Malberg Personnification

collectivité nationale composé de nombreux individu distinct, c'est aussi la personnification de la nation. Mais aussi la forme institutionnalisé du pouvoir politique. C'est aussi la source de l'ordre juridique qui régit la collectivité humaine, ce 3eme élément est aussi appelé souveraineté, c'est à dire, la source du pouvoir et du droit dans l'état. Ce pouvoir étant personnalisé par des gouvernants. Formulation de Malberg, l'état c'est "Une communauté d'Homme fixé sur un territoire et possédant

abstraction d’un quand on étudieras l’autre. Suite : Les élément constitutifs de l’état : concept pour s’organiser en société, certains auteurs ont essayé de donner une définition type qui se retrouve partout dans le monde. Carré de Malberg «contribution a la théorie général de l’état » : « Si l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène

nation au roi. Du 16 au 18 e siècle le roi était la source de toute la justice, du pouvoir. Et en 1789, la constituante a fait apparaître l'entité nation comme étant le véritable élément constitutif du pouvoir. L'état n'est pas autre chose que la personnification juridique de la nation. L'état c'est la personne publique, l'état s'identifie avec la nation, la souveraineté étatique ne réside plus dans la personne du roi mais exclusivement dans la nation. Le roi ne peut plus être le propriétaire de la souveraineté

juridique de l’Etat L’Etat n’est pas seulement une chose matérielle c’est-à-dire un territoire, une population et un gouvernement, mais aussi un phénomène intellectuelle à nul autre pareil. Cette idée est bien synthétisée par Raymond Carré de Malberg qui disait de l’Etat que c’est un être de droit qui se résume la collectivité nationale. Il faut cependant aller plus loin pour essayer de donner une idée plus précise de l’Etat par l’identification par exemple d’un certain nombre de caractères qui

nationale. L’Etat est la personnification de la Nation. La théorie de la personne morale est indispensable pour expliquer deux phénomènes propres à l’Etat : l’unité et la permanence. L’unité de l’Etat : L’Etat malgré la pluralité de ses membres et malgré les changements qui s’opèrent parmi eux, l’Etat se trouve constitué et organisé en une unité indivisible qui les dépassent et les englobent tous. La continuité et la permanence de l’Etat : l’Etat en temps que personnification juridique de la collectivité

d'une population pour qu'un État puisse exister. A la fin du XVIII° siècle, les juristes donnent une importance : il faut que la population soit une nation. En 1995, Adémar Esmein ouvre ses éléments de droit constitutionnel par : « l'État est la personnification juridique d'une nation ». Le lien entre nation et état est confirmé dans la théorie de l'État-nation. La solidité de l'État est plus grande lorsque les membres d'une population ont des membres unis, lorsqu'ils vivent sous le même devoir politique

désormais le pv pol dont il constitue le cadre juridique. Ce pv est incarné par l’Etat qui en est la personnifica° juridique et institutionnel et il est essentiellement régit par la C° qui en est l’instrument juridique 1er. Chapitre I - L’Etat personnification juridique et institutionnel du pv pol. Le pouvoir politique s’inscrit et s’exerce dans le cadre de l’Etat qui se révèle en être aussi bien la source que l’incarnation. L’étude de l’État suppose d’aborder la notion de concept ainsi que les

l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. 21 Conférence prononcée à la Sorbonne en 1882 sur le thème "Qu'est-ce qu'une Nation?" 22 Burdeau (G.), Traité de Science Politique, L.G.D.J., Tome 2, p. 115. 23 "L'Etat est la personnification juridique d'une nation" écrivait en 1895 Esmein ( Manuel de droit constitutionnel). Il estimait "qu'il faut et il suffit d'une Nation pour fonder un Etat". Cours du Prof. El Hadj Mbodj 31 Théorie constitutionnelle Au départ il s'agissait

sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. 21 Conférence prononcée à la Sorbonne en 1882 sur le thème "Qu'est-ce qu'une Nation?" 22 Burdeau (G.), Traité de Science Politique, L.G.D.J., Tome 2, p. 115. 23 "L'Etat est la personnification juridique d'une nation" écrivait en 1895 Esmein ( Manuel de droit constitutionnel). Il estimait "qu'il faut et il suffit d'une Nation pour fonder un Etat". Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 32 Au départ il s'agissait

les collectivités et d’autre part une tutelle sur les établissements publics. - Le cas de l’état est particulier, l’état si il a la personnalité juridique d’où lui vient-elle? Il n’y a pas pour lui d’acte juridique qui marque le départ de sa personnification. Dès lors qu’il a été souverain il a pu s’incérer dans le commerce juridique et c’est ainsi que peut à peut il c’est constitué comme personne juridique, il n’y a pas eu acte créateur de la personne juridique. De par son origine l’état n’est pas