (dommages et intérêts) causé à la victime d'une infraction. III-1.3 Elles ne sont pas exercées par les mêmes personnes L'action publique n'est exercée que par les magistrats du ministère public (le parquet qui est composé des substituts du procureur, des procureurs et des avocats généraux en cour d'assise) contre les auteurs et complices de l'infraction. L'action civile appartient à la victime (ou à ses ayants cause)

de Hainaut. - une Cour de cassation, compétente pour l’ensemble du territoire belge (article 147 de la Constitution). Les décisions rendues par les juridictions inférieures sont appelées des «jugements». Les magistrats portent le titre de «juge». Les cours rendent des «arrêts». Les magistrats y sont des «conseillers». Les juges de paix connaissent des litiges civils et commerciaux jusqu’à concurrence d’un montant déterminé. Pour certaines matières, telles que les litiges locatifs, les expropriations

avons : Les membres de la PJ n’ayant pas la qualité de magistrat. Ceux-ci se composent en : • Officiers de PJ (le directeur général de la sûreté nationale, les hauts gradés tant de la sûreté nationale que de la gendarmerie nationale) • Agents de PJ : ce sont les pachas et qaîds, ainsi que les fonctionnaires des services actifs de la police et de la gendarmerie. Les membres de la PJ ayant la qualité de magistrat . Selon les articles 19 et 20 du code nous aurons :

solution ne vaut que pour l’espèce. Le même tribunal pourrait le lendemain rendre une décision différente dans une affaire similaire. C’est pourquoi la jurisprudence est plus devenue « l’habitude de juger » et concrètement en France, les magistrats se réfèrent à la jurisprudence comme les pays de la Common Law. En cela, on voit que la jurisprudence devient de plus en plus une source du droit, peut-être pas au même niveau que la loi mais elle représente bien une source indirecte du droit.

police spéciale dans la criminalité juvénile, ce que nous trouvons pas en Algérie, malgrais l'importance de ce phénoméne dans le pays. §1: l'instuction L'art. 12 du code de prcédure pénale algérien dit: « La police judiciaire est exercée par les magistrats, officiers, agents et fonctionnaires désignés au présent chapitre.,, L'instruction est l'enquête préliminmaire, ou la collecte des elements et des preves concernant les crimes prévus dans le Code pénal, En cas de crime, l’instruction est obligatoire

le droit avec un contrôle de la Cour de cassation. Son rôle est également de trancher les difficultés d’application quand elles se présentent. Lorsqu’une loi n’est pas claire, le juge doit l’interpréter. C’est est une obligation légale faite au magistrat qui ne peut s’y dérober. L’article 4 du code civil précise que : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable du déni de justice ». Mais parfois, le