Maurice Hauriou Cycles

Française : La théorie des cycles constitutionnelles de M Hauriou Section 1 Le premier cycle : 1789-1848 L’histoire constitutionnelle Française est une succession incessante de régime et de constitution opposé, et ce de 1791 et de 1875 date d’adoption de la IIIème république. A partir de 1875 s’installe définitivement le régime parlementaire.Pour caractériser cette instabilité constitutionnelle jusqu’en 1875, la quête du bon régime constitutionnelle, Maurice Hauriou, parlait de cycle constitutionnel

générale, dialogue permanent entre le président et le Congrès, pratique de collaboration des pouvoirs en dehors de toute procédure officielle. Expériences françaises non concluantes. C - Celui qui combine les deux : semi-présidentiel. Années 70, Maurice Duverger. Observation du régime de la V°, emprunte à la fois des éléments du parlementaire et du présidentiel. Emprunte au présidentiel l’élection populaire du Chef de l’Etat. Dans ces cas de figure, le Chef de l’Etat dispose d’une légitimité forte

prérogative partagé entre le président de la république et le parlement (avec l’investiture qui doit suivre dans les 10 jours) Chapitre 3 : Mise en perspective historique Instabilité constitutionnelle française. Théorie des cycles constitutionnels par Maurice Hauriou (1929) dit que l’histoire constitutionnelle française est cyclique, si on regarde la période 1789-1929 il y a toujours un cycle constitutionnelle : * d’abord la primauté des assemblées (1791-1795 et 1848-1851) * une réaction

souvent des femmes. III - Situation juridique des agents de l'Administration A) Les agents publics nommés §1) L'abandon de la distinction fonctionnaires d'autorité et de gestion Tout au longs du 19e s, les principaux auteurs (Nezard, Berthelemy et Hauriou) distinguaient entre fonctionnaires d'autorité (dans une situation légale de droit public) et les fonctionnaires ou agents de gestion (dans une situation contractuelle, donc analysés comme des salariés de droit privé). Cette distinction pourrait revenir

affirmation est justifiable par l’emprise de l’homme, par le fait que dans ses 10 dernières années d’existence, le IInd empire s’est assoupli au point de devenir mi-parlementaire, mi-présidentiel. Enfin, le recours au référendum. Une autre thèse, celle de Maurice Duverger, voit en la Ve une inspiration orléaniste (chartisme). - bicéphalisme, couple exécutif rappelant la complémentarité du couple Louis-Philippe/ Guizot - le parlementarisme est dualiste sous la Ve, il en est de même sous sa forme orléaniste

enfin dernier point commun le poids des élus et des notables - Et pour ceux qui ne veulent pas trancher : troisième thèse le régime inclassable, inédit. - On peut essayer de classer ce régime à partir d’une théorie : la théorie des cycle de Maurice Hauriou. Selon laquelle, il a estimé que l’histoire constitutionnelle de la France avait le même mouvement: - Pouvoir confié aux chambres à 1814 à 1848 - Réaction de l’exécutif à 1848 à 1877 - Harmonie entre les deux à 1877 à 1946 - S’ouvre alors

décourageantes qu’incompréhensibles. Autant les négligences des avocats sont condamnables et appellent des mesures urgentes de la part des pouvoirs publics et de l’Ordre des avocats pour renforcer les sanctions à leur encontre - ou pour multiplier les cycles de formation -, autant il nous semble également que la sévérité du juge, lorsqu’il sanctionne l’irrespect de ces règles de procédure, ne justifie pas toujours l’absence d’examen au fond du litige [16]. Encore une fois, les solutions retenues par le

plus essentielle partie. C’est une matière qui entre en toutes les matières, soit parce qu’elle regarde la substance de l’Etat en son dedans, soit qu’elle regarde son accroissement et sa puissance au dehors». Pour confirmer cela, le professeur Maurice Hauriou écrivait que les finances publiques sont l’élément le plus important de la chose publique. Et le professeur Gaston Jèze de préciser que « ceux qui n’ont pas médité longuement avec la méthode scientifique sur les problèmes financiers sont incapables

une majorité parlementaire. Donc ces majorités vont se créer artificiellement et vont se constituer après le scrutin donc à l’abri du regard populaire, donc la majorité est soustraite au souverain. Les combinaisons font et défont les majorités. Maurice Duverger dit que le scrutin proportionnel est met en place une démocratie opaque et la chambre des députés élus est une chambre sans fenêtre. Rousseau : « le peuple croit être libre en élisant ses représentants, en réalité il est libre quand il est

un domaine qui est réservé à l'individu et qui tente à s'élargir. Si seul l'individu peut s'engager librement à faire ce qu'il souhaite, c'est le contrat lui même qui se confond ou tend à se confondre avec l'ensemble du droit civil. Par exemple, Hauriou évoquera le débordement du contrat. «Le droit contractuel tend à se confondre avec le droit civil tout entier» (Fouillée). Qui dit contractuel dit juste et ce n'est plus désormais le droit qui tend vers le juste ou le jugement juste. Jourdan nous