Malberg Personnification

A) La notion de représentation On retient 3 sens de la notion de représentation : - Dite «représentation -  personnification » : liée à l’approche historique du droit constitutionnel, d’inspiration religieuse : un individu ou un groupe, va incarner une autre entité, incarnation. Au Moyen-Âge, lorsqu’on dit que le roi de France est l’État, on est au cœur de la personnification d’État par le droit. Celui qui représente est l’instrument indispensable à cette représentation. L’État ne peut pas

Peuple." » (Nietzsche). L’Etat est traditionnellement présenté comme une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté, un instrument juridique chargé de créer du droit et de le faire appliquer. Il est considéré en France comme la personnification de la nation. L’Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. C’est un artifice qui sert de support au pouvoir en dehors de la personne des gouvernants. Section 1. LES CRITERES DE L’ETAT Toutes les sociétés

publics ou réseaux de solidarité (Duguit), voir comme un montre (F. Nietzche). En fait l’Etat est une institution politique et publique à la fois nationale et internationale qui se caractérise par son pouvoir souverain. Il est selon Duguit, la personnification de la collectivité. L’Etat est également identifié à la nation (théorie de la souveraineté nationale). Certaines définitions (la doctrine idéaliste) évitent de faire de l’Etat une puissance qui s’impose par la force et non par le droit. Il

étatiques. Qui gouverne ? De quelle manière ? Comment se nouent les relations de pouvoir entre l'exécutif, le législatif, et le judiciaire ? Le 3ème objet du droit constitutionnel concerne le fondement et la protection de l’État de droit. Carré de Malberg le définit en ces termes « l’État de droit est établi uniquement dans l’intérêt et la sauvegarde des citoyens, il ne tend qu'à assurer la protection de leurs droits ou de leur statut individuel. »    La notion de limitation, de sauvegarde, de protection

juridique, un ensemble structuré et hiérarchisé de normes, ayant la constitution à son sommet et couvrant un territoire et une population donnés, eux-même définis par des normes juridiques. Pour Hans Kelsen l’Etat n’est rien d’autre que « la personnification d’un ordre juridique ». Cet ordre est un ordre de contrainte. D’après la définition de Kelsen l’Etat apparait comme un système de normes et de procédures duquel ont disparu les acteurs politiques, sinon la politique elle-même. La théorie normativité

propre nom mais au nom d’une entité distincte à laquelle leurs actes sont attribués. Cet être distinct on l’appelle l’Etat, on va dire que la décision d’un fonctionnaire c’est la décision de l’Etat. Dans ce contexte l’Etat apparait comme une personnification de l’ordre juridique qui contribue à lui attribuer le caractère d’une personne morale. Les hommes qui s’expriment au nom de l’état, on les appelle les organes de l’Etat. Dans tout ordre juridique, on peut distinguer deux types de normes, des

A. La notion de représentation On retient 3 sens de la notion de représentation : - Dite «représentation -  personnification » : lié à l’approche historique du droit constitutionnel, d’inspiration religieuse : un individu ou un groupe, va ou vont incarner une autre entité, incarnation. Au moyen age, lorsqu’on dit que le roi de France est l’état, on est au cœur de la personnification d’état par le droit. Celui qui représente est l’instrument indispensable à cette représentation. L’état ne peut

grands auteurs du XIX° allemands : Georges Leband, Georges Jelliner. Leur pensée a été transposée en France par Raymond Carré de Malberg. Pour eux, l’Etat est souverain, rien ne peut le limiter de l’extérieur. Ils constatent que l’Etat s’est autolimité. L’histoire montre une intégration du droit par le politique, puis une domination du droit sur le politique. Malberg nous dit qu’il y a trois étapes : On commence par l’Etat de police, ou le droit est utilisé comme instrument du pouvoir. Autrement

traditions, races. Française: fondée principalement sur des critères subjectifs: la volonté de vivre ensemble (bp des critères objectifs existent, ils ne sont pas prédominants.) D'après Carré de Malberg la nation est devenue une communauté politique spécifique; on a même considéré l'Etat comme la personnification juridique de la nation. Mais ce n'est plus vrai aujourd'hui, car aujourd'hui on peut avoir plusieurs nations et un Etat, inversement on peut avoir une nation et plusieurs états (ex: Corée).

ceux qui ont existé, et ceux qui existeront, une collectivité. Elle suppose une certaine solidarité, la mise en évidence d'un intérêt général, une cohésion. C'est un concept particulier qui met en évidence une certaine abstraction. L’État est la personnification juridique de la nation (ESMEIN, 1895). Il existe différentes conceptions de la nation. Une conception objective (allemande) qui suppose que l'on s'attache à des éléments de faits : être né, habiter sur un territoire, avoir une langue unique