Magistrats romains

judiciaire avec le pouvoir exécutif Section 1 La non-immixtion du judiciaire dans l’exécutif Section 2 La non-immixtion de l’exécutif dans le judiciaire § 1 Magistrats de l’ordre judiciaire A) La dépendance hiérarchique des magistrats du parquet B) Le conseil supérieur de la magistrature, organe garant de l’indépendance des magistrats § 2 Magistrats de l’ordre administratif Sous-titre 3 – Le service public de la justice Chapitre 1 - Le monopole étatique de la justice Section 1 Principe Section

représenter le magistrat « du siège » qui s’occupe des affaires civiles et pénales contrairement aux magistrats du parquet, qui sont des représentants du ministère public, et sont les « protecteurs » de l’ordre public. Ces derniers tiennent un rôle d’accusateur, vérifient les gardes à vue et mènent les instructions. Avec ces différences, les juges peuvent être séparés en différentes catégories selon qu’ils aient une fonction judiciaire (magistrats du parquet) ou administrative (magistrats du siège).

L’organisation de la procédure pénale Partie 1 : Magistrat Il existe deux catégories de juges : les membres de la magistrature assisse et debout. Les juges de jugement et d'instruction d'une part et les juges du ministère public ou du parquet d'autre part. Leurs attributions sont différentes, les premiers se chargent de la démonstration de la vérité et du jugement, les seconds s'occupent des formalités préliminaires d’enquête, de l'ouverture de l'action publique et des poursuites. Le parquet

écartées du pouvoir, dans les partis politiques, au Parlement, au gouvernement, profession d’avocat... Au début rejetées, moquées, elles ont su petit à petit s’imposer dans ce milieu. Elles sont même majoritaires en nombre dans certaines professions : magistrat, avocat. Nous allons voir comment les femmes ont obtenu les mêmes droits que les hommes et comment elles ont évoluées dans leurs combats pour obtenir leurs places en tant qu’avocat et nous rencontrerons plusieurs personnalité célèbre qui on fait

l’Ecclésia ou encore être juge au tribunal de l’Héliée. Parmi les plus hautes fonctions, celles de magistrat reviennent également en partie aux citoyens toujours par tirage au sort. Cela concerne les archontes (fonction religieuse). Ce système de tirage au sort dont le résultat traduit la volonté des dieux est un moyen de respecter le principe d’égalité entre les citoyens. Les stratèges, autres magistrats qui commandent l’armée, sont désignés par un vote.  La démocratie protège le citoyen de la

d’organisation du secret professionnel. A) Les personnes dépositaires du secret pro (cad : qui est astreint au secret pro ?) Astreints du fait de la PROFESSION qu’ils exercent : Médecins, avocats, assistants de service social (411-3 CASF), magistrats, mandataires judiciaires et protection des majeurs, banquiers, assureurs, infirmiers diplômés d’État (puer), notaires, huissiers. (2 questions : qui suis-je ? quelle est ma profession ?) ETAT Ministre du culte (prêtres, évêques)

Harcèlement téléphonique. Le harcèlement téléphonique est un délit. Le procès se passe dans le tribunal correctionnel, ce sont des juridictions pénales. Les peines encourues sont un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Le juge est magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois. Le procureur est le représentant du ministère public dans les tribunaux. L'avocat est un auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister en justice une personne et à défendre ses intérêts

L’obligation d’informer ne s’implique cependant qu’aux seuls faits dont le juge d’instruction est saisi, c'est-à-dire conformément aux articles 70 du CPP, aux faits portés du réquisitoire du procureur de la République. Il en résulte que si le magistrat instructeur découvre au cours de ces investigations d’autres faits délictueux doit les rapporter au procureur de la République. La Cour de cassation a toutefois précisé si l’article 80 du Code de procédure pénale défend au juge d’instruction d’informer

spéciale. Dans ce cas, les jurés sont remplacés par des magistrats professionnels. Pour les crimes commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions, la Cour de justice de la République est compétente. Composition La cour d'assises est composée de : trois juges professionnels : un président (président de chambre ou conseiller à la cour d’appel) ; deux assesseurs (conseillers à la cour d’appel ou magistrats du tribunal de grande instance du département des assises)

juridictions françaises. i. Avant 1789 Ancien régime : imperfections  Nombre et enchevêtrement des juridictions, utilisation abusive des voies de recourt, question des privilèges de juridiction, question de la vénalité des charges des magistrats. En effet, les magistrats étaient payés par les plaignant et recevaient des épices (valeur certaine à cette époque) donc le procès allait dans le sens de celui ayant contribué à satisfaire le juge ainsi elle n’était pas très indépendante. Les cahiers de doléances