Magistrats romains

l’informant du classement sans suite de sa plainte pour défaut de charges suffisantes. Madame BAGUEPI sort de ses gonds et décide qu’elle ne se laissera pas faire. Que pourriez-vous lui conseiller ? RAPPEL : Le parquet représente le Ministère public, magistrat du parquet ou debout. Il met en mouvement et veille au bon déroulement de l'action publique. Le Procureur de la République est aussi appelé le ministère public qui dispose de l'opportunité des poursuites. Il a le libre choix de déclencher ou non

 Dans une certaine conception de la séparation des pouvoirs l’existence du juge administratif voit le jour au coté des magistrats de l'ordre judiciaire. Bien que leurs statut juridique soit clairement distinct les normes propres a leurs professions sont globalement similaire. Un tel système juridique résulte principalement de l'objectivité a statué sur des contentieux de l'ordre civil ou administratifs. Dans cette conception le jugement des conflits est accompli par une juridiction spécialiser

principe, contre son dirigeant ou se représentant. L’action publique appartient à la société. A ce titre, elle détient, seule, le droit de l’exercer ou d’y renoncer. A vrai dire, elle la fait exercer par des représentants qualifiés que sont les magistrats professionnels du Ministère Public. Ce dernier est composé du Procureur Général assisté de substituts, qui forment le Parquet Général. Force est d’indiquer que tout les membres du Ministère Public sont placés sous l’autorité immédiate du Directeur

Juridiction échevinale : juges élus et juges professionnels ( Tribunal des Affaires de Séc.Soc) Juridiction populaire : jury choisit parmi le peuple : Cour d’Assises Collégialité : plusieurs magistrats rendent décision à majorité absolue des voix. Juge unique : le pouvoir de statuer appartient à un seul magistrat Justiciable : personne qui a affaire à la Justice LA JUSTICE REPOSE SUR DES PRINCIPES, ELLE EST ORGANISEE PARTIE 1 LES PRINCIPES DE LA JUSTICE

réactivité, médiation. Atout(s) ou inconvéniants Salaire: Environ 30 000€ brut par an. Perspective d'evolution de carrière : Magistrat fonctionnaire de l'Etat. La consécration d'une carrière de Procureur de la République est d'accéder aux postes classés hors hiérarchie, comme le Procureur général de la Cour de Cassation, ou d'une cour d'Appel. Les magistrats sont inscits au tableau d'avancement, et changent de grade sur unique décision de leurs supérieurs hiérarchiques. Inconvéniants éventuels:

chancellerie, le ministre est appelé ministre, chancelier, garde des seaux. Le rôle de ce ministère est d'organiser les carrières de tous les magistrats (du siège et du parquet). Cependant il ne les mutent pas de force car ils sont inamovibles, cela est organiser en coopération entre la justice et le conseil supérieur de la magistrature.Le chancelier dirige les magistrats du parquet (différents des juges du sièges). Tout confondu, il y a en France 8500 juges, ce qui fait environ 8,5 juges pour 100 000 habitants

l’organisation judiciaire mais les réformes envisagées échouent. Au nom du Peuple français Tirant les leçons des imperfections de la Justice royale, la Révolution Française de 1789 s’attaque à la fois à l’organisation judiciaire et au statut des magistrats qui seront désormais élus. Elle fait table rase de la conception monarchique et religieuse de la Justice. Il y a deux degrés de Justice civile. Au premier échelon est institué le juge de paix dont le rôle consiste avant tout à concilier les

discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale, efficace et effective contre toute discrimination de race ou de situation sociale...» b) le principe de gratuité L'un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l'État. Cela ne signifie pas que le justiciable n'aura rien à débourser dans le cadre d'un procès, qui peut entraîner des frais plus ou moins importants, selon l'affaire à juger, sa nature et sa

d’avocat. Et voir comment celui-ci plaide. J’ai appris de nombreuses choses durant ces deux jours de stage. Notamment, le rôle de chacun lors d’un procès. Ainsi que des thermes juridiques. En voici quelques exemples. Avocat général : c’est un magistrat du parquet, placé sous les ordres du procureur général, qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les cours d'appel ou les cours d'assises. Greffier : il a pour mission de garantir le bon déroulement

l’échelle individuelle, la juridiction des prud’hommes est la juridiction compétente pour connaître des litiges à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. Cette dernière est une juridiction élective et paritaire, composé de magistrats issus de la sphère professionnelle, élus d’une part par les salariés et d’autre part par les employeurs. La parité quant à elle s’exprime lors de chacune des formations du conseil, qui comportent une part égale de conseillers salariés que de conseillers