Malberg Personnification

l’affirmation du pouvoir de l’Etat. Cette notion de souveraineté est aussi liée à des philosophes. Tout d’abord Jean Bodin exprime « Il n’est de richesses que d’hommes », Rousseau au 18ème siècle ainsi que Sieyès le révolutionnaire français et Carré de Malberg. La souveraineté fonde l’Etat, c’est sa caractéristique majeure. - Le contexte de mondialisation aujourd’hui supérieur et inférieur à l’Etat, ne conduit il pas à redéfinir ou à remettre en cause la souveraineté ? Cette idée ne serait-elle pas obsolète 

l’aboutissement de la conception libérale. b. L’aboutissement de la conception libérale de l’état au 20ème siècle Trois auteurs définissent cet aboutissement de la conception libérale : - Raymond CARRE De MALBERG, juriste français, développant une conception de l’état-nation. Il affirmait que l’état est la personnification juridique d’une nation. Pour lui, la souveraineté réside essentiellement dans la nation, les pouvoirs et les droits dont l’état est le sujet ne sont pas autre chose que les droits et pouvoirs

autonome. Cette autonomie peut se faire par rapport à la sphère religieuse. Il doit y avoir une finalité exclusivement politique, l’organisation de la cité exclue que l’état ait une vocation religieuse. C/ Critères d’identification Raymond Carré De Malberg (début du 20ème siècle) : « communauté d’hommes fixée sur un territoire, territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de

retrouve à plusieurs niveaux dans sa doctrine (l’absence de distinction entre le droit privé et le droit public, le droit et l’Etat, le droit interne et le droit international,…) 8 Le principe fondamental de la Nature consiste en l’expression d’une personnification religieuse qui est « Dieu », comme source du droit naturel. La source du droit naturel peut également résider dans la nature ou la raison. Hans KELSEN, « Die Idee des Naturrechtes », Die Wiener Rechtstheoretische Schule (WRS), I, p. 247 et «

Raymond Carré de Malberg – Contribution à la théorie générale de l'Etat Volume II – Chapitre IV « Du pouvoir constituant » CHAPITRE IV – DU POUVOIR CONSTITUANT SECTION 1 – LA THEORIE DE L'ORGANE D'ETAT ET LA QUESTION DU POUVOIR CONSTITUANT 437 – L'organe est un individu ou collège d'individus, dont la volonté est érigée en volonté de l'Etat par le statut organique de la collectivité nationale. L'organe procède donc essentiellement de la Constitution. L'organe exerce, non un pouvoir propre

application négative & passive de l'administration car il y a toujours nécessité d'adapter la règle à la réalité concrète. Il existe une marge de liberté laissé à l'administration mais il s'agit toujours d'un pouvoir légal, c'est à dire, d'après Carré de Malberg, que c'est un pouvoir qui se rattache à une loi. « Il faut toujours que le décisions administratives se rattachent à une loi. Soit à une loi qu'elles exécutent (au sens premier du mot) soit à une loi qui les autorise, soit à une loi qu'elles viennent

éléments constitutifs de l’Etat : -L’état peut se définir géographiquement et dans ce cas il désigne la localisation d’une population déterminée --> entité artificielle qui se superpose à la région naturel. -L’Etat juridiquement : Carré de Malberg. C’est un philosophe et un penseur du droit. Il dit que « l’Etat c’est un être de droit qui représente la collectivité national ». L’Etat est un être de droit et se détache de la personne physique des gouvernants. Il en déduit que l’Etat est une personne

l'affirmation du pouvoir du roi et de la souveraineté de l'état, à la construction de l'état moderne. Elle est aussi liée à des philosophes comme Jean Bodin (humaniste de la reniassance, "il n'est de richesse que d'homme"), Rousseau, Sieyès et Carré de Malberg.  N'assistons-nous pas aujourd'hui à une redéfinition de la souveraineté, dans un ocntexte de mondialisation, de construction européenne, de décentralisation? Ce contexte d'affirmation d'autorité supérieure de l'état mais aussi inférieure à l'état

(approche juridique) L’Etat n’est pas seulement une chose matérielle c’est-à-dire un territoire, une population et un gouvernement, mais aussi un phénomène intellectuel à nul autre pareil. Cette idée est bien synthétisée par Raymond Carré de Malberg qui disait de l’Etat que c’est un être de droit qui se résume la collectivité nationale. Il faut cependant aller plus loin pour essayer de donner une idée plus précise de l’Etat par l’identification par exemple d’un certain nombre de caractères qui

afin de séparer l’État de la personne royale, fait intervenir la nation comme le véritable élément constitutif de l’État. Tout le droit public français va s’inscrire dans cet héritage. L’État n’est pas autre chose que la personnification de la nation. Comme l’écrit CARRE de MALBERG sous la 3ème République « l’État n’est que la nation elle-même juridiquement organisée, elle ne peut être conçu comme un sujet de droit distinct de l’État » La nation française n’est donc plus un corps chargé de traditions