Ministériel

de l’OMC est pyramidale et comporte quatre niveaux : 1. La Conférence ministérielle est l’autorité suprême de l’OMC. Composée de représentants de tous les membres, elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Elle exerce les fonctions de l’OMC, et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral (…) 2. Entre les réunions de la Conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci sont exercées par un Conseil général (…) composé

lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les emplois concernés et les conditions d'organisation de ces astreintes sont déterminés : * dans la fonction publique d'État, au sein de chaque département ministériel, par arrêté, après consultation du comité technique ministériel, * dans la fonction publique territoriale, au sein de chaque collectivité, par délibération, après consultation du comité technique, * dans la fonction publique hospitalière, au sein de chaque établissement

monarchique donne à l’ensemble institutionnel espagnol une « coloration » supplémentaire constitutive de son originalité. II) Les limites du monarque dans le système politique espagnol : A) Une monarchie démocratique primo-ministérielle. B) Une monarchie démocratique régionalisée. Conclusion L’Espagne est l’un des derniers pays d’Europe occidentale à retrouver une démocratie après quarante ans de dictature, en adoptant par referendum, sa Constitution

notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la profession. L’autorité de fait, en 1941 et en 1942, publia une série de textes qui réalisa les réformes ainsi envisagées, mais en les modifiant pour se réserver, tout au moins à titre temporaire, le droit de désigner les représentants des professions et pour refuser aux officiers ministériels le droit de se grouper

qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. Le Conseil général fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." (Paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha) "Réaffirmant que les dispositions de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC sont impératives, il est convenu que le Conseil des ADPIC mettra en place un mécanisme visant à assurer la surveillance

CIBLE La population cible de l’enquête de la présente cartographie comprend les départements ministériels (y compris les hauts commissariats) et les établissements publics. Il s’agit au total de 278 entités, au lieu de 256 pour 2008. Elle est répartie en trois groupes comme suit : Groupe 1 : Les Départements Ministériels (DM) Ce groupe comprend 53 entités, composé de l’ensemble des départements ministériels, administrations centrales et directions générales, ainsi que les hauts commissariats. Groupe

En effet, toujours selon le rapport, « l’une des tares les plus graves dont a souffert le régime de la IIIe République à sa dernière époque, c’est, n’est-il pas vrai, l’instabilité ministérielle. La Commission de la Constitution l’a compris et elle s’est efforcée de porter remède à l’instabilité ministérielle. Il n’est pas une partie du projet qui ne marque la présence, dans l’esprit de ses rédacteurs, de cette préoccupation et qui ne tende à renforcer par une stabilité accrue la force de l’autorité

décision collective du Conseil des ministres, et non du seul président du Conseil, prise après avis du président de l'Assemblée et prononcée par un décret du Président de la République. Ensuite, ce même article s'attache à définir la notion de crise ministérielle, seule susceptible d'ouvrir l'exercice de ce droit. Le recours à la dissolution n'est possible que si deux de ces crises sont survenues au cours d'une période de dix-huit mois, dans les conditions de majorité, notamment prévues aux articles 49

Constitution de 1946, cette pratique accroit encore le pouvoir de la chambre sur l’exécutif et augmente les chances de renversement du gouvernement. Conjointement à la réglementation du droit de dissolution, dont l’utilisation est permise si deux crises ministérielles ont eu lieu dans les 18 mois, la technique du calibrage des votes permet au Parlement de contourner cette contrainte. Lorsqu’un gouvernement assortit le vote d’un projet de loi d’une question de confiance, il indique que le refus de celle-ci impliquera

de développement • Transport, douane et technologie de l’information. III – Le fonctionnement : Structure intergouvernementale • La Conférence est l’organe directeur suprême de la CNUCED. Elle se réunit tous les quatre ans au niveau ministériel pour définir les priorités et les principes d’action. La dernière conférence s’est tenue à Sao Paulo, Brésil, en juin 2004. • Le Conseil du Commerce et du développement : se réunit à Genève une fois par an pour passer en revue les activités