Mâle dominant

commerciale On assiste à une prolifération de matières. * Le droit de la concurrence, qui a tendance à se subdiviser en deux parties : * Des règles qui assurent l’existence de la concurrence (prohibition des ententes et des abus de position dominante). Ex : 2007, la cour de cassation a sanctionné les opérateurs de téléphonie mobile qui s’étaient entendus pour unifier leurs tarifs. 11 plus grandes banques s’étaient entendues sur les commissions interbancaires. * Des règles qui assurent

cimentier Lafarge après la reprise, par son fondateur Joseph-Auguste Pavin de Lafarge, du Pavin de Lafarge, une activité familiale lancée en 17493 dont l'usine de fours à chaux exploite une carrière de pierre à chaux dans la montagne Saint-Victor dominant le Rhône entre Le Teil et Viviers Dès 1864, le site livre 110 000 tonnes de chaux pour le Canal de Suez. C'est le premier chantier d'envergure internationale pour l'entreprise3. En 1919, l'activité est transformée en société anonyme sous le nom

l’union ou avec les pays étrangers se rendra coupable d’un délit. Ces lois n’ont atteints l’Europe qu’un siècle plus tard. Les objectifs de ce Sherman Act : - Protection des consommateurs pour qu’on n’abuse pas d’eux (abus de position dominante, abus des prix, qualité) et les informer sur les produits - Garder un minimum de concurrence entre les participants - Maintenir la liberté d’entrer et de sortir sur le marché qui va permettre de développer la technologie et les

illustrer les contraintes ci-dessous à l’aide d’exemples concrets puisés dans l’unité commerciale de stage. – Contraintes légales : revente à perte, transparence tarifaire, prix imposés, refus de vente, problèmes discriminatoires, abus de position dominante, entente, prix d’appel, démarque connue, affichage des prix. – Contraintes locales : concurrence, clientèle. – Contraintes liées à l’appartenance à un réseau. 

* Interdiction des cartels et des abus de position dominante * Contrôle des structures * Interdiction des fusions créant ou renforçant une position dominante * Examen approfondi des fusions entre les entreprises ayant un CA important ou détenant de sparts de marchés significatives * Analyse en 2 temps * Bilan concurrentiel => Quels sont les effets anticoncurrentiels attendus ? Position dominante et hausse des prix ? * Bilan économique => Quels

peut remettre en cause l’ensemble des avantages acquis par certains sur le marché. Cependant lorsque certain intervenant sur le marché ne respecte pas les règles sur le marché, cela entraine des disfonctionnement, tel que l’abus de la position dominante, les ententes entre intervenants, la concurrence déloyale. La concurrence au sens économique doit être pure et parfaite, c'est-à-dire correspondre a une structure de marché où vendeur et acheteur sont suffisamment nombreux pour qu’aucun ne puisse

discrétion puisqu’il refuse de communiquer les résultats financiers de Décathlon. Au cours de l’année 1999, diverses plaintes ont été déposées à l’encontre de Décathlon. Ainsi le groupe a été attaqué par Go Sport et Intersport pour abus de position dominante et concurrence déloyale. Les pratiques d’implantation de Décathlon font donc l’objet de contestations. Une veille réglementaire est alors nécessaire concernant le droit de la concurrence. Il est également important de suivre la fiscalité et les

accords qui restreignent la concurrence, Art. 81 – Traité CE, il s’applique aux accords susceptibles d’affecter les échanges entre les Etats membres, ➢ Interdiction des abus de position dominante, Art. 82 – Traité CE, ➢ Interdiction des concentrations qui créent ou renforcent une position dominante, permettant de contrôler le marché, Règlement sur les concentrations, ➢ La libéralisation des secteurs monopolistiques, Art. 86 – Traité CE, ➢ Interdiction des aides d’Etats, faussant

annexes que vous expliquerez, vous présenterez votre réflexion sur la notion de position dominante en droit communautaire. LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 CJCE 29 avril 2004 « IMS Health c/Commission » ANNEXE 2 TPICE 17 Septembre 2007 « Microsoft Corp. c/Commission 2/5 ANNEXE 1 CJCE 29 avril 2004 « IMS Health/Commission » (extraits) ../.. Concurrence – Article 82 CE – Abus de position dominante – Structure modulaire utilisée pour la fourniture de données sur les ventes régionales

Paragraphe 1 : champs d’application matériel et spatial 143 A/Champs d’application matériel 143 1. les pratiques anticoncurrentielles : 143 1.1.De l’interdiction des ententes anticoncurrentielles : 143 1.2. La prohibition des abus de position dominante : 147 2. La règlementation des aides d’états 148 B/Champs d’application spatial : 148 Paragraphe2 : régime du droit communautaire de la concurrence ouest africain : 148 A/le modèle centraliste de l’Union 148 B/la répartition des compétences