Magna Carta Ddhc

L’influence des textes Anglo-Saxon Intérêt de certains philosophe au modèle Anglo-saxon avec notamment Montesqieu qui s’attache au modèle anglais. 1) L’influence des textes juridiques anglais Sur l’influence des textes de la Grande Bretagne « Magna Carta » avec la grande chartre de 1115 de Jean Sans Terre avec le roi de ceux qui veulent reconnaissance de libertés. Mais aussi l’acte « d’Abeas Corpus » de 1679 qui pose comme principe que toutes personnes qui seraient emprisonnées sans justification

du combat des hommes ou plus précisément de la volonté d'un groupe à un moment donné de limiter et d'encadrer le pouvoir politique. Le droit constitutionnel est aussi un droit évolutif, un article de la DDHC qui est le 28 placé en tête de la constitution française de 1793, ce n'est donc pas la DDHC de 1789 qui n'avait pas 28 articles, il dit la chose suivante : «  un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations

prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions

28/10/12 10:41 Comment [31]: Dogme  :  Vérité  assénée   devant  être  prise  comme  un  postulat   indémontrable  et  obligatoire.   Chobis 28/10/12 10:41 Comment [32]: A  titre  indicatif.   •  Magna  Carta.   •  Pétition  des  droits.   •  Habeas  Corpus.   •  Bill  of  Rights.   •  Ensemble  des  règles  dynastiques.                   Cours  de  Mr  Baguenard,

résidence. Un étranger ne peut pas décider, après avoir résidé plusieurs années hors de la France ou sans y avoir jamais résidé, de voter. Droit de vote est un Droit Constitutionnel, norme qui a la valeur juridique la plus élevée. Avec la Constitution, DDHC, Préambule de 1946 et Charte de l'environnement de 2002 ont valeur constitutionnelle, bloc de constitutionnalité, et énoncent des Droits Constitutionnels. Liberté d'expression par exemple Constitutionnelle, mais aucune liberté n'est absolue, il y a

l'activité politique est réglementé. De cette réglementation découle la notion d'état de droit càd que l'état est soumis au droit afin d'éviter que les dirigeant puissent prendre des décisions arbitraire. Une des disposition résumant le DC est art 6 DDHC de 1789 « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pvr déterminé n'a point de constitution. ». Le sens du DC est d'organiser les règles de la société et d'organiser la coexistence de la liberté des

 Vème  République.     1789  –  La  déclaration  des  droits  de  l’Homme  et  du  citoyen.     Inspirée  de  plusieurs  textes  anglo-­‐saxons  :   -­‐ 1215  :  La  Magna  Carta.   -­‐ 1628  :  La  pétition  des  droits.   -­‐ 1679  :  L’Habeas  corpus.   -­‐ 1689  :  Le  Bill  of  Rights.     Ainsi  que  des  USA  :   -­‐ 1776  :  Déclaration

ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes ». Le roi refuse l'usage de la force, la Constitution commence a être rédigée le 9 juillet 1789. Dans la nuit du 4 août, 2 nobles proposent l’abolition des droits féodaux. En effet, la DDHC du 26 août 1789 dans son Art.3 dispose « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Le projet à ce moment est d'allier légitimité nationale

représentatifs ne sont pas nécessairement démocratiques. Le gouvernement sera représentatif et plus ou moins démocratique en fonction de ceux qui pourront participer au gouvernement. Paragraphe 2 : Le choix de la souveraineté nationale. Art 3 de la DDHC «  le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation  , nul corps , nul individu ne peut exercer une autorité qui en émane empressement ». Cependant , il faut comprendre qu'en 1789 il était difficile de mettre un terme à la souveraineté

principes qui doivent dicter l'action du législateur » (Georges Burdeau). Énoncer, par exemple, ce qu'on appelle aujourd'hui les droits fondamentaux des citoyens et préciser les mécanismes juridiques qui permettent d'assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26 août 1789, placée en tête de la Constitution de 1791. . déterminer les règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique : l'attribution du pouvoir. La pouvoir constituant c'est le souverain, qui va exercer ce pouvoir soit