Missions Régaliennes Des Communes

administrative A. La distinction entre institution publique et institution privée L’administration est composée d’un ensemble de structure dont l’objectif commun vise à satisfaire l’intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences de moyens, et de personnel pour mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein de l’administration une diversité d’institution. Certaines ont des compétences générales, c’est le cas

régions et les préfectures de départements. On distingue par ailleurs les services à compétence nationale. Créés par le décret du 9 mai 1997, ces services réalisent des études techniques et exécutent des missions de production de biens et de prestations de services, ainsi que tout autre mission à caractère opérationnel. Placés sous autorité ministérielle, ils bénéficient d’une autonomie réelle à la différence des administrations centrales. L’école nationale de l’éducation nationale ; la direction

décentralisé : caractérisé par le transfert d’une partie de ces compétences vers d’autres structures administratives : collectivités territoriales, et établissements publics. Collectivités territoriales : transfert compétence vers Région, département et commune : * Ces collectivités doivent être élues au SU direct * Etat décentralisé mais contrôlé * Ces collectivités territoriales doivent bénéficier d’une aide financière Vers les établissements publics : toutes agences qu’a créent l’Etat Etat

l'Union Européenne, soit au premier lieu, un projet politique pour assurer la paix dans l'Europe, cette dimenion a été vite depasser par la forte intégration économique dans le cadre de la mondialisation. La priorité de l'intégration économique (marché commun, Union économique et monétaire, libre circulation des biens et des personnes) , sape sans doute le terrain politique, et par conséquent crée un déficit démocratique. Les effets de cette crise sont évidents et ont touchés presque tous les niveaux

régions. Ces dernières devraient donc être amenées à spécialiser leurs interventions sur des champs spécifiques, telle que l’action sociale pour les départements, l’aménagement du territoire et le développement économique pour les régions. Quant aux communes, elles devraient conserver la clause générale de compétence leur permettant d’agir sur l’ensemble des leviers de la vie locale et de rester un échelon territorial de premier ordre – et ce d’autant plus que la proposition faite par Alain Marleix d’élire

constitution des communautés et régions. L’administration pénitentiaire a actuellement pour mission de gérer les personnes privées de liberté dans les prisons (maisons d’arrêt et prisons pour peines). Le service public fédéral Justice et en son sein, la direction générale « Établissements pénitentiaires », est composé de deux grandes entités: d'une part l'administration centrale qui a pour principales missions le contrôle et l'encadrement des services extérieurs, le traitement des dossiers individuels

Introduction : Qu’est ce que le droit administratif ? Qu’est ce que l’administration ? D’une manière générale c’est un droit particulier qui s’applique à l’administration dans ses rapports avec les administrés est un droit dérogatoire du droit commun. Quand on est dans une situation avec une personne publique elle a des droits que les personnes civiles n’ont pas. Section 1 : La formation du droit administratif en France. Pourquoi et comment ? Sous l’ancien régime on avait un pouvoir absolu

caractéristique du capitalisme libéral du XIXe siècle, à l’ État-providence qui s’est mis en place au XXe siècle. Le terme « État-gendarme » désigne une intervention minimale de l’État se limitant à assurer les fonctions régaliennes traditionnelles (armée, justice, police, diplomatie) et s’abstenant d’intervenir dans l’économie, qui est régulée par les mécanismes de marché ; cette conception de l’État est développée par le courant libéral.L’État-providence est un État dont

: approche en terme de mission, d'action, de nécessité - approche organique ou matérielle : permet de définir les composantes matérielles, le contenu Section 1 : L'approche fonctionnelle Elle permet de considérer l'admin° cme un ensemble d'activités qui concernent les administrés (personnes physiques et personnes morales). A quoi sert l'administration ? 2 missions : - la fourniture de biens, de prestations, de services -> mission de service pb - mission de réglementation permet

règles de conduite ne sont pas reconnues et respectées et si la coopération à des activités communes n'est pas dirigé à des objectifs commun de valeur.  L'existence d'un groupe impose la prise de décisions et une répartition des tâches au saint du groupe. On peut appeler politique toutes sociétés dans laquelles existent des gouvernants plus ou moins spécialisé capable de faire accepter une orientation commune de l'ensemble des activités des membres. Des lors on peut dire avec Max webber que tout groupement