Maitrise Des Depenses Publiques

internationaux (BCE, OCDE, G20) souscrivent à ce diagnostic et appellent les États membres à y répondre avec détermination. La France a fait le choix d’un discours de vérité sur cette situation économique nouvelle et ses conséquences sur les finances publiques. Elle fait preuve de volonté pour respecter l’ensemble des engagements qui fondent sa stratégie économique. Le choix de la France, c’est évidemment le maintien de notre cap économique. L’ensemble des mesures annoncées en faveur de la croissance

incidences sur les équilibres économiques et financiers du pays et de faire quelques suggestions en vue de maîtriser la masse salariale. Dans ce qui suit, la masse salariale est celle supportée par le budget de l’Etat, sauf mention spéciale. 1. Données sur la masse salariale 1.1. Importance de la masse salariale Selon les nouveaux comptes de la nation (base 1998), l’administration publique (y compris les collectivités locales) verse 42,9% du total des rémunérations salariales contre 47,3% pour les

préconisées pour alléger la dette publique 3eme partie : Résultat du rapport et bilan A la fin de l’année 2009, d’après le Figaro, la dette publique s’élève à 77,6% du PIB, à hauteur de 1489 milliards d’euros, contre 67,5% en 2008. Quant au déficit public, il atteint 7,5% du PIB, avec une augmentation moindre que celle de la dette, mais c’est néanmoins un record historique. Critères de Maastricht au niveau européen : déficit public inférieur à 3% du PIB et dette publique inférieure à 60%. Au 2ème

La maîtrise des dépenses publiques passe-t-elle par la réduction du nombre de fonctionnaires? La France d'après guerre a été marquée par l'émergence d'un Etat providence à gestion désintéressée, au seul service de l'intérêt général. Ce développement humain et social a eu pour conséquence une forte augmentation de la dépense publique, au point que la situation des finances publiques n'a cessé de se dégrader au cours des trente dernières années. En effet, depuis 1973, aucun budget n'a été voté en

programmation financière - Référentiels budgétaires - Processus et procédures budgétaires - Processus d’exécution de la dépense (chaîne de la dépense, EJ, SF, DP) - Règles de consommation des AE et des CP - Processus d’exécution des recettes non fiscales - Processus de gestion des actifs - Cadre juridique et financier des services de l’État -  ilotage budgétaire (suivi de la dépense, suivi de la ressource, rapprochement avec la programmation, P analyse de la soutenabilité budgétaire…) - Pilotage

système actuel 1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques 2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France A. Assurer une meilleure gestion des dépenses publiques et de l’emploi public 1) Maîtriser les dépenses publiques 2) Adapter l’emploi public aux

Introduction L'ouvrage que je vais vous commenter est le « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques » de Juin 2010. Il sera complété par le Rapport public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que

dans la plupart des pays de l’Union européenne depuis quelques années suscitent la crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en général nettement plus faible que dans l’Union à quinze et ces pays semblent avoir fait le choix d’une imposition légère des bases fiscales les plus

La question du déficit budgétaire et de la maîtrise de l’endettement public est au cœur des débats actuellement en Europe, face aux difficultés de certains Etats, parmi lesquels la France et l’Allemagne, à satisfaire aux critères du PSC. La tendance à la dégradation du déficit budgétaire à l’échelle européenne, si elle est préoccupante, mérite néanmoins d’être relativisée. En effet, le déficit de la zone euro s'élève à 2,7% du PIB et est aujourd'hui, le plus faible de ceux des grands pays de l'OCDE

L’analyse de la composition et de la répartition des recettes et des dépenses de l’Etat ( Le budget de l’Etat) Introduction  Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat. Il est élaboré par le gouvernement et voté par le parlement à la session d’automne de l’année civile précédent son application. Il s’agit d’une loi qui autorise la perception des recettes et l’affectation des dépenses, appelée « la loi des finances initiales ». Le budget est voté