Magna Carta Ddhc

mentionne expressément le terme liberté fondamentale. Il est vrai qu'il est assez difficile de hiérarchiser les libertés en raison de leur étroite imbrication. Il est clair qu'il y a avant toute chose, et c'est manifeste dans la DDHC de 1789, La liberté, celle que la DDHC vise dans son article 2. Elle consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette liberté se décline ensuite en une série de libertés particulières dans chacune des activités humaines. La liberté trouve son chemin dans l'opinion

importante. En France, il n’y a pas d’influence anglo-saxonne. C’est le droit romain qui influence. En droit romain, l’individu n’est pas au cœur de la société. La France a consacré la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789. Dans la DDHC, sont consacrés des libertés individuelles et aussi des droits économiques et sociaux (droit de grève…). Ces droits remontent à 1946. La Constitution c’est aussi la marque d’un Etat démocratique. 2) L’Etat marxiste léniniste Marx

consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le principe du" consentement à l’impôt." Cependant en pratique, il faut attendre la Révolution de 1789 avant d’aboutir au grand principe de « l’autorisation budgétaire » (article 14 DDHC.). Le principe est alors posé. Il faut attendre la Restauration en 1814 pour que les quatre grands principes découlant directement du premier soient appliqués. Ces 4 principes sont : l’unité, l’universalité, la spécialité et l’annualité budgétaire

cʼest une évolution progressive. On part de lʼacte fondateur de 1215 : la Grande charte. Cʼest un document important mais cette charte a une moindre importance pour la création du régime que pour la compréhension rétroactive du but du système. La magna carta est un document typique par lequel le Roi accorde des privilèges à des villes, des cités, à des professions, à des nobles etc. Cela fait partie de ces documents qui révèlent la mentalité politique de lʼépoque. Privilèges accordés au Clergé et aux

autre. Marx nous dit simplement, que la domination est assurée par la main mise que le droit assure sur le moyens de productions, l’article 17 de la DDHC de 1789, que le droit de propriété est un droit inviolable est sacré. Voila typiquement une règle politique bourgeoise critiquée par Marx, cette énoncé juridique permet de protéger le capital. LA DDHC de 1789, c’est quand même la victoire de la bourgeoisie, la noblesse et le clergé sont évacué, ont ouvre la porte au capitalisme, les bourgeois ne

En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’Etat au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la pétition of right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt)

des finalités et des valeurs que ces normes prétendent servir. B) Des libertés Le mot liberté est en concurrence avec au moins deux autres expressions : droits fondamentaux et droit de l’homme. ⋄L’expression droits de l’homme a subi depuis la DDHC de 1789 des tiraillements, des instrumentalisations qui ont abouti à une sorte de perversion de la notion à laquelle que certains finissent par faire dire l’exact opposé que ce qu’elle voulait dire historiquement. On utilise les mêmes mots pour des

déclarent tous ensemble assemblée nationale constituante. Pendant la nuit du 4 août, on abolit les droits féodaux, on change de société, l'assemblée nationale détruit les droits féodaux, elle supprime tous les privilèges. Le 26 août 1789, rédaction de la DDHC, quand on la rédige, ce n'est pas un texte politique mais constitutionnel,qui a vocation à être du droit. L'article 3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui

a pas de garantie. Le droit constitutionnel est cette partie du droit qui encadre les phénomènes politiques au plus haut niveau et apporte des garanties. Le droit constitutionnel se définie la plupart du temps par son aspect. L’article 16 de la DDHC parle de la sauvegarde des garanties. « Toute société qui n’a point de pouvoir ni de séparation mise en place n’a point de Constitution ». Paragraphe 2 : Le droit constitutionnel en temps qu'ensemble de norme d'une certaine valeur « Une norme

coutumière, il existe tout de même un certain nombre de règles écrites et même si elle ne sont pas rassemblées dans un texte unique forment tout de même un socle constitutionnel. Pour l’essentiel, il y a quatre textes qui sont les quatre piliers : la Magna Carta, grand charte qui date du 1215 / l’Habeas Corpus, qui date de 1679 et qui contient un certain nombre de libertés / la «Bill of Rights», qui date de 1689 / l’acte d’établissement, qui date de 1701. Présentés comme les éléments essentiels