Maxi-Procès

circulation) ; mais également du parquet, qui sont les procureurs, et qui ont pour rôle de parler au nom de l'Etat ou de toute personne morale investie de prérogatives), des avocats (qui sont là pour défendre les intérêts de leurs clients lors d'un procès par exemple), des agents de police, ou des huissiers. Blaise Pascal a lui-même dit : "Que la justice soit forte, que la force soit juste." L'huissier de justice est un agent ministériel au service de la justice nommé par le Garde des Sceaux, qui

domaine de compétencesordre judiciaire = trancher les litiges qui mettent en cause les particuliers (Cour de cassation)ordre administratif = la règle ou le principe du double degré de juridictionson application : toutes personnes, qui succombent dans un procès en 1ère instance, a le droit de protester et de faire appel. C'est la hiérarchie judiciaire. Elle se réalise sous la forme d'un droit procédural. Le conseil d'état peut statuer en tant que juge d'appel et de 1ère instance.=> Les juridictions d'ordre

SUJET : DROIT A UN PROCES EQUITABLE Le souci de garantir l’égalité devant la justice, par le respect de l’équilibre dans le traitement des parties au procès a été et demeure une préoccupation fondamentale des législateurs et des organismes de protection des droits de l’homme. C’est dans de sillage, compte tenu du contexte actuel, marqué par la recrudescence des atteintes au droit de la défense, qu’il faut placer la question du droit à un procès équitable. Le mot « procès » peut être défini

Section 2 : La répartition des juridictions § 1 : Le choix de la bonne juridiction A. La notion de compétence B. La règle du double degré de juridiction § 2 : Les deux ordres de juridictions Section 3 : Les règles gouvernant le déroulement d’un procès civil § 1 : Le début de l’instance § 2 : Le cours de l’instance § 3 : La suite de l’instance Section 4 : Les sources de l’organisation juridictionnelle PREMIERE PARTIE : LES ATTRIBUTIONS DES JURIDICTIONS Chapitre 1 : Les attributions des

un mariage sans consentement et qui prouverai de fait la nullité du mariage en question. Objet de la demande : (terme juridique + cause) : demande en nullité du mariage pour erreur dans la personne. Moyens : arguments soutenus par les partis au procès, au soutien de la demande. Défenderesse : nullité car erreur dans la qualité Coté défendeur : il n’y a pas d’erreur dans la personne car celle-ci ne peut porter que sur l’identité (physique ou civile) Pour défendre son parti, Zoé Herbin

Introduction : Un jugement est une décision juridictionnelle qui peut relever par exemple d’une question criminelle ou pénale contre une ou plusieurs personnes déclarées coupables à l’issue d’un procès ou régler un litige en matière civile, ce qui se rapporte plus à notre matière. Le jugement est définitif et acquiert la force de la chose jugée lorsque tous les recours ont été épuisés ou leurs délais dépassés. Pour des raisons historiques et afin de laisser des traces d’un jugement rendu entre

Analyser un arrêt de justice En général, l’ordre des questions pour analyser un arrêt de justice est le suivant : 1) Rappels des faits 2) Objet du litige 3) Procédure antérieure 4) Demandes et arguments des parties 5) Problème de droit (à rédiger sous forme de question : exemple : peut-il y avoir faute sans intention de nuire ?) 6) Solution et argumentation de la cour Repérer les points clés de l’arrêt au brouillon * Identification de la cour : cassation

une cigarette et nous avons fumé.»p.17. Cet oublie, selon moi démontre l’indifférence des deux personnages envers l’enterrement à l’asile ce qui est très triste. En conséquence, l’attitude de Meursault à ce moment est venue l’enfoncer lors de son procès, car le concierge l’a dénoncé au juge d’avoir prit un café et fumé une cigarette avec lui.«Oui, messieurs les jurés apprécieront.Et ils concluront qu’un étranger pouvait proposer du café, mais qu’un fils devait le refuser devant le corps de celle

urmările etc.; a discerne, a chibzui. | | procès | Procès administratif, commercial, correctionnel; procès politique; procès devant la Cour d'appel, d'assises, de cassation; procès devant les tribunaux de police, devant les conseils de prud'homme; procès en diffamation; procès de révision; procès à huis clos, public; casser, entreprendre, instruire (v. ce mot B 1), intenter, gagner, juger, ouvrir, perdre, plaider, remettre, réviser un procès; être en procès (contre qqn); ajournement, déroulement, instruction

porter sont action devant le tribunal repressif se justifie par 4 raison Tout dabord une raison d’economie et de simplification,il sera plus facile a la partis lezée d’intervenir au procés penal que d’engager un procés distinct pour ses interet civils . d’autre part le tribunal repressif connaissant bien le fait du proces le mieux est de statuer sur les 2 Ensuite la partis lezée pourra profiter des preuves receuillis par le MP ou par le juge d’instruction ses souvent pour elle l’avantage essentielle