Missions Régaliennes Des Communes

ABCHISTORIQUE: ___________________________________________________________ 8 NOTION DE SERVICE PUBLIC : _____________________________________________ 9 CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS :_______________________________________ 10 1)- Les Services Régaliens: _________________________________________________________ 10 2)- Les services sociaux et culturels : _________________________________________________ 10 3)- Les services à caractère économique:______________________________________________ 11

Devoir de spécialité Tocqueville Le développement de la société démocratique et l’égalisation des conditions Question 1 Alexis de Tocqueville, jeune noble français parti en mission aux Etats-Unis en 1831, sous la monarchie de juillet de Louis-Philippe, a pu observer le système démocratique américain. S’il se révèle différent des sociétés aristocratiques européennes il semble pourtant déjà en marche dans ces mêmes pays. Ainsi lors de son séjour, Alexis de Tocqueville a su, à force de

d’exemples de revenus que touche l’agent suite au travail qu’il a fourni dans son entreprise. Le salaire est versé chaque mois au salarié et est calculé de diverses façons : nombre d’heures de travail, nombre de pièces réalisées, accomplissement d’une mission. B. Les revenus du capital Les revenus du capital sont, pour leur part, liés à la détention d’un actif. C’est pourquoi on les appelle aussi « revenus de la propriété ». Dividendes de l’actionnaire, coupons du détenteur d’obligations

personnalités politiques et juridiques) qui permet, par son intervention, la formation d'un ordre juridique nouveau. Comblant un vide constitutionnel ou réorganisant le système constitutionnel d'un Etat, "le pouvoir constituant originaire" se voit confié la mission de créer une nouvelle Constitution dans un délai plus ou moins largement imparti. Ce pouvoir peut emprunter des formules démocratiques ou des formules moins démocratiques. A. Les modes d'élaboration

Épilogue de la fonction administrative 10 Chapitre second : L'accomplissement de missions administratives 10 Section une : Le service public 11 I/ Notion de service public 11 II/ Les distinctions imposées par la notion de service public 12 A/ SPA et SPIC 12 B/ Services publics nationaux et services publics locaux 12 1/ Les services publics nationaux 12 2/ Les services publics locaux 13 C/ Services publics régaliens, économiques et sociaux 13 Section deux : La police administrative 14 I/ Notion de

* Collectivité locale * Organisme de sécurité sociale Quelles sont les fonctions des administrations publiques ? 1) La fonction de financement Exercer correctement des fonctions dites régaliennes (politique, justice) il finance ces fonctions régaliennes, elles sont essentielles, car on a besoin d’une institution qui garantisse propriété privée sur l’économie de marché, qui arbitre sur les conflits commerciaux. Il finance aussi les biens collectifs. Les biens collectifs

Groupe 4: Quels thèmes ne peuvent pas être abordés lors d’un recrutement? Recruter un équipier – ESIPE – 2015 Armando DA SILVA La fonction RH 6 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LES CHAMPS D’INTERVENTIONS LE RÔLE DES RH LES ENJEUX LES ACTIVITÉS RÉGALIENNES LES ACTIVITÉS PARTAGÉES Recruter un équipier – ESIPE – 2015 Armando DA SILVA Votre perception de la Direction des Ressources Humaines 7 A quoi sert le DRH ? Recruter un équipier – ESIPE – 2015 Armando DA SILVA Les champs de la fonction

caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires). Ex : aéroport (dt public) avt de prendre carte d’embarquement (dt privé=contrat av transporteur, chgt

pas dans la constitution, ses 3 missions sont donc bien reconnues : intérêts nationaux, contrôle administratif et respect des lois. Ce rôle du préfet a été rappelé par le conseil constitutionnel dans une décision très importante, c'est la décision 82-137 DC du 25 février 1982. En 1981, la gauche souhaite décentraliser, elle va donc enlever des pouvoirs au préfet. En effet, jusqu'en 1982, le préfet avait pour mission d'exercer une tutelle sur les actes des communes et des départements de telle sorte

exemple d'entreprises qui recoltent info dans plusieurs pays: chaque pays participe au moyen Autorité de la protection des données En charge de controler le respect des données: la CNIL (AAI) En Europe il y a le G29qui prend des positions communes qui n'ont pas de valeur centrale transmission d'avis: des normes (Europa: protection des données) Quels sont les enjeux pour les professionnels 5 grands types de risques 1) risque pénal: (224-16 et s du CP) 300.000e d'amende/ 5a de prison