Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

titulaire de la souveraineté nationale. La nature du pouvoir électoral et son fonctionnement : Electorat-fonction et démocratie représentative = Mandat représentatif. Electorat-fonction : Le vote est une fonction et non un droit donc il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire. Mandat représentatif : Les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs. Le représentant est indépendant de l'électeur. Il est la voix de la Nation

Implique que les gouvernés désignent leurs representants par le biais des élections. En désignants des representants la nation délecte sa souveraineté. Le lien entre démocratie et république est trés récent. Elle imlique le refus necessaire du mandat impératif car un élu ne représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation. Intérêt national. 577 députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par

confédérale. Ce conseil européen a la présidence tournante ; chaque Etat a la présidence pendant six mois. Le conseil des ministres ; selon les matières, c’est la réunion des ministres compétent dans les secteurs, dans chaque pays, mais avec le mandat impératif, donc chaque ministre reçoit les directives de son gouvernement et doit obéir à ces directives. A ce conseil, on peut aussi voter à la majorité qualifiée à 70%. Les Etats n’ont pas le même nombre de voix. La France, l’Allemagne, l’Italie, la

souveraineté populaire entraîne trois conséquences pratiques et juridiques ; d’une part une démocratie directe par la mise en place du référendum, mais aussi l’instauration de l’électorat droit, c’est-à-dire du suffrage universel, et enfin par le mandat impératif par lequel le peuple délègue sa souveraineté. La souveraineté populaire est donc le pouvoir exercé et détenu par le peuple, cependant il existe une souveraineté elle, détenue par la Nation de manière fictive. B) Une souveraineté nationale abstraite

représentative. II- La souveraineté populaire : une possible solution à la démocratie représentative Le régime de démocratie direct défendu à l’origine par les révolutionnaires (notamment avec en première place J.J Rousseau) s’infiltre dans le régime représentatif et engendre des changements. A- Intègrement des principes de la souveraineté populaire à l’intérieur de la souveraineté nationale. A l’inverse, dans un système de souveraineté populaire le pouvoir repose sur le peuple et donc le mot démocratie

LES APORIES DU RÉGIME REPRÉSENTATIF Introduction : Plusieurs siècles après son invention par les Grecs, la démocratie, qui a été l’objet de critiques acerbes, redevient un idéal politique. La souveraineté du peuple est alors défendue par les penseurs. La démocratie prend cependant une forme différente que celle qu’elle avait connue durant l’Antiquité. Le principe de représentativité vient se greffer à celui de démocratie de manière évidente et nécessaire. En effet, la démocratie directe

sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément

choix du système représentatif ne vient donc pas de la préférence pour le mot nation, mais, de la formule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». D'après la Constitution de 1791, le schéma fonctionne bien puisqu'elle proclame bien que la souveraineté appartient à la nation et comporte toutes les règles que la doctrine rattache à ce principe : système représentatif, mandat représentatif, suffrage restreint

démocratie pour lui substituer celle de gouvernement représentatif. La représentation est une fonction autorisée mais il ne peut faire adopter à l’Assemblée le principe du contrôle de constitutionnalité des lois. Pour avancer ces pensées, Emmanuel-Joseph Sieyès va tout d’abord poser les principes du régime représentatif, puis il va justifier son régime représentatif sur les bases du principe révolutionnaire. I) Les fondements du régime représentatif Dans cette première partie, nous pourrons donc

entre les souverainetés qui créa de nouvelles formes de régimes de manière à ce que leur étude distincte ne soit plus utile de nos jours(2). 1) Une portée créatrice de régimes radicalement distingués : la démocratie directe et les régimes représentatifs. L’utilisation des différentes formes de souverainetés a eu un impact sur la création des régimes. La souveraineté est à l’origine de la délégation du pouvoir aux différents organes institutionnels. Dans un premier temps nous étudierons la