Magistrats romains

mêmes personnes, les victimes se retrouvant parfois auteurs et inversement. Pourquoi parler de victoire des magistrats ou avocats sur les policiers ? Le rôle de l'avocat est de défendre (tout autant les victimes que les mis en cause d'ailleurs), il n'a jamais été d'empêcher les policiers de travailler. La suspicion du gouvernement pèse encore sur les avocats Quant aux magistrats, le fait qu'on puisse les opposer aux policiers, alors que, précisément, le juge d'instruction travaille en collaboration

autorité judiciaire. L'accès au juge(indépendant et impartial: l'indépendance d'un magistrat.Les pouvoirs législatifs.Le mag. du siège bénéficie d'un statut protecteur,indépendant vis-a vis les autres membres de l'autorité judiciaire,mobilité des magistrat,ils ne peuvent pas rester plus que dix ans à la mémé juridiction L'impartialité est nécessaire pour éviter les préjugés et la présomption d'innocence:impartialité objective-subjective d'un impartialité donner le juge au moment qu' ils interviennent

------------------------------------------------- DROIT La déontologie 1) Il y a l’existence d’un code de déontologie dans certaines activités publiques ou privées, certaines professions comme les professions libérales réglementées, pour les magistrats et les fonctionnaires. Celle-ci existe afin de faire respecter les règles juridiques et morals. Si ces règles ne sont pas respecter (la déontologie varie d’une fonction à l’autre) il y aura des poursuites disciplinaires. 2) Des sanctions disciplinaires

plus profond de soi-même 2. Sens plus technique, elle est une fonction : la fonction juridictionnelle : celle de juger. La personne qui a une fonction juridictionnelle est apte à « dire le droit » La justice est rendue par un juge (diff de magistrat), seul un juge peut rendre la justice. Celle-ci est donc une prérogative souveraine qui dans nos sociétés modernes appartient à l’Etat. Par conséquent aucune autre personne n’est compétente pr rendre la justice. Cette inaptitude à rendre la justice

de la justice pénale LE PARQUET DES MINEURS Août 2009 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION : ................................................................................................................... 1 Le substitut des mineurs, un magistrat au rôle devenu majeur. ...................................... 1 Chapitre I- Les mineurs en danger ....................................................................................... 5 I- Le traitement des signalements : ....................

de cassation -           La Cour de cassation réunit des magistrats du siège et des magistrats du parquet. §1. Les magistrats du siège de la Cour de cassation -           La Cour de cassation compte actuellement 167 magistrats du siège. Ces derniers appartiennent à différentes catégories bien distinctes :                --       le premier Président : la Cour de cassation est présidée par un premier Président. C'est le plus haut magistrat de l'ordre judiciaire (son nom : Vincent Lamanda, depuis

juridictions dans les procès de droit commercial. Il existe plusieurs niveaux de juridictions : Au premier degré : le tribunal de commerce, qui examine tout le litige (à la fois des éléments de faits et des éléments de droit). Il est composé de magistrats qui sont des commerçants et qui ne sont donc pas des juges professionnels. Le tribunal de commerce rend un jugement. Au deuxième degré : il est possible d’interjeter l’appel du jugement du tribunal de commerce, qui est la cour d’appel, qui comprend

I. Nullité des actes réguliers La nullité est la sanction normale de l’inobservation des formalités prescrites par la loi pour l’établissement. Cependant, le législateur n’a pas prévu de nullité pour les actes de l’Etat Civil et la jurisprudence en a conclu que l’inobservation des formes légales ne doit pas être automatiquement sanctionnée par la nullité. La jurisprudence a procédé à une distinction selon la gravité des irrégularités : - omission d’une formalité substantielle

s’appelant Tribunal de Police. -les délits faisant partis du Tribunal de Grande Instance et s’appelant Tribunal Correctionnel -les crimes faisant partis de la Cour d’Assises Pour devenir magistrat, il faut réussir le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Il y a deux catégories de magistrats : -Les juges : lors d’un procès, ils conduisent les débats du tribunal et de la cour. Ils tranchent les conflits et jugent en toute indépendance et impartialité. Certains juges sont spécialisés

Les sources des IJ : Principalement d’origine législatives + source réglementaire cad que les règles qui régissent les IJ émanent du pouv exécutif. Art 34 de la C. de 1958 : indique le domaine d’application du législateur + régit le statut des magistrats + procédure pénale. + source constitutionnelle => pour les ppes fondamentaux de l’orga des juridictions. + source supranationale => règles posées par autorités internationale ou européenne. CEDH impose certains gd ppe au fonctionnement