Mensonge En Droit Pénal

INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction: La règle de droit: son évolution dans le temps ; ses caractères ; sa spécialisation . I- Son évolution A) Avant la révolution Française (ancien droit) Diversité Avant le révolution Française, l'ancien droit était une distinction entre les régions de droit écrit du Sud de la France et les régions de droit coutumier du Nord . Cette séparation c'est faite suite à la chute de l'empire Romain et à l'invasion

Chapitre 1 : les règles de droits. Dans notre système juridique français, les règles de droits sont très nombreuses. Il y a des règles pour tous sujets : les rapports familiaux, l’activité économique, les règles de droits pénaux, la consommation… Ces règles concernent toutes les personnes vivant dans la société. Malgré cette diversité, il y a une unité dans la définition de la règle de droit. Section 1 : définition de la règle de droit. I. Caractère de la règle de droit A. Le caractère impersonnel

Chap. 1 Les Régimes juridiques de travail Déf : Régime juridique = Ensemble de principes et de règles de droit qui régissent une situation. Ex : Régime de l’auto-entrepreneur. I) Les travailleurs indépendants Toute personne physique qui travaille en son nom et pour son compte. Il existe 3 catégories : les Commerçants les Artisans les Professionnels libéraux. Ils sont dit indépendants parce qu’il dispose d’une totale liberté dans la détermination de leur rémunération. La rémunération est

Droit privé 25/10/10 ROLE CREATEUR DE LA JURISPRUDENCE …..L’interprétation amène forcément le juge a voir un role créateur, le juge précise le sens des regles de droit. Cette interprétation est particulièrement importante lorsqu’elle provient des plus hautes juridiction et en particulier de le cour de cassation. Les interprétations retenus par la cour de cassation on une influence au dela de l’affaire dans laquelle elles interviennent. Certains arrêts sont considéré come des arrêts de principe

qu’aucune formalité solennelle ne soit nécessaire à sa perfection. En matière de contrats informatiques, nous pourrions nous poser la question de l’exigence d’un écrit notamment pour la mise à disposition de logiciels qui peuvent faire l’objet de droits d’auteur. Mais les articles L 131-2 et 131-3 du code de la propriété intellectuelle n’exigent un écrit que pour les contrats d’édition et de représentation. La plupart des contrats informatiques ne requièrent donc pas de formalité particulière. Le

Droit pénal En tant que personne physique ou morale on a des responsabilités pénale (Crime10ans après plus de recherche, Délit; 3ans pour déposer plainte, contravention 1an, amende) Peines privatives de liberté et civiles (Dommages et intérêts). Pour qu'il y'est "infraction" faut relever 3 éléments légal Matériel (Ex: Cambriolage bijouterie " l'action en elle-même") Intentionnel (lorsqu'on agit en toute conscience) Si l'un des éléments est manquant  pas d'infraction Il existe deux

L2 Droit Pénal Ouvrages conseillés : -traité (bible des pénalistes) Monsieur Roger Merle et André Vitu : traité de droit pénal (Tome Premier) Problèmes généraux de la science criminel et droit pénal général. 1997* -Monsieur Xavin Pin, Dalloz 2015 approche original du droit pénal Ils servent à approfondir le cour et lire le droit, pour acquérir un style d’écriture. Pour s’aider, chercher dans les encyclopédies : « Jurisclasseur  éditions Néxis » pénal code. Ou le répertoire Dalloz des éditions Dalloz

L’utilité de la règle de droit « Où il n’y a pas de lois, le sage perd ses droits » (proverbe français de 1822). Du temps des carolingiens, il n’existait pas de règles écrites, cette société était régie par les coutumes, les règles, religieuses, ou les règles morales, selon les régions de France. Les règles de droit qui régissent aujourd’hui nos sociétés modernes, ont été écrites et consacrées dans le code civil en 1804. On entend ici par utilité la nécessité, le caractère d’une chose, de serviable

[pic] Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire. Le droit pénal général : Pose les principes relatifs à la responsabilité de la fixation de la peine. Il détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour l’existence légale de cette infraction. (de l’article 1 – à 162) Le droit pénal spécial : Étudie les éléments spécifiques propres à chaque infraction à coté

Introduction au droit Qu'est-ce que le droit ? Il existe 2 types de droit en France, le droit avec un grand "D" : C'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Le mot règle a un synonyme c'est le terme "norme", en effet celui qui respecte les règles de droit a un comportement qualifié de normal. Les droits avec un petit "d" sont les droits qu'appartienne à chaque individus en fonction de ses "caractéristiques". Par exemple le faite d'être une femme donne des droits particuliers