Magistrats romains

peut-être une atteinte à la victime, mais c’est l’atteinte portée à la société qui va être prise en compte en procédure pénale. [Pour le déroulement d’un procès au pénal : en correctionnel = un magistrat et deux assesseurs. Le Procureur de la République est un magistrat du Parquet tandis que le juge est un magistrat du Siège. Le Procureur ne va jamais statuer. C’est une sorte d’avocat de l’Etat qui va demander une peine. On juge la personne auteur de l’infraction au pénal (avec son enfance, pourquoi elle

publique n’appartient qu’à l’Etat. En conséquence, les Magistrats du Ministère Public, s’ils ont le droit et le devoir agissant au nom de la société, de la mettre en mouvement et de l’exercice, n’ont pas le droit d’en disposer. Enfin lorsqu’un jugement a été rendu le Ministère Public ne peut acquiescer c’est-à-dire renoncer à l’exercice des voies de recours. Organisation des magistrats du Ministère Public ou du Paquet - Les magistrats du Ministère Public encore appelé la magistrature «débout»

profiter, il peut être Français, étranger résident en France, quelque soit la juridiction saisie. Lorsque l’aide est sollicitée par le demandeur, il faut en plus qu’il ait des chances de succès. Le bureau d’aide juridictionnel est précédé par un magistrat assuré par 2 fonctionnaires de justice. Si le bénéficiaire de l’aide perd le procès, il restera tenu des dépends exposés par son adversaire. L’Etat dote un barreau (groupements d’avocats qui sont inactifs auprès d’une même juridiction). Il existe

Président de la République selon la Constitution est « le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Il est mentionne aussi que : ’’ Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles’’. Ainsi Le Président de la République préside le Conseil supérieur de la magistrature. Il n’y siège pas lorsque le Conseil se réunit en formation disciplinaire, mais l’ordre du jour des séances lui est communiqué

chef. Les débats sont normalement publics. * Tribunal d’Instance (crée en 1958) C’est une jurdicition d’exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile. (jurdiction d’attribution). Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance, qui statuent chacun à juge unique. Il existe 297 tribunaux d'instance. Les principales compétences de ce tribunal: * les affaires civiles dont la valeur en litige est comprise entre 4 000 et 10 000 euros; * les

la carte judiciaire. 2) La réforme du statut des magistrats de l'ordre judiciaire: Conseil supérieur de magistrature à été reformé visant à grarantir la séparation des pouvoirs de l'ordre judiciaire. La loi avait créér le centre national détude judiciaire qui a changer de nom en 1870 on l'appel l'école national de la magistrature. Cette école assure la formation professionnelle des futur magistrat ainsi que la formation continu des magistrat. 3) Réforme de la juridiction administrative: 1953

Introduction droit privée. Le tribunal correctionnel est composé de 3 magistrats : Un président et 2 juges. Cependant un article 398-1 du code de procédure pénal énumère certains délits qui pourront être jugées par un seul juge. Lorsque le prévenue se trouve dans certaines situation de fragilité, dans ce cas-là le juge unique est assistés de 2autre juges qui sont les juges de proximités. Les juges de proximités : Ils peuvent juger les contraventions des cas de 1ere classe. Les décisions prisent

effectué mon stage, compte 97 magistrats siégeant, 34 parquets (le parquet étant le procureur, celui qui, lors du procès représente l'Etat) ainsi que 259 fonctionnaires. C'est un des plus importants tribunaux de France. Lors de ma semaine de stage, j'ai assisté à des audiences correctionnelles. Ce tribunal juge des délits commis par des personnes majeures, il peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans de prison. Ce tribunal est composé de 3 magistrats siégeant dont 1 président, 1 greffier

magistrature = Résulte de la Constitution et de l’ordonnance du 22 décembre 1958 plusieurs fois remaniée. Définition : corps unique qui distingue deux types de fonctions : les magistrats du siège (juges chargés de juger) et les magistrats du parquet (procureurs chargés de poursuivre). Chapitre 1. Le recrutement des magistrats Afin de répondre à des contingences d’effectifs, diversification des modes de recrutement en ouvrant de nouveaux types de concours et en développant le recrutement sur titre

doivent avoir une valeur générale, et ce sont les juges, les magistrats, qui vont selon les cas, en faire une interprétation. Ils vont donc être un peu plus dans le détail et dans la pratique de ces lois. Afin de les interpréter au mieux, chaque juge va s’inspirer et regarder les décisions et les interprétations des autres magistrats. Cela va lui permettre d’avoir un avis plus avant-gardiste. Comme le précise Portalis, les juges, les magistrats, doivent protéger et défendent les individus qui ne peuvent