Malberg Personnification

traditions, races. Française: fondée principalement sur des critères subjectifs: la volonté de vivre ensemble (bp des critères objectifs existent, ils ne sont pas prédominants.) D'après Carré de Malberg la nation est devenue une communauté politique spécifique; on a même considéré l'Etat comme la personnification juridique de la nation. Mais ce n'est plus vrai aujourd'hui, car aujourd'hui on peut avoir plusieurs nations et un Etat, inversement on peut avoir une nation et plusieurs états (ex: Corée).

expression la plus forte chez Hegel. Selon lui, tout ce qui est étathique est juridique, et tout ce qui est juridique est étathique. Le Droit, c’est l’Etat. L’Etat, c’est le Droit. Plus récemment, cette pensée étathique a été défendue par Carré de Malberg, mais aussi Hans Kelsen. Kelsen a donné une présentation technique de cette pensée en établissant une pyramide des normes, de la moins importante à la plus importante. La plus importante est la volonté de l’Etat (= la Constitution). Chaque norme

construction juridique car c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique et pas un être de chair, une personne physique. - C’est devenu une idée, un concept et il n’existe pas car c’est une construction du Droit. - Raymond Carré de Malberg (grand juriste) : un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale c'est à dire une personne morale par opposition à une personne physique. - Conceptualisation de l’Etat : c’est donner une existence et une capacité juridique

A. La notion de représentation On retient 3 sens de la notion de représentation : - Dite «représentation - personnification » : lié à l’approche historique du droit constitutionnel, d’inspiration religieuse : un individu ou un groupe, va ou vont incarner une autre entité, incarnation. Au moyen Age, lorsqu’on dit que le roi de France est l’état, on est au cœur de la personnification d’état par le droit. Celui qui le représente est l’instrument indispensable à cette représentation. L’état ne

Droit de 1934. Le positivisme va considérer le Droit comme un système de notions purement technique, formel, soigneusement articulé. Il s'intéresse surtout à la forme et délaisse le fond. L'un des grands positiviste français s'appel Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage Contribution à la Théorie Générale de l'Etat, il va récuser la valeur juridique de la DDHC, le positivisme c'est la Constitution de l'Article 1 à 89 mais pas le préambule. Il considère que toute loi voté par l'organe compétent selon

car c'est de lui que découle désormais le pouvoir politique dont il constitu le support ou le cadre juridique .Ce pouvoir est incarnée par l 'état qui en est la personnification juridique et institutionnel , il est essentiellement régis par la constitution qui en est l'instrument juridique premier . CHAPITRE I : L'état personnification juridique et institutionnel du pouvoir juridique Le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'état qui se révèle être aussi bien la source

qui sert à faire des classifications. L’idéal type est une solution simple, pratique afin de comprendre la réalité simplement. L’Etat est un « être de droit » en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. (R. Carré de Malberg) L’Etat est « la personnification juridique de la nation ». (Esmein) A. La nation D’une façon générale, c’est un groupe d’individus qui sont unit par des liens matériels et spirituels. 1) La thèse objective de la nation Il s’agit d’une conception déterministe

Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques Les éléments fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : un territoire, une population et la souveraineté. Section1 : Le territoire Il permet de distinguer l’état d’une organisation

limité dans son domaine de validité spatial et temporel, soumis immédiatement au droit international et efficace dans l’ensemble et généralement ». Dans cette perspective, l’Etat ne se distingue pas de l’ordre juridique : « l’Etat est donc la personnification totale du droit » : ► C’est un ordre ou un système normatif globalement efficace et sanctionné. ► De cette conception résulte la théorie de l’autolimitation en vertu de laquelle l’Etat n’est lié par les règles produites par lui que si, et dans

pas faire abstraction d’un quand on étudieras l’autre. Suite : Les élément constitutifs de l’état : concept pour s’organiser en société, certains auteurs ont essayé de donner une définition type qui se retrouve partout dans le monde. Carré de Malberg «contribution a la théorie général de l’état » : « Si l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène