Magistrats romains

-2nd phase :elle est judiciaire si les poursuites sont déclenchées.     A)L’ENQUETE DE POLICE.   La police constate une infraction ou à la suite d’une plainte ou d’une dénonciation qui émanent de tiers. Sous l’autorité du Procureur de la République (magistrat qui représente les intérêts de la société), une enquête est demandée par lui. Selon si l’infraction vient d’être commise ou qu’elle est plus ancienne, l’enquête sera une de « flagrant délit » ou une enquête préliminaire. La différence tend à se réduire

stratège, magistrature à laquelle il est réélu à quinze reprises au moins entre 443 et 429. Il poursuit la démocratisation de la vie politique athénienne : la charge d'archonte (magistrat) est ouverte à tous les citoyens et le tirage au sort étendu à de nombreuses autres magistratures ; une indemnité est versée aux magistrats, simples citoyens et métèques (étrangers résidant à Athènes) en campagne ; les indigents bénéficient de la gratuité des spectacles. Mais il n'indemnise pas les citoyens assistant

délinquants sont soustraits aux juridictions pénales de droit commun est donc clairement énoncée : l’enfance délinquante nécessite d’être protégée en même temps que punie, et le particularisme de sa situation exige d’en confier le traitement à des magistrats spécialisés, tant au stade de l’instruction qu’à celui du jugement. L’instruction des affaires pénales impliquant un mineur En vertu du principe de spécialisation qui préside à l’ordonnance du 2 février 1945, l’instruction des affaires impliquant

Être juge en France Les Magistrats Le terme de magistrat désigne en France toute personne à laquelle la Constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. Type de magistrats : • • • Magistrats du siège Magistrat du parquet (ou ministère public) Les juges non professionnels Magistrats du siège : Le juge aux affaires familiales (JAF) : Juge spécialisé dans certains domaines du droit de la famille (divorces, séparations

particuliers et de juger les infractions pénales. Tous les pouvoirs étaient concentrés en une seule main : le Roi. C’était l’absolutisme royal. La justice était « une justice retenue », en ce sens qu’elle était rendue certes par l’intermédiaire de magistrats mais au nom du Roi. La notion de d'une juridiction de droit public indépendante, apte à faire justice au particulier, victime de l'Etat, donc du Roi investi par Dieu, était impensable. Tout au plus pouvait-on en appeler à la grâce du Roi si l'on

donc pas l’action du juge d’instruction qui définit le cadre du "service" de l’instruction préparatoire. Sa fonction à lui, son rôle, est de conduire, de commander et de mener à bout le processus de l’instruction. D’ailleurs, ce n’est même pas le magistrat instructeur qui décide de l’ouverture de l’instruction préparatoire. Le même schéma peut également être soutenu au sujet de la fonction de jugement en ce qui concerne la distinction de l’action du juge et du domaine de cette action. Tout à l’opposé

d’une bonne entente entre les trois membres du groupe. Ces liens nous ont semblé nécessaires pour effectuer un travail commun efficace. Avant les recherches, chacune avait une conception bien vague et bien différente du ministère public et de ses magistrats. En effet, nous souhaitions approfondir notre cours d’institutions judiciaires car la diversité des métiers du ministère public et la dépendance à l’ordre exécutif nous a semblé constituer des facteurs primordiaux pour comprendre le déroulement

territoire national. En fonction des situations — civiles si le mineur est en danger ou pénales pour des crimes et délits — les magistrats spécialisés rendent leurs décisions en différentes formations : - juge unique, - tribunal pour enfants présidé par le juge des enfants aux côtés duquel siègent 2 assesseurs, - cour d’assises des mineurs composée de 3 magistrats professionnels (dont 2 juges des enfants) et d'un jury populaire (9 citoyens tirés au sort).   Les intervenants de la justice des

Ministère public est de nos jours revendiquée quasi unanimement, cette demande semble des plus curieuses puisque cette notion même d’indépendance est inscrite dans les gênes du corps judiciaire. Le Ministère Public est composé d’un ensemble de magistrats travaillant dans les Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire. C’est parce qu’il est une partie nécessaire au procès pénal qu’il est représenté devant toutes les juridictions répressives, ainsi que le rappel l’art 32 du CPP. Communément appelé

conceptions de l’action judiciaire aux colonies. Magistrats et administrateurs en Afrique occidentale française (1887-1912) Laurent MANIÈRE (Inalco/Paris 7-SEDET) Résumé Cette analyse qui fait état de l’opposition entre magistrats et administrateurs coloniaux se concentre sur la période d’installation de la justice dans la fédération d’Afrique occidentale française (AOF), entre 1887 et 1912. C’est en effet à partir du moment où des magistrats furent invités à participer à l’organisation judiciaire