Manoeuvres Dolosives

apparaît en effet comme un délit civil : il s’agit d’un comportement malhonnête intentionnellement dommageable. Les exigences morales imposent alors une sanction à la fois large et sévère. Ceci explique notamment que soit sanctionnée toute erreur dolosive déterminante, quelqu’en soit l’objet et porterait-elle sur la valeur ou les motifs : le particularisme de la notion de dol explique et justifie la sévérité du régime du dol. § 1 Notion de dol Il se déduit de l’article 1116 du code civil

prix très élevé, sans dire qu’il a dépassé un convoi de navires chargés de froment, qui le suivait de près avec la même destination ”, Cicéron, Les Offices III. A la lumière de cette citation il est aisé de remarquer que la notion de réticence dolosive est très ancienne, et que les grecs déjà la concevaient. En l’espèce, en 1986 une dame a vendu aux enchères publiques cinquante photographies d’un certain Baldus, au prix unitaire de mille francs. En 1989, après de longues recherches elle retrouve

dit généralement que la manouvre dolosive a pour effet de provoquer une erreur. C’est adopter un comportement déterminé avec l’intention de tromper. Il n’y a pas une liste de comportements, il y a des comportements qui relèvent bien de la manœuvre dolosive. L’idée de manœuvre implique que le comportement en cause est dolosif. Le mensonge peut être constitutif d’une manœuvre dolosive. La réticence, le fait de ne rien dire peut-il être constitutif d’une manœuvre ? Il est clair que dans un certain

d’abord nécessaire d’étudier cet arrêt en tant qu’il restreint le champ d’application de la réticence dolosive en ne mettant pas a la charge de l’acheteur une obligation d’information sur la valeur (I), avant de s’intéresser a l’impact de cette décision et la divergence de jurisprudence qu’elle a engendré (II). I/ Le restriction du champ d’application de la réticence dolosive Le réticence dolosive, c’est-à-dire le silence d’une des parties ayant entrainé le dol, a été admise petit a petit par les

24 janvier 2001 par acte authentique. Cependant, l’acquéreur apprend que la commune avait l’intention de construire un logement de gardien sur cet espace. L’acquéreur assigne alors son vendeur en réduction du prix de vente en invoquant des manœuvres dolosives ayant consisté à lui dissimuler ce projet de construction. L’acquéreur interjette appel. La cour d’appel de Versailles accueille la demande de ce dernier par un arrêt rendu le 19 janvier 2007. Elle condamne le vendeur à payer à titre de dommages

de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mai 2003. La notion de bonne foi est à la fois mystérieuse et « la plus juridique des règles » selon l’expression de M. Cornu. L’arrêt d’espèce est relatif à la réticence dolosive et à l’obligation de contracter de bonne foi. En effet, le droit du cautionnement n’est plus dans l’unique intérêt du créancier mais tend à protéger la caution. C’est précisément à ce propos que la première chambre civile de la Cour de Cassation

d’une évolution jurisprudentielle sur la réticence dolosive : L’arrêt rendu par la 3è ch civile de la CdeC, le 16 avril 2013, fait état de la position jurisprudentielle sur la réticence dolosive. La Cour de cassation évoque dans sa solution le dol par réticence qui est une notion qui a connu une vive évolution et qui a amené à des divergences au sein des différentes chambres de la Cour de cassation mais aussi au sein des auteurs. La réticence dolosive est une approche récente du vice de consentement

sont soumis en date du 22 juin 2005 et 28 mai 2008 traitent de la réticence dolosive. Il s’agit du silence gardé de l’un des cocontractants sur un élément au moment du contrat. En l’espèce, dans le premier arrêt, les sociétés Simco et Saint-Pray ont conclu une promesse de vente portant sur un immeuble de grande hauteur. La Société Saint-Pray a assigné la société Simco en nullité de la promesse de vente pour réticence dolosive. Les juges du fond ont accueilli sa demande. La société Simco a formé un

1110 en faisant valoir que la CA avait violé ce texte ( rôle joué ici l’absence de doute. ⇨ L’erreur n’est-elle pas cependant toujours excusable lorsqu’elle a été provoquée par une réticence dolosive de son coktant ? la cour de cassation a répondu par l’affirmative et admis que la réticence dolosive, à la supposer établie rend toujours excusable l’erreur provoquée 5°) l’erreur peut donner lieu à l’octroi de D-I ⇨ // resp. délictuelle 1382 d. les erreurs indifférentes

réticence dolosive. En l'espèce M.Y agriculteur devenu manœuvre, avait consenti à vendre sa maison à M.X marchand de bien professionnel pour une somme très éloignée de la valeur réelle du bien que c'était garder de divulgué M.X . L'acquéreur est condamné par la cour d'appel de Paris le 27 octobre 2005 au motif que le fait que le vendeur ne pouvant pas connaître connaître lui même le prix de son pavillon, constituait un manquement au devoir de loyauté, caractérisant ainsi la réticence dolosive au sens