Ministère de la Justice

CLERGÉ | Noblesse | | | | | IMPÔTS | 1) Suppression des tailles, capitations, vingtièmes, droits d’aides et gabelles.2) Une imposition générale sur le foncier pour tout le Royaume.3) La réduction des dépenses: -contrôle des dépenses des ministères. -réduction du train de vie de la Cour.4) Les impôts ne seront acceptés que par le consentement des Etats Généraux.5) Ils seront répartis par les Etats Provinciaux créés dans toutes les Provinces. Ces Etats Provinciaux seront chargés de percevoir

6. Les acteurs du procès. Dans un procès, les différents acteurs sont amenés à intervenir à différents stades d’une affaire. Dans les cours et tribunaux où la justice est ainsi rendue, on croise différentes personnes comme le juge, le procureur, le greffier ou encore l’avocat. Tous ces acteurs permettent à la justice de fonctionner quotidiennement. Les adversaires qui s’opposent et qu’il faut départager, jugé s’appellent les parties du procès. a. Les adversaires. * Dans un procès civil

Octobre 2012 16e Chambre, Tribunal Correctionnel Palais de justice de Paris Le compte rendu de ce procès porte sur l’audience publique tenue le 15 Octobre 2012 en la 16e chambre du tribunal correctionnel au palais de justice de l’île de la Cité, à Paris. L’audience, présidée par Mme Guillerm assistée de Mme Lotz, greffier, et en présence de M. Piquet, substitut du procureur de la République, a permis de rendre une décision de justice concernant le prévenu, Monsieur Mehdi Jidko. Le tribunal

capitulaire, affirme son pouvoir dans un empire troublé après la mort de Charlemagne ? I) Ministère royale a) Louis le Pieux propose une définition du ministère royale Lignes 5 et 6 « ce ministère réside en notre personne, on sait cependant qu’il a été réparti, par l’autorité divine et l’ordre humain, de manière que chacun de vous participe en son lieu et sa place (ordo) à notre ministère » = le ministère comporte plusieurs composante est chacun doit assumer sa place et son rang. Le roi s’adresse

Introduction Section 1. Qu’est-ce que la procédure pénale ? Procédure très médiatisée : perception liée à celle que l’on nous transmet dans les medias. Chiffres de la justice pénale : 5 millions de procès verbaux/ans : on a 1 millions d’affaires poursuivables = affaires pour lesquelles l’affaire est élucidée, et le coupable identifié. Le Code de procédure pénale ne défini pas la procédure mais définition dans le CP  distinction entre lois pénales de fond et les lois pénales de forme.

le Droit et la Justice Relations qu'entretiennent le droit et la justice. On a tendance à identifier droit et justice. Certains auteurs associent droit et justice. Apparemment, il est dans les fonctions du droit de rendre la justice, de dire ce qu'elle est. Et il est dans les fonctions de la justice de dire le droit et d'appliquer le droit. Cependant, une simple identité entre ces 2 notions apporteraient une relation tronqué. Le droit peut exister sans la justice. La justice peut parfois dépasser

privée protégées. Chapitre Premier : L'organisation judiciaire Une des missions essentielle de l'état est de rendre la justice en mettant fin aux litiges qui opposent les individus. Pour assurer cette mission, il existe différents tribunaux (juridiction) avec en leur sein tout un personnel judiciaire. Section Première : Les principe fondamentaux de l'organisation de la justice le Principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire §1 il découle de la séparation des pouvoirs (pouvoir judiciaire,

Livre I - Le personel de la justice I- Les magistrats Il y a deux catégories de magistrats : - Les juges ou magistrats du siège : Leur mission principale est de juger/trancher le litige qui lui est soumis. - Le ministère public/parquet/magistrats debouts : Le parquet a deux missions principales : Poursuivre les auteurs d'infractions à travers l'action publique Veiller à l'application de la loi pénale sur l'ensemble du territoire Il est contitué du procureur de la République

essentiellement (et parfois exclusivement) au ministère public. S’il y a une partie civile en cause, celle-ci partagera la charge du ministère public ; il est même possible que cette charge repose principalement sur elle si l’action a été mise en mouvement sur son initiative et si le ministère public conclut au non-lieu ou à l’acquittement ; celui-ci développe d’ailleurs librement « les observations orales qu’il croit convenables au bien de la justice « (art. 33 C.pr.pén.). Sur le terrain de

La justice Pénale IL S’AGIT D’UNE ÉTUDE À RÉALISER EN SECONDE. Partie 2 Le cadre juridique de l'organisation sociale Thème 2-3 la mise en œuvre du droit Axe de réflexion : organisation judiciaire Tout d'abord, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide des questions, puis faire une recherche à partir des adresses données (ou d’autres), ensuite rédiger un petit texte et réaliser un dossier reprenant les différentes informations. Les questions d'analyse et les recherches