Magistrats romains

pénales sont les mêmes ( tribunal d'instance et tribunal de police ) et les magistrats qui composent ces différentes juridictions peuvent indifféremment siéger lors d'une audience civile ou répressive ; Ainsi le juge d'instance statue au civil mais ce même juge devient juge de police quand il statue en matière répressive. Il en est de même pour le juge de proximité qui a des attributions civiles et pénales et pour les magistrats du TGI lorsqu'ils siègent en audience correctionnelle. La carte judiciaire

Dans cet extrait, Portalis témoigne du fait que législateurs et magistrats ne sont pas animés par une même science, par une même mission ; missions se révélant être relativement différentes. Toutefois il précise que ces deux sciences ne doivent pas se heurter mais au contraire, fonctionner de concert. La science du législateur, étant celle d’établir la loi, doit-elle dominer et contraindre le juge ? La science du magistrat doit-elle être, pour reprendre le terme utilisé par Portalis, « l’esclave »

pour désigner les décisions rendues par les juridictions civiles de degrés supérieures, c’est-à-dire soit la cour d’appel ou la cour de cassation. * Le jugement désigne de manière générale toutes les décisions prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme juge unique. Il désigne plus spécialement les décisions rendue par le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce et le tribunal administratif. * Une sanction du sens large au plus strict : c’est un élément

principe dans les conditions prévues par la loi. " Par principe, l'autorité judiciaire comprend les juges du siège, autorités de jugement, inamovibles, et les magistrats du parquet, autorité chargée de l'action publique, soumise à la hiérarchie du gouvernement.Le statut de la magistrature L'article 5 de la loi organique de 1958 dispose : " Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et l'autorité du garde des sceaux. " Mais aussi : " A l'audience, leur

Les juges n’ont pas le pouvoir d’édicter des lois ou des règlements et le pouvoir exécutif ne doit pas faire pression sur le pouvoir judiciaire. 1.2 Le principe de collégialité : en principe, une décision de justice est rendue par plusieurs magistrats. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’un procès peut être tranché par un seul juge. C’est toujours le cas dans les TI (Tribunaux d’Instance). A notre époque, dans un souci d’accélérer la justice, on assiste à une multiplication des juges uniques

seront mentionnées en bleu]. Les textes de référence en la matière sont les articles 763 à 781 et 910 à 915 du Nouveau Code de Procédure Civile. Avant – propos : Désignation et fonctions A. Désignation du magistrat Article 817 « La désignation des juges de la mise en état et celle des magistrats appelés à statuer comme juge unique sont faites selon les modalités fixées pour la répartition des juges entre les diverses chambres du tribunal. Le président du tribunal de grande instance et les présidents

visant à faire respecter la possession ou la détention d'un bien comme le respect d'une servitude de passage ; Composition Chaque tribunal de grande instance comprend des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Suivant son importance, un tribunal de grande instance peut comprendre plusieurs chambres (11 chambres à Marseille, 31 chambres à Paris). Le président

quelconque. Il présente des descriptions très réalistes d’exécutions pour souligner la cruauté de celles-ci, explique comment en 1830 l’abolition de la peine de mort a failli être votée par l’assemblée mais pour de mauvaises raisons. Il interpelle les magistrats, traite le bourreau de « chien du juge » et propose, non pas brutalement une abolition de la peine de mort, mais une refonte complète du système pénal. Ainsi trois ans après avoir suscité l’émotion par la présentation de ce long monologue d’un condamné

branches (éléments d’argumentation spécifiques)Ce que dit le juge En réponse à ces arguments, les juges doivent prendre une décision et donner une interprétation de l’affaire. Ce sont les motifs que vous devez définir pour comprendre la décision des magistrats qui représentant le dispositif. | Exploiter un tableau statistique : Il faut respecter 3 étapes : 1ere étape : lire le tableau * L’environnement du tableau : -Source : -Sources officielle Interne

dysfonctionnements ont été constatés, le dysfonctionnement lié aux personnes, et notamment au magistrat en charge de l’affaire ainsi que le dysfonctionnement du système qui aurait dû réagir face au dérapage humain. Les principaux griefs quand aux personnes sont adressés au juge Burgaud, qui a instruit l’affaire : c’était un magistrat jeune et sans expérience pour une affaire de cette envergure, il a été constaté que ce magistrat a refusé presque systématiquement les demandes des avocats qui souhaitaient des confrontations