Maladies Professionnelle Et Accident De Travail

sanctions en cas de non-respect des conditions d’hygiène Le contrôle externe de l’entreprise Le contrôle interne de l’entreprise L’accident du travail Les conséquences de l’accident de travail Les prestations en cas d’accident de travail I. Les règles d’hygiène et sécurité Les locaux affectés au travail doivent être tenus dans un endroit constamment propre et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires pour le personnel. Les locaux

Titre 2 – Chapitre 3 Chp 3 : La prévention et la réglementation des risques du travail Le CT n’utilise plus le terme de médecine du travail, il faut parler de « santé au travail » depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Chaque année, on recense 10 millions d’accidents du travail et 8 000 décès dans l’UE. En France en 1999, on comptait 730 000 accidents du travail et 717 décès liés au travail. I. L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise L’hygiène et la sécurité des salariés

Notions Essentielles - plan accident du travail, maladie professionnelle, prévention des risques 1. Accident du travail et maladie professionnelle - AT : Accident du travail, accident arrivé sur le lieu de travail. - Accident de trajet : Accident arrivé sur le trajet le plus court pour se rendre au travail, et dans le but de se déplacer pour aller au travail. - MP : Maladie professionnelle, maladie due aux conditions de travail, elles doivent être présentent dans les codes de la sécurité

externes à la personne. Étant donné qu’il s’agit de facteurs pouvant avoir une incidence importante sur la santé, le but de l’hygiène environnementale est de prévenir les maladies en créant des espaces salubres. On entend par médecine environnementale le domaine qui s’intéresse et qui veille aux agents qui sont à l’origine de maladies ayant été introduits dans l’environnement par l’action humaine. L’hygiène environnementale se veut de prendre soin de la santé aussi bien des générations actuelles que

santé et de sécurité dans leurs milieux de travail ;  Surveiller l'application des normes et des règlements en matière de santé et sécurité du travail. 2. Indemnisation et de réadaptation  Fournir aux travailleurs victimes de lésions professionnelles les services auxquels ils ont droit, en particulier le versement d'indemnités, l'assistance médicale et la réadaptation.  Administrer la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.A.T.M.P 3. Financement  Fixer et percevoir

Introduction C’est l’ensemble des règles qui organise les relations de travail et plus particulièrement les règles individuelles et collectives. C’est un droit relativement récent (1er code du travail en 1910). Loi 28 mai 1864 : loi du droit de grève. 1936 : accords de Matignon (40h de travail, congés payés) Hiérarchie des normes : * Bloc de constitution * Constitution 1958 * DDHC * Préambule de la constitution de 1946 * Traités internationaux * Lois *

LE RISQUE PROFESSIONNEL En milieu du travail de nombreuses professions sont susceptibles d'exposer ceux qui les exercent à un ensemble d'inconvénients ou de dangers liés a la nature du travail ou aux conditions dans lesquelles l'activité professionnelle est exercée. Il s'agit d'une éventualité permanente qu'on appelle risque professionnel 1- CARACTÈRES DU RISQUE PROFESSIONNEL : Il est aisé de distinguer les caractères du risque professionnel selon les aspects pathologiques de ses effets nocifs

Les conditions de travail I. enjeux on peut distinguer quatre composantes des conditions de travail : • Les conditions de travail physiques et environnementales : concerne le poste de travail et son environnement immédiat. • Les conditions de travail organisationnelles : concerne les modes d’organisations du travail et de gestion de l’entreprise. • Les conditions de travail sociales : concerne les relations internes et les modes de management. •

Plan Santé au Travail 2010-2014 La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est l’un des fondements de notre système de protection sociale et de relations professionnelles. C’est une condition du progrès économique et social. Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 avait pour objectif affiché de réformer le dispositif national de prévention des risques professionnels. Il a ainsi permis de donner une visibilité politique aux objectifs publics en matière de santé

I) Qu'est ce q'un accident de travail? Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou assimilée, travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Il est également considéré Accident du Travail, l'accident survenu pendant que la victime se rendait de sa résidence au lieu de son travail ou pendant le trajet inverse pourvu que le parcours n'ait