Majorite Qualifiee

pour être élu au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise, sinon, au second tour, la majorité relative suffit. Le vote uninominal alternatif constitue un dérivé du scrutin britannique, uninominal à un tour, qui satisfait à l'exigence de majorité absolue. Le principe général du scrutin uninominal à deux tours est simple: si un candidat n'obtient pas la majorité absolue des voix au premier tour, un second tour est organisé ou la majorité relative suffit. L'aspect décisif

ainsi l'ennemi de la liberté. C) La tyrannie de la majorité Dans les sociétés démocratiques basées sur l'égalité des citoyens, c'est la majorité qui prend les décisions communes car toutes les opinions se valent. Un individu peut alors laisser l'opinion majoritaire déterminer ses propres comportements car il ne peut plus se référer à un être supérieur (le roi ou le seigneur) pour guider ses choix. Il s'exerce alors une tyrannie de la majorité qui impose ses idées et ses façons de vivre. D)

être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin est organisé ; seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits peuvent s'y présenter. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : c'est le candidat ayant obtenu le

des parents) Article 371-1  Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 2 JORF 5 mars 2002 L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent

législatives, les députés européens et les présidentielles. Et 24 ans pour les élections sénatoriales I) LES DIFFERENTS MODES D'ELECTIONS → MODE DE SCRUTIN • Le scrutin majoritaire Dans un scrutin majoritaire, le candidat qui obtient la majorité des suffrages exprimés est élu. On peut avoir un scrutin uninominal → 1 seul nom → une circonscription (territoire) à occuper. On peut avoir un scrutin plurinominal → plusieurs sièges à pourvoir. Dans le scrutin majoritaire, on peut avoir  Un tour

Les principes fondamentaux d'un don 1 - Anonymat du donneur Seul l’Etablissement Français du Sang connait l’identité du donneur. Les données médicales sont strictement confidentielles,Le donneur n’a aucun moyen de connaitre le malade, Le malade ne peut pas connaitre l’identité de son ou ses donneurs. 2 - Sécurité Les tests de dépistage des maladies transmises par le sang sont effectués de manière systématique sur chaque don. 3 - Bénévolat Le don de sang en France est

5 2ème 2 3ème Pour 2ème étage : 130*1,5 II) Les calculs de majorité Toutes les décisions prisent en AG et qui figurent sur la convocation doivent être adoptées par les copropriétaires à la majorité de l’art. 24/25/26 ou l’unanimité selon l’importance des décisions. Ex : Absent : DALBIN (200) Présents ou représentés : 2850 * 3050 ARTICLE 24 : majorité exprimée des présents et représentées Résolution n°1 : élection de séance du Président de séance

sont possibles - 15 ans est l'âge de la majorité sexuelle (fille et garçon) et la capacité à se défendre des brutalités ou provocations des adultes. - 16 ans est l'âge de la fin de scolarité obligatoire, de l'aptitude au travail, de l’émancipation possible et du durcissement du droit pénal. C'est aussi l'âge auquel l'enfant peut ouvrir un compte bancaire et le gérer seul. C'est enfin l'âge où il peut choisir sa religion. - 18 ans est l’âge de la majorité, de l’autorisation pour les filles et les

l’autorisation parentale dont on parle , parce qu’en effet certaine situation , certain mariage nécessite l’autorisation des parents ou même des aïeules ( grand-père ou grand-mère) - Les mineures Comme dit dans nos premières partie la majorité matrimoniale est de 18 ans , mais le procureur de la république peut accorder selon l’article 145 des dispenses d’âge. Dans ce genre de situation le consentement des parents est requis tel que le décrète l’article 148 du code civil . Dans le cas

du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document.] 08 Automne La esponsabilité des enfants mineurs Am PARTIE 1 : DEFINIR LA RESPONSABILITE. 1. Les trois pays ou l’âge de la majorité est différent de la France est : - Le Danemark ou l’âge de la majorité pénale peut être considéré comme fixé à quinze ans. - Le Portugal ou les majeurs de moins de vingt et un ans ne sont pas soumis au code pénal, mais aux mêmes dispositions spécifiques que les mineurs. - Et