Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

députés forcent le respect de 5 principes fondamentaux. Les 5 principes sont : - La source du pouvoir qui est le suffrage universel (Constitution démocratique). - Le principe de séparation des pouvoirs. - Le Gouvernement sera responsable devant le Parlement (régime parlementaire). - Le principe d’indépendance de la justice. - La Constitution doit aménager des liens entre la France et les collectivités d’Outre-Mer. Le Comité consultatif constitutionnel est composé de 39 membres dont 26 parlementaires

constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est désavoué par le parlement, Louis XVIII prend l'initiative de révoquer soit le ministre, soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement qui a le soutient du Parlement. Chaque fois que le changement de gouvernement ne permet pas de mener à bien une politique, il dissout le Parlement. C'est la pratique institutionnelle du monarque qui va conduire à ce que nous connaissions une tradition

Président du conseil général de la Corrèze En fonction depuis le 20 mars 2008 Prédécesseur Jean-Pierre Dupont Député de la 1re circonscription de la Corrèze En fonction depuis le 12 juin 1997 Prédécesseur Raymond-Max Aubert 23 juin 1988 – 1er avril 1993 Successeur Raymond-Max Aubert 39e maire de Tulle 19 mars 2001 – 17 mars 2008 Prédécesseur Raymond-Max Aubert Successeur Bernard Combes 9e Premier secrétaire du Parti socialiste 27 novembre 1997 – 26 novembre 2008 Prédécesseur Lionel Jospin

Héritages et espérances 42 2e trimestre 2011 2 Édito Sommaire Martine Aubry, Notre 10 mai ………………………………………………………………………… Introduction p. 5 Alain Bergounioux, La force de l’événement ……………………………………………………………… p. 13 Grand texte François Mitterrand, « Que chaque citoyen se sente prince en son royaume » ……………………… p. 17 Concordance des temps Jean-Noël Jeanneney, Mai 1981 : sur quelques leçons d’une victoire …………………………………… p. 25 Jean Glavany, La campagne présidentielle de 1981 ………………………………………………

autorité de la CECA b) Le conseil européen c) La Commission européenne de l’énergie atomique d) Le Tribunal de première instance 7) Combien y a-t-il de signataires au Conseil de l’Europe à sa création ? a) 6 b) 8 c) 10 d) 12 8) Strasbourg est le lieu où siège : a) La totalité des organes du Conseil de l’Europe b) Une grande partie des organes du Conseil de l’Europe c) Aucun organe du Conseil de l’Europe d) Une grande partie des organes de l’UE

faire la guerre ou rendre la justice, une reine ou une duchesse doit s'appuyer sur les hommes et un conseil masculin ». Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge, selon l’historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498 Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient convoquées. Elles le furent pour tous les Etats généraux suivants (par exemple ceux de 1484 convoqués par Anne de Beaujeu, fille de Louis XI, pendant

problème algérien. Les parties du centre alternent le pouvoir et n’ont en commun que la défense des institutions de la 4ième république. Le 15 Avril 1958, La chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l’absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le front de libération nationale algérien. Le 8 mai 1958, Le président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai de la même année, des

régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action réciproques ; le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement décider la dissolution du Parlement dans le cas des régimes parlementaires dualistes. En effet, il existe deux variétés de régimes parlementaires :

deux hommes politiques ont fait l’expérience des républiques précédentes. Ils ont connu la 3ème et 4ème république, notamment l’instabilité ministérielle : changement de gouvernement tous les six mois. Il y avait une instabilité chronique. C’est le Parlement qui dominait. De gaulle fut président du conseil sous la 4ème république. Face aux défauts qu’ils ont pu constater, ils ont voulu tirer les conséquences, en prenant ce qui était bon dans les institutions précédentes et en corrigeant ce qui était

profit du Parlement a été remplacé par un autre déséquilibre institutionnel à l'avantage de l’exécutif. En effet, le Parlement a connu un abaissement remarquable de son rôle sous la Veme République. En dépit de quelques évolutions, peu de choses ont été faites pour modifier cette situation et revaloriser le Parlement et ainsi rééquilibrer le jeu institutionnel avant 2008. C'est la campagne présidentielle de 2007 qui a mis en avant cette nécessité de procéder à une revalorisation du Parlement : Tous