Magistrats romains

INTRODUCTION: (28 et 5 de 16 à 17H30) Le juge ne fait pas la loi. La jurisprudence est une forme de formation du droit. Il faut se départir des images médiatiques des juges. Un substitut est un magistrat du parquet. La justice est un symbole mais elle est aussi présente au quotidien, elle obéit à des règles, à des principes. On la perçoit souvent comme une vertu. Mais elle peut être injuste, elle est l’application des règles de loi. Elle participe aux règlements des conflits quotidiens dans

administratif §1. La qualité de magistrat du juge administratif Le JJ n’est pas fonctionnaire car c’est un agent public soumis à un statut entièrement dérogatoire qui est celui de la magistrature. Ce statut résulte d’une loi organique et il est placé sous la protection du Conseil supérieur de la magistrature. Le JA quant à lui est incontestablement un fonctionnaire. Est-ce que c’est un magistrat ? En 63, on a dit que c’était un fonctionnaire exerçant des fonctions de magistrats, puis il a reçu la qualification

chansons impies souligne l'injustice II)A) Le sadisme multiples expression qui caractérise : " Ils se donne plaisir" "prit gout" Ce plaisir devient un divertissement, un passe temps B) La saynète du grave magistrat Petit comédie dans 2eme parra. -->ironique : le magistrat est chez lui = familiarité Illustration de la bétise de ces personnes C)Le gouts des procédures Procédure organisé = cynisme des personneges Soucis du détails, ne laisse rien passé = semblant de crime III) A)

exercer aucune influence, ni mme exprimer aucune opinion sur la valeur des indices et des tmoignages considrs par laccusation comme des charges. Linformation est confie un juge dinstruction dsign par le prsident du tribunal de grande instance. Ce magistrat na donc pas linitiative de la procdure. En requrant louverture de linformation, le procureur nonce une premire qualification des faits en prcisant le ou les articles du nouveau Code pnal qui les rpriment. Cest donc cet instant quun acte sera considr

personnes qui ont commis une infraction (contravention, délit ou crime). Le tribunal de police est compétant pour juger les contraventions. Le tribunal correctionnel est compétant pour juger les délits, la cours d’assise juge les crimes. A côté des magistrats siège neuf jurés qui sont des particuliers. Il existe également des juridictions d’exception en matière pénale, la cours d’assise des mineurs, le juge des enfants et la cours de justice de la république compétente pour juger les membres du gouvernement

s’il n’y a pas d’accusateur il n’y a pas de procès. En Italie la justice pénale est en partie accusatoire, le procès peut être mis en œuvre par un accusateur public et le procès va se dérouler devant un jury. La Cour d’assise est composé d’un magistrat professionnel qui n’a pas de droit de vote et ensuite que par des jurys. En Italie dans les années 86, un procès est engagé contre des terroristes des brigades rouges. On va donc faire juger ces terroristes par les citoyens (7 jurés). Lors de ce

mesure résulte d'un décret du 20 juillet 1989, dont les solutions ont été modifié en 1999, puis légèrement retouché en 2005. Ce retrait n'est rien d'autre qu'une mesure de suspension de l'instance en cassation, prise par le Premier président ou le magistrat délégué. Jean-Paul Costa président de la cour européenne des droits des droits de l'homme, rappel qu'« il s'agit d'un incident d'instance qui n'a pas de caractère définitif et le pourvoi peut-être réinscrit au rôle sur justification de l 'exécution

du territoire national. En fonction des situations — civiles si le mineur est en danger ou pénales pour des crimes et délits — les magistrats spécialisés rendent leurs décisions en différentes formations : - juge unique, - tribunal pour enfants présidé par le juge des enfants aux côtés duquel siègent 2 assesseurs, - cour d’assises des mineurs composée de 3 magistrats professionnels (dont 2 juges des enfants) et d'un jury populaire (9 citoyens tirés au sort).   Les intervenants de la justice des mineurs

Quels sont les acteurs de la justice en France (fonctionnaires de justice et auxiliaires de justice) et quelles sont leurs fonctions? Sommaire • Introduction. • Présentation des différents groupes des acteurs de la justice: - 1) Les magistrats du siège - 2) Les magistrats du parquet - 3) Les auxiliaires de justices - 4) Citoyens participant au service public de la justice • Conclusion. Introduction Dans les tribunaux de Justice, on peut trouver différents acteurs, qu’ils soient professionnels ou non

nouveau délai de 24 heures maximum, soit 48 heures en tout. Pour certaines infractions (terrorisme, trafic de stupéfiants), elle peut durer jusqu'à 96 heures. La garde à vue est strictement réglementée par la loi ; son exécution est surveillée par les magistrats du parquet. La personne gardée à vue dispose de droits comme le droit de se taire, le droit de faire prévenir sa famille ou de s'entretenir avec un avocat dès la 1ère heure. C’est un Officier de Police Judiciaire qui doit décréter la mise en garde