Malberg Personnification

Kelsen dit que ce qui fonde la Constitution c'est une hypothèse, hypothèse qu'il existe au dessus de la Constitution une norme qu'on appelle norme fondamentale implicite. Certains juristes ont estimer que cette explication est futive, Raymond Carré de Malberg dit que el système juridique est fondé sur un fait c'est à dire sur un fait historique, politique, c'est à dire le moment de l'acte constituant. Le moment où des hommes et des femmes à la suite d'une Révolution, commun-accord, vont se réunir et se

la nation), ou encore le Général de Gaulle qui aura une conception très orientée, constructive de la nation française, ou encore de grands juristes qui vont théorisé la notion de nation. (Oriou) Doyen de Toulouse, Juriste strasbourgeois, Carré de Malberg. L idée de nation est aussi théorisée en Allemagne notamment par Jellileck, qui est un philosophe du droit. IL y a donc déjà une ligne de fracture de la conception française de la nation et les auteurs allemands, qui ont une conception allemande de

français ont du mal à définir l’Etat. Léon Duguit considérait que l’Etat était un fait social. Son opposant, Maurice Hauriou défendait surtout l’Etat en terme de structure, d’institution. D’autres, comme Esmein Carré de Malberg considère que l’Etat est avant tout la personnification juridique de la nation. Juridiquement, l’Etat est reconnu, par ce qu’il a la personnalité juridique. Les communes, régions, départements et SP ont aussi la personnalité juridique. Certains considèrent que l’Etat est le

d'une population. C’est aussi une construction juridique, mais ce n'est pas exclusif (aussi sociologique). La conception juridique L’Etat n'est pas une personne physique mais une représentation de l'esprit, même une fiction. Raymond CARRE DE MALBERG (juriste) disait que « l'Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité national ». L’Etat c’est une personne morale en opposition aux êtres de chair. Par cette condition on a pu donner une existence et une capacité juridique

ou politiques Différence entre peuple et nation : Le peuple et la nation ne sont pas des notions interchangeables. Il faut rappeler que la nation est un concept issu de la révolution française de 1789. On a pu dire ensuite que l’Etat est la personnification juridique de la nation (Esmein 1895). Il y a donc un lien indissoluble, pour les français du moins, entre la nation et l’Etat. On distingue le Peuple qui désigne les individus vivants, de la nation, qui transcende cette collectivité. La nation

nature à être discuté devant le Conseil d’État statuant au contentieux ; (rejet) - 22 - Fiche n° 4 LA NOTION D’ÉTAT BIBLIOGRAPHIE BEAUD (O.), La puissance de l’Etat, PUF, 1994. BERGERON (G.), Petit traité de l’Etat, PUF, 1990. CARRE DE MALBERG (R.), Contribution à la théorie générale de l’État, Sirey, 1920, t. I. HALBECQ (M.), L’Etat, son autorité, son pouvoir (1880-1962), LGDJ, 1964. SOCIETE FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, L’Etat souverain à l’aube du XXIème siècle, Colloque de

ne peut pas représenter. Emploi de métaphores pour représenter l’Etat. Hobbes : « colosse, monstre, Léviathan ». → tableau de David « les sabines » ou Delacroix « la liberté guidant le peuple » →symbole de Marianne, représente la France. Carré de Malberg : « l’Etat est une construction juridique ». L’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur. L’Etat repose sur un postulat premier repose sur la solidarité social d’une

liberté par les lois) B.CONSTANT (principal théoricien du XIXe )souhaite que l’Etat se limite à de grandes fonctions comme la police, la justice, la défense ou les relations extérieures ( idée d’ « état gendarme ») vision libéraliste R. CARRE DE MALBERG insiste sur la différenciation des gouvernants et des gouvernés en mettant en avant l’idée d’ « union de tous les membres » Doctrines socialistes de l’Etats: MARX(1818-1883) « l’Etat n’est qu’un instrument au service de la classe sociale dominante »

institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire et présidentiel -> la France est semi-présidentielle. 3) Les fondements et protection d’état de D Raymond Carré de Malberg: « L’état de D est établi de l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens. Il ne tend qu’à assurer la protection de leur D. » Le D qui émane de l’Etat, d’où l’état de D. Mais il limite l’Etat, sauvegarde, protège les D et les libertés des citoyens

A/ La conception juridique L’État n’est pas une personne physique mais c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique : « L’État c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ». Raymond Carré de Malberg Être de droit c’est être une personne morale, en opposition à un être de chair qui est une personne physique. Pourquoi avoir ainsi conceptualisé l’État ? Par cette construction juridique on a voulu donner une existence et une capacité juridique