Magna Carta Ddhc

parlementaire et représentatif: le peuple est représenté par le parlement. - la France: elle a légué au droit et à la politique la liberté. Souvent qualifiée de "patrie des droits de l'homme", la France est le pays qui a formalisé dans un texte écrit (DDHC de 1789) des libertés à prétentions universelles. (The Bill of Rights américain date de 17991).  => Trois grands objets de la constitution: normes, institutions, liberté. Le droit constitutionnel est né en Occident. Le droit est l'expression d'une

selon quiconque détient du pouvoir est porté à en abuser. Le pouvoir appel le pouvoir. Il faut prévoir des mécanismes de pouvoir et de contre pouvoir c’est la séparation des pouvoirs. Ce principe a était énoncé et il reste énoncé à l’article 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’à point de constitution. » C’est donc un principe supra constitutionnel La théorie de la séparation des pouvoir par Charles seconda baron de la brède

tardé à reconnaitre que la Constitution pouvait avoir une valeur juridique obligatoire pour tous. Aux USA, on adopte suite à la déclaration d’indépendance une constitution (toujours en vigueur) le 17/09/1787 En France on commence par adopter une DDHC le 26/08/1789 puis la première constitution française le 3/09/1791 Histoires différentes car aux USA on prévoit tout de suite dans la Constitution une cour suprême composée de 9 juges nommés à vie dans l’issue d’un processus de nomination Gros

d’avoir des règles constitutionnelles qui sont d’ailleurs non écrites, ce qu’on appelle une constitution coutumière, il y a certains textes écrits dont on considère usuellement qu’ils sont de nature constitutionnelle. C’est le cas par ex de la Magna Carta 1215, qui pose le principe de la soumission du roi aux lois et qui énonce un certain nombre des droits individuels, en particulier le droit de propriété. Un autre texte qui fait partie de ce « bloc » c’est the Bill of Rights 1689, et qui liste

au sein d’une société organisée, selon sa propre détermination, dans la limite des règles définies. » B. Une contribution à la formation du citoyen. La formation des droits et des libertés est un long processus qui a commencé avec la Magna Carta Libertatum de 1215 jusqu’à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948. De plus ces droits et libertés sont de plus en plus protégés notamment en ce qui concerne le cops ou encore la vie privée. « L’étude des droits et des libertés

pouvoirs publics, leur organisation, leur fonctionnement, les méthodes de transmission du pouvoir, l’organisation de l’Etat. La DDHC du 26 aout 1789 Elle n’est pas reproduite dans la Constitution au sens stricte mais le préambule de la Constitution de 1958 y fait expressément référence. Le Conseil constitutionnel reconnaitra explicitement la valeur constitutionnelle de la DDHC dans sa décision n°73-51 DC du 27 novembre 1973 : taxation d’office. Principes politiques économiques et sociaux du préambule

qui ont entraîné des conséquences importantes pour les FP Angleterre : Au M.A. 2 types de finances de la couronne: ordinaires (roi doit vivre de ses revenus) et extraordinaires qui se multiplient (argent du peuple pour la guerre, rançon…). 1215 Magna carta : pose le principe du consentement (du commun conseil) à l’impôt. 1628 Petition of Rights : le Parlement rappelle la nécessité du consentement de la Nation exprimé en Parlement. 1688 Bill of Rights : vote annuel par le Parlement des recettes et

Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève l’impôt. Point de départ du régime

gouvernants qui ont fondé la Constitution, relation suppose des droits et libertés auxquels on ne peut toucher au risque de mettre en cause mission des gouvernants. Il existe 2 modèles déclaration de droit : texte qui ne sont pas dans la constitution Eg : la DDHC de 1789 un chapitre réservé aux droits et libertés. Mission de l'Etat, prévoir comment pouvoir politique exercé, comment est désigné, quel type de gouvernement on veut choisir. Une fois que gouvernants sont élus ou nommés, savoir comment il peuvent

augmenter pouv des gouvernés → démocratie Section 1 : La limitation du pouvoir Plus on limite le pouv des gouvernants, + on augmente les libertés des gouvernés d'où l'idée de libéralisme. La C va ê le moyen juridique pour limiter leur pouv. Art 16 de la DDHC « toute société dans laquelle la garantie des D n'est pas assurée, ni la séparation des pouvs déterminés, n'a point de constitution. » Séparer les pouv pour que les gouvernants en aient moins. 1* : L'encadrement du pouvoir par la constitution Monnaie