Mamadou Ni

Chargé de cours : M.Elhadji Mamadou NIANG Classe : Master 1 ISM Année 2009 Cours Droit de la concurrence et de la consommation Intro : Notion de concurrence et de Marché Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Cette branche du droit est l’un des fondements du droit communautaire.il est connu sous l’expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon

jurisprudence. Désormais, elle sanctionne le vol d’usage car elle considère que dans une telle hypothèse, l’agent pénal s’est comporté momentanément en propriétaire8. En droit sénégalais, la Cour Suprême s’est prononcée sur le vol d’usage dans l’affaire Mamadou Diarra contre Ministère public, 1ère section, 30 avril 1966, arrêt n°23. Dans cette affaire, un délégué du personnel avait pris dans un atelier un cahier contenant les noms des clients et des travaux à effectuer pour chacun d’eux afin de prouver

maîtrise moins assurée et une familiarité moins étendue avec cette langue que les seconds. On devine ici que les parcours de formation joue un rôle important. M. Dreyfus et C. Juillard sont allées ensemble à Dakar, en mars 2001, où accompagnées de Mamadou Ndiaye (Université de Dakar), elles se sont principalement intéressées aux écoles alternatives en grande banlieue de Dakar. Dreyfus et Juillard ont réalisé ensemble une série d’entretiens et d’observations dans des écoles alternatives soutenues par

récession économique a plongé les investisseurs et les consommateurs dans une période de psychose pendant laquelle l’offre est devenue supérieure à la demande. C’est le début de l’ère d’économie de marché : « il ne suffit plus de produire pour vendre ni même de savoir vendre pour réussir ». Le succès de l’entreprise dépend de sa capacité à adapter son offre à la demande. Ce changement va bouleverser l’approche des dirigeants dans leur raisonnement stratégique car dans une économie de marché le prix

l’utilisation de cette technique d’ingénierie financière. En outre, elle est rarement abordée sous l’angle juridique car « pour un juriste, au premier abord, la titrisation apparaît comme une technique mystérieuse car elle ne correspond pas à une qualification ni même à une classification précise » . La rareté des études dans ce domaine suffit à justifier son intérêt vu les enjeux économiques pour les pays de l’UEMOA . L’actualité obligera à analyser l’état de la Règlementation en déterminant le champ des possibilités

budgétaires La présentation matérielle : les matières budgétaires L'exécution de la loi de finances Les moyens de l'exécution Le contrôle de l'exécution JOEL MEKHANTAR, « les finances publiques de l’Etat », Montchrestien, édition 2006. MAMADOU DIOP, « finances publiques sénégalaises », NEA, réédition 2012. NGUYEN CHAHN TAN, « les finances publiques du Sénégal », l’Harmattan, édition 1996. CHARLES FOURRIER, « finances publiques du Sénégal », PEDONE, édition 1983. RENE CELIMENE,

domicile. L’enquête par questionnaires du PADEP a révélé que la plupart des travailleurs de l’éducation interrogés ont des revenus supplémentaires provenant d’activités secondaires autres que l’enseignement ; 42% seulement ont déclaré n’exercer ni travaux champêtres, ni élevage. La lutte des travailleurs de l’éducation contre les effets pervers des P.A.S se fait aussi à travers leurs syndicats qui organisent des activités de formation, de négociations collectives et des grèves. Certains syndicats ont aussi

mentions obligatoires et facultatives. Elle fait foi, jusqu’à preuve du contraire, des conditions du contrat et de la réception de la marchandise par le transporteur. L’absence, l’irrégularité ou la perte de la lettre de voiture n’affectent ni l’existence ni la validité du contrat de transport qui reste soumis aux dispositions de ces Conventions. Mais une différence de nature est à préciser entre la CMR et La CIETRMD, d’une part, et l’AUCTMR, d’autre part. Les deux premières sont des conventions

contraintes relatives aux modes de succession qui ne garantissent pas l’accès automatique à la terre aux jeunes et aux femmes ; car cette population, la couche la plus fragile ne dispose pas de moyens permettant de prouver leurs capacités de mise en valeur, ni de moyens politiques de pression auprès des autorités locales. GROUPE SYNERGIES PLAN D’ACTION FONCIER POUR LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 61 Tableau 14 : Structure de population : répartition / sexes et grands groupes d’âge (RGPH 1988)

être piégé par la tentative d’apparaître comme un producteur d’activités à des consommateurs purs et durs. Il faut montrer ce qu’on peut leur apporter sans s’engager à tout prix pour n’importe quoi, ou faire des promesses. Je ne suis pas leur copain, ni un vendeur de produits pour les satisfaire. Je dois préserver mon but de mener une démarche éducative qui consiste à utiliser leurs potentiels dans tel ou tel domaine pour les amener à me faire confiance, mais aussi à changer, ou à entreprendre quelque