Memoire Sur Le Contentieux électoral Communal

... 32 SECTION 2 PARAGRAPHE 1 .........................................................................La coopération locale PARAGRAPHE 1 A Le groupement d’intérêt communautaire.................................................... 32 B L’entente communale.................................................................................. 32 C La communauté urbaine.............................................................................. 32 D Le groupement mixte .................................

campagne c. Aide-mémoire du candidat 2.4. La confection du budget de la campagne 2.5. Les activités de la campagne 2.6. Les activités au jour des élections Chapitre 3. LE PROGRAMME DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS 3.1. L’élaboration des listes électorales 3.2. L’identification des électeurs 3.3. La participation des électeurs Chapitre IV. LA CONDUITE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE 4.1. Le comportement du candidat 4.2. La stratégie électorale du candidat 4.3. Le

outre le juge de la régularité des consultations nationales que sont l’élection présidentielle, le référendum et les élections législatives et sénatoriales (articles 58, 59 et 60 de la Constitution).Il est une sorte de juge-électoral, il vérifie qu’il n’y a pas de contentieux.  De manière beaucoup plus exceptionnelle enfin, le Conseil constitutionnel est amené à émettre des avis et à constater l’existence de certaines situations (vacance de la présidence de la République, situation justifiant

présidentielle et parlementaire - période de cohabitation a. Coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires. C’est le PDR qui définit les principaux objectifs de la politique, et c’est du moins dans un 1er temps, son programme électoral qui devient le document de référence pour le gouvernement. Bien sur, ce programme va orienter l’action administrative. Exemple : Mr Sarkozy en juin 2007 a mis en place un plan d’action du gouvernement qui devait être mis en œuvre par les différents

MASTER SPECIALISE EN MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES MEMOIRE DE FIN D’ETUDES : PROBLEMATIQUE DE L’ADEQUATION POSTE PROFIL AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES : CAS DE L’ARRONDISSEMENT DE SIDI BELYOUT Travail réalisé par : IMANE BENOMAR EL ALAOUI M’HAMDY Encadré par : Mr N. JBARA Mr R. MEJDI SOMMAIRE DEDICACES……………………………………………………………………3 I ERE PARTIE : I- INTRODUCTION: ORGANISATION DE L’ETAT ET SYSTEME DE GOUVERNANCE………...………………….…………………….4 II- STRUCTURE GENERALE DE L’ADMINISTRATION

Contentieux administratif C'est une branche particulière du droit administratif : règles auxquelles est assujettie l’administration. C'est l’ensemble des règles qui organisent la fonction juridictionnelle et son exercice. Selon le doyen Charles Debbasch : le contentieux administratif regroupe l’ensemble des règles applicables à la solution juridictionnelle des litiges soulevés par l’activité administrative lorsque celle-ci est portée devant le juge administratif. I. Le contentieux

possibilité de valider des périodes d’études effectuées à l’étranger. c capitalisables, c’est-à-dire définitivement acquis, quelle que soit la durée du parcours de l’étudiant. c applicables à l’ensemble du travail de l’étudiant (enseignement, stage, mémoire, projets, travail personnel….) NB : Un certificat de DEUG ou un certificat de maîtrise pourront toujours être délivrés aux étudiants qui en feront la demande CALENDRIER UNIVERSITAIRE 2010-2011 Réunion de pré-rentrée (Accueil des nouveaux étudiants

 loi d’orientation agricole, 16 janvier 1962, le CC dit que l’autorité de ces décisions s’attachent non seulement à leur dispositif mais également dans les motifs de la décision. Cette solution n’est pas révolutionnaire mais s’inspire d’autres contentieux. Le CC explique dans les motifs de sa décisions, tel disposition de la loi n’est pas contraire à la constitution sous réserve qu’elle soit interprété de telle ou telle manière. Le juge administratif sera tenu de par l’art 62 de la constitution

politique par l’Union. 4) La Commission administrative provisoire est créée, le 24 septembre 1830. Quelques citoyens belges se mettent ensemble pour édicter une proclamation. Ils vont prendre des décisions. Ex : enterrer les cadavres, statut en mémoire des combattants, couper le gaz car trop d’accident,… Ces décisions vont être exécutées. 5) La commission devient un gouvernement provisoire, le 26 septembre 1830 Ce qui est plus ou moins égal à un gouvernement révolutionnaire. Quel statut

de polices Séance 2/4 : Contrôle juridictionnel de l’activité administrative - La compétence juridictionnelle administrative : critères - Voie de fait, emprises Séance 2/5 : Structure du contentieux administratif - Distinction excès de pouvoir – plein contentieux Séance 2/6 : Les recours - Recevabilité - Contentieux de l’urgence Séance 2/7 : Contrôle de légalité - 1 : cas d’ouverture - Qualification juridique des faits - Légalité interne/externe Séance 2/8 : Contrôle de légalité - 2 : intensité - Contrôle