Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

pouvoir législatif. Il faut bien sûr rappeler que sur le plan institutionnel, ces deux discours, ces deux modèles entraînent des conséquences divergentes. La doctrine de la souveraineté nationale implique un régime exclusivement représentatif. Régime représentatif qui a connu une dérive sous les troisième et quatrième républiques lorsque les députés privilégiaient les intérêts partisans au détriment des intérêts de la collectivité nationale. La doctrine de la souveraineté populaire, quant à elle

démocratie directe ainsi définie s’oppose à la démocratie représentative qui est la forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. En France, les types de démocratie ont évolué au cours des ans. Lors de la 3ème République (1871-1940), la démocratie était de type représentatif dû au pouvoir absolu du Parlement. Lors de la création de la 5ème République, le Général De Gaulle ne voulait plus d’une démocratie représentative

souveraineté populaire entraîne trois conséquences pratiques et juridiques ; d’une part une démocratie directe par la mise en place du référendum, mais aussi l’instauration de l’électorat droit, c’est-à-dire du suffrage universel, et enfin par le mandat impératif par lequel le peuple délègue sa souveraineté. La souveraineté populaire est donc le pouvoir exercé et détenu par le peuple, cependant il existe une souveraineté elle, détenue par la Nation de manière fictive. B).Une souveraineté nationale abstraite

suffrage universel ainsi que la garantie de leur droits et libertés. 4- Le mandat des délégués du peuple est impératif , afin d ne pas priver le peuple de sa souveraineté , les délégués ne peuvent pas s’ecarter des instructions de leur electeurs . dans le cadre du mandat impératif le peuple peut donner des instructions aux délégués et leur demander de rendre des comptes. Si l’elu ne respecte pas ce mandat imperatif il pourra etre revoqué par le corps electoral. Ex : usa procedure du recall

nationale. La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique. La souveraineté nationale s’oppose à la notion de souveraineté populaire, qui implique pour sa part des mécanismes de démocratie directe, comme les assemblées de citoyens, le mandat impératif ou les référendums. La notion de souveraineté nationale légitime la

Emploipublic.com 1 1° L’électorat-droit Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel. 2° Le mandat impératif Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont

engendre que voter est un droit pour chaque citoyen. Ce droit doit donc appartenir à tous : il s’agit de la reconnaissance du suffrage universel. Une seconde conception s’ajoute à celle-ci. Il s’agit du mandat impératif. Il est ici question du lien qui unit les élus aux électeurs. Ce lien est la mandat. Ce dernier est qualifié d’impératif car les élus doivent répondre à la volonté des électeurs au risque d’être révoqués. La souveraineté est donc inaliénable. Les élus ne sont que des administrateurs

Emploipublic.com 1 1° L’électorat-droit Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel. 2° Le mandat impératif Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont

exerceront un mandat impératif. Le mandat impératif est le principe selon lequel des représentants élus détiennent un mandat contraignant. Ces représentants ne sont en fait que de simples mandataires. Ils doivent uniquement transmettre aux gouvernants ce que le peuple leur demande. Si toutefois un mandataire ne respecte pas les directives du peuple, il peut alors être destitué de ses fonctions. Ce principe permet donc de respecter les volontés de chacun. Associés au mandat impératif des représentants

3. Les différents mandats. a. Les mandats représentatifs. Il n’est pas exercé par une personne mais une autorité. Un député peut être en minorité, ce n’est plus la volonté générale qui est exprimée. La souveraineté nationale ne peut être remise en cause. Les députés n’ont pas de responsabilité politique au sens où ils n’ont aucune obligation de répondre aux promesses électorales. b. Les mandats impératifs. Il est l’analogue du mandat représentatif, le mandaté est obligé de respecter