Missions Régaliennes Des Communes

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR : 9 7. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE : 10 8. LE PARLEMENT : 10 VI - ORGANISATION FONCTIONNELLE 11 VII - ORGANISATION TERRITORIALE 11 LA DÉFENSE CIVILE 13 INTRODUCTION 14 I - LES MISSIONS 15 II - LES MOYENS 16 A - LA SECURITE GENERALE 16 a. Les structures administratives : 17 b. Les structures de gestion : 17 c. Les acteurs de la sécurité générale : 17 1. LA SECURITE CIVILE 18 1 - Les structures administratives. 19

1982-1983 puis 2002/2004. Naissance officielle des régions en 82. A. Les différents territoires. L’Etat : 1. Gouvernement, Premier Ministre, ministères, administrations, sénat, assemblée nationale, Président… 2. Compétences - Etat régalien : police, armée, justice - Ecoles, formation, apprentissage. - Etat providence (solidarité, sécurité sociale). - Etat promoteur économique. 3. Budget : 287 milliards d’euros + dette. La ville : 1. Conseil municipal, Maire

correspond à un groupement des peuples et des Etats d’Europe ayant pour mission d’organiser de façon cohérente et solidaire l’ensemble de leurs relations notamment en matière économique, monétaire et culturelle. Il apparait que la vocation principale de l’UE concerne le secteur économique. L’objectif de l’UE repose sur une conception libérale avec l’instauration d’un marché commun où règne le jeu de la libre concurrence. Dans ce marché commun, règne la règle de libre circulation des biens, des capitaux, des

Norme 7 : Les composantes de la trésorerie de l’Etat Norme 8 : Les dettes de financement et coût des emprunts Norme 9 : Les provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs Norme 10 : Les produits régaliens Norme 11 : Les produits autres que régaliens Norme 12 : Les charges Norme 13 : Les engagements hors-bilan à mentionner dans les notes aux états financiers Glossaire 3 4 16 25 35 51 59 65 71 78 85 91 99 104 112 118 2/124 INTRODUCTION Le présent recueil

Yann DELSAUX Rapport de stage a la communauté de communes du Taravu INTRODUCTION GENERALE : Mon stage s’est déroulé dans la région corse, et plus précisément dans une micro région du sud ouest de celle-ci, la vallée du Taravu. La Communauté de Communes du Taravu (CCT) est née en 1996, de la transformation du SIVOM du Taravu. Par cette évolution, les 9 communes qui la composent ont souhaité dépasser le stade de simple intercommunalité de services pour s’inscrire

moyens poursuivis. En effet, le concept de service d’intérêt général qu'on appelle les SIG est le fruit du droit communautaire. Ces SIG sont des service soumis à des obligations de service public par une autorité publique afin d’accomplir une mission d’intérêt général. Parmi ces services d’intérêt général, il faut toutefois distinguer les services de nature économique ou services d’intérêt économique général (SIEG), qui relèvent sous condition des règles de concurrence et du marché intérieur,

généralisée dans les sociétés contemporaines. La structure étatique permet à une collectivité de vivre ne paix dans un cadre qui dispose de la puissance publique, du pouvoir de faire la loi et les autres normes juridiques. L’état doit satisfaire à l’intérêt commun à l’intérêt général qui permet à tous de vivre en harmonie dans le respect de l’égalité en jouissant de libertés fondamentales mais aussi de droit et devoirs. L’état exerce différentes fonctions, différentes compétences qui fait les normes et les

importantes (B’). I) Charisme et théocratie royale Le charisme, au sens ancien du terme, signifie pour le roi qualifié de charismatique qu’il a été doté par la grâce divine d’un don particulier. Aux yeux de ses sujets, le Roi Carolingien a reçu une mission divine. C’est pourquoi il va avoir recours au sacre royal (A) et va utiliser toutes les ressources de l’Eglise pour améliorer son pouvoir. Ce pouvoir sera présenté comme une institution temporelle au service de Dieu, qui représente la théocratie (B)

l’organisation politique en occident Introduction La question de l’organisation politique des Etats est l’une des questions contemporaines les plus importantes. En effet, indépendamment des caractéristiques institutionnelles et constitutionnelles communes aux démocraties, les Etats occidentaux divergent dans leur mode d’organisation. La combinaison entre le capitalisme et la démocratie a donné une très grande variété de systèmes institutionnels qu’il s’agit ici d’étudier. La question du statut de

difficultés pratique d’exercice. I Le contrôle de légalité : la coexistence d’une phase administrative et d’une phase contentieuse Le contrôle de légalité doit tout d’abord être distingué du régime de la tutelle, auquel il succède. La tutelle n’a de commun avec le contrôle de légalité, que l’autorité qui en est chargé : le Préfet. La tutelle était très proche du pouvoir hiérarchique. Ceci implique que le Préfet pouvait donc à ce titre modifier les actes des collectivités territoriales, les annuler