Malberg Personnification

que l’état soit reconnu? • Classiquement on a eu tendance à considérer que l’idée de nation était indispensable à la formation de l’état. Il y a un lien très fort entre la nation et l’état. Au 19 S certains juristes disent « L’état est la personnification juridique de la nation» c’est l’état qui traduit en droit l’idée de nation. • Le concept de nation date de 1789 et il est révolutionnaire. Il a été inventé pour permettre un exercice démocratique de la souveraineté sur le territoire français

avant la révolution La notion de personnalité morale permet d'assurer la sécurité juridique, c'est la continuité et la stabilité des situations juridiques. La nation n'est pas une personne juridique au contraire c'est l'Etat qui est la personnification de la nation, les organes de l'Etat exprime la volonté de la nation. L'Etat n'est pas la seule personne morale de droit public en revanche c'est la seule qui possède la souveraineté. B_ L'Etat est souverain Cela signifie que l'Etat ne connaît

L’approche juridique de l’Etat L’Etat n’est pas seulement une chose matérielle c’est-à-dire un territoire, une population et un gouvernement, mais aussi un phénomène intellectuel à nul autre pareil. Cette idée est bien synthétisée par Raymond Carré de Malberg qui disait de l’Etat que c’est un être de droit qui se résume la collectivité nationale. Il faut cependant aller plus loin pour essayer de donner une idée plus précise de l’Etat par l’identification par exemple d’un certain nombre de caractères qui

L’approche juridique de l’Etat L’Etat n’est pas seulement une chose matérielle c’est-à-dire un territoire, une population et un gouvernement, mais aussi un phénomène intellectuelle à nul autre pareil. Cette idée est bien synthétisée par Raymond Carré de Malberg qui disait de l’Etat que c’est un être de droit qui se résume la collectivité nationale. Il faut cependant aller plus loin pour essayer de donner une idée plus précise de l’Etat par l’identification par exemple d’un certain nombre de caractères qui

l’Etat qui lui échappe en partie. Des Etats ont d’ailleurs parfois disparu faute de territoire (ex : Bourgogne depuis 1477, Autriche de 1938-45, Pologne 1939-45, Allemagne 1945-49, Koweït 1990). La théorie du « territoire sujet » (Hauriou, Carré de Malberg) selon laquelle il est désigné comme le corps de l’Etat est abandonnée car l’Etat peut subir des mutations territoriales sans que pour autant disparaisse son identité. Celle du « territoire objet » selon laquelle il est perçu comme la propriété de

consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage que l’on a reçu indivis. » Ex : Flaman et les wallons, manque de volontés communes. Nation allemande en 1860, et on a forgé l’Allemagne. L’état est la personnification juridique de la nation mais cela ne marche pas a tous les coups car la France c’est crée en Etat bien avant le sentiment national. Ex : deux nations Allemande, RFA, RDA, réparties sur un territoire. C) un appareil politico juridique : il

d'être des titulaires de droits et d'obligations qui leur permettent de participer au commerce juridique en prenant des actes, en détenant un patrimoine composé de biens propres, en gérant un budget ou en estant en justice. L'Etat est selon Carré de Malberg " un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale." Cet être de droit, et non de chair et de sang, porte le nom de personne morale par opposition à la personne physique. La personnalité morale qui est une fiction juridique

constitutionnel en 5 volumes. Il y eu trois éditions : 1911, 1921,1925. Il s’appuie beaucoup moins sur la tradition historique d’Adhémar Esmein. Collègue de Emile Durkheim, il fut donc beaucoup plus tourné vers la sociologie. - celui de Raymond CARRE DE MALBERG, La Contribution à une théorie générale de l’Etat (1922). Il était professeur (Lorrain). Son traité est quant à lui en 2 volumes (1920 et 1922). ▪ Il cherche à construire une théorie générale de l’Etat qui soit propre à la France, authentiquement

population ne se confond pas avec le peuple. Le peuple et la Nation ne sont pas des notions interchangeables en droit français. La Nation est un concept mis en avant avec la Révolution française de 1789. On a pu dire ensuite que l'Etat est la personnification juridique de la Nation (Esmein, 1895). Il y a donc un lien indissoluble entre la Nation et l'Etat. On distingue le peuple qui désigne les individus vivants de la Nation qui transcende cette collectivité. La Nation suppose une certaine solidarité

Nancy Stéphane Pierré-Caps . 1ere partie :Théorie constitutionnelle Titre 1 : notions élémentaires de droit constitutionnel . 2 notions capitales : l’état et les normes constitutionnelles . Chapitre 1er : l’Etat Raymond carré de malberg, auteur de  théorie générale de l’état  dont l’objet est le droit constitutionnel. Il y a d’ailleurs en Allemagne, les manuels qui s’appellent  droit de l’état, on comprend que l’état est au cœur du droit constitutionnel car il en a accompagné le