Memoire Sur Le Contentieux électoral Communal

que l'union sexuelle qu'il est interdit de refuser à l'homme victorieux qui le désire. Les morts seront honorés avec de grands égards, déclarés appartenir à la « race d'or » qui, dans l'idéologie fondatrice, désigne les gardiens-dirigeants, leur mémoire sera pieusement vénérée. D'autre part, dans sa conception de la guerre, Platon s'inscrit en faux avec les coutumes de son époque : les Grecs ne devront pas posséder d'esclaves grecs, les morts ennemis ne devront pas être dépouillés, il sera interdit

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

REPUBLIQUE DU NIGER ORDONNANCE N° 2010-031 ---------------- FRATERNITE – TRAVAIL - PROGRES du 27 mai 2010 portant Code Electoral. LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L’ETAT ; Vu la Proclamation du 18 février 2010 ; Vu l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, modifiée

sensiblement augmenté et que toutes les communes ne bénéficiaient pas de la libre administration selon le modèle français. En 1966, un effort de systématisation sera entrepris. Il aboutira à la loi 66-64 du 30 juin 1966 portant code de l’administration communale. A partir de 1972, la décentralisation va s’étendre au monde rural avec la loi 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales ; une catégorie que l’on peut présenter comme une exception à une tradition de mimétisme juridique comme dans

entreprises qui prennent en charge la réalisation de divers projets d’investissements qui vont de la simple adduction d’eau à la création d’équipements industriels. En effet, dés 1976, date de promulgation du Dahir 1 relatif à l’organisation communale, les C.L ont connu des évolutions marquantes au cours des dernières années à la fois d’origine structurelle et conjoncturelle, et ce en raison notamment du processus de la décentralisation qui a transformé d’une manière significative leurs structures

proportionnelle » ce qui implique l’existence de listes politiques. En cela, la C. Belge de brille pas par sa modernité, contrairement à l’Allemagne p.ex. C’est à l’occasion de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et au financement et la comptabilité ouverte des partis politiques que ceux-ci ont reçu un statut juridique et une définition : Il s’agit de « l’association de personnes physiques, dotées ou non de la personnalité juridique, qui participe aux élèctions

10 mars 1978, société Le Profil Considérant qu'aux termes de l'article 36 ajouté au décret du 26 octobre 1849 par l'article 6 du décret du 26 juillet 1960, portant réforme de la procédure des conflits d'attribution, "lorsque le CE statuant au contentieux, la cour de Cassation ou toute autre juridiction statuant souverainement et échappant ainsi au contrôle tant du CE que de la Cour de Cassation est saisi d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une

A/la notion de contentieux administratif : Concernant cette notion, il faut dire ici que le contentieux c’est l’ensemble des litiges qui sont susceptibles d’être jugés et portés devant le juge qui les règle selon les règles de la procédure contentieuse. *le contentieux de l’adm est l’ensemble des litiges auxquels est partie prenante une personne publique (ou personne privée chargée d’un service public) et qui sont résolus devant le juge adm et le juge judiciaire. Le contentieux adm correspond

 Contentieux Administratif Année scolaire : 2011 – 2012 Cours de 36 heures Le 30 janvier 2012, cours de 3 heures, reste 33 heures Introduction : La compétence de la juridiction administrative : La séparation des pouvoirs : pour arrêter le pouvoir monarchique et pour protéger les libertés, on va séparer les pouvoirs : le pouvoir exécutif : exécute les lois le pouvoir législatif : adopte les lois le pouvoir judiciaire : sanctionne les violations Chacune des autorités

françaises se passent mal. En 1302, à Bruges, les partisans du roi de France sont massacrés par surprise au petit matin par un millier de flamand insurgés. La bataille des éperons d’or du 11 juillet 1302 l’armée du roi de France affronte des milices communales de Flandres au abord de la frontière de Courtrai. Cette armée française va se faire massacrer. En 1320, le traité de paris va reconnaître l’autonomie du comté de Flandres. Cette bataille va devenir le symbole au 19ème, d’une conscience quasi nationale